Tous les propriétaires de chiens catégorisés 1 et 2 doivent obligatoirement souscrire à une Responsabilité Civile.
Ce slideshare, vous aide à comprendre la Responsabilité Civile chien de manière simple.
2.. Qui sont les chiens dits "dangereux" ? Les chiens de catégorie 1, les chiens de catégorie 2
3. Qu'est ce que l'assurance responsabilité chien ? Vous êtes propriétaire d'un chien dits "dangereux"
4. Quels avantages ? Vous êtes le propriétaire, vous êtes le tiers
5. Dans quel cas suis-je responsable ?
2. Qui sont les chiens
dits dangereux ?
Les chiens dits dangerux sont scindés en 2 catégories selon
l’Article L211-12 du Code Rural.
Les chiens de catégorie 1
« Les chiens d’attaque »
Les chiens non inscrits au LOF ayant les
caractéristiques morphologiques des :
• Staffordshire Terrie
• Mastiff
• Tosa
Les chiens de catégorie 2
«Les chiens de garde et de défense »
• Race Staffordshire terrier
• Race American Staffordshire Terrier
• Race Tosa
• Race Rottweiler inscrit au LOF ou non
3. Qu’est ce que l’assurance
responsabilité civile chien ?
Vous êtes propriétaire d’un chien
dits dangereux :
Votre chien est responsable de dégâts ?
Les dommages causés à un tiers sont
couverts par l’assurance responsabilité
civile chien.
A savoir :
L’assurance responsabilité civile chien est
obligatoire pour obtenir le permis de
détention.
4. Vous êtes le propriétaire :
Les frais liés aux dommages causés par
votre chien sont reversés par votre
assureur.
Vous êtes le tiers :
Vous recevez la réparation des
préjudices subis.
Quels avantages ?
5. Vous êtes responsable quand :
Il est sous votre garde
Vous le confiez à une personne
ponctuellement
Vous n’êtes pas responsable quand :
Vous le confiez à une personne de manière
prolongée
Vous le confiez à un professionnel
Le propriétaire est responsable
quand :
• Le chien est sous votre garde
• Vous le confiez à une personne
ponctuellement
Le propriétaire n’est pas
responsable quand :
• Vous le confiez à une personne de
manière prolongée
• Vous le confiez à un professionnel
Dans quel cas suis-je
responsable?