Développer les services aux patients n’est pas explicitement l’une des missions que le législateur a confiées à la Haute Autorité de Santé. Et pourtant, c’est bien ici que tout commence et prend son sens. Le soin est une rencontre, la clinique un récit. Le questionnement éthique conduit à tenir vraie la nécessité absolue de considérer à titre premier la place de sujet de la personne malade, de reconnaître ses droits, sa citoyenneté. C’est pourquoi, la personne malade est « le cœur de notre action », réellement sujet-acteur premier. C’est bien ici que se situe le fondement de toutes nos recommandations, le sens de la HAS, en partenariat avec les professionnels de santé. Il était donc naturel que la HAS fasse de cette orientation fondatrice l’un de ses trois axes privilégiés à l’occasion des Rencontres 2011 (avec « Accompagner les nouvelles modalités d'exercice » et « Accroître la sécurité du patient ») et que des représentants des associations de patients soient présents tout au long de cette journée. En savoir plus : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1072168/rencontres-has-2011-developper-les-services-aux-patients-la-pertinence-du-parcours-de-soins

1. ST8
Développer les services aux patients :
la pertinence du parcours de soins
Modérateur
Alain CORDIER – Membre du Collège,
Haute Autorité de Santé
Ensemble, améliorons la qualité en santé 2

2. Les intervenants
Sadek BELOUCIF – Chef du service anesthésie-réanimation, Hôpital
Avicenne
Christian SAOUT – Président, Collectif interassociatif sur la santé
Denis PIVETEAU – Président, Haut Conseil pour l’Avenir de
l’Assurance Maladie
Yannick LE GUEN – Sous directeur du pilotage de la performance
des acteurs de l’offre de soins, Direction Générale de l’Offre de Soins
ST8 - Développer les services aux patients : 3
la pertinence du parcours de soins

3. Sadek BELOUCIF
Chef du service anesthésie-
réanimation, Hôpital Avicenne
Ensemble, améliorons la qualité en santé 4

4. Christian SAOUT
Président, Collectif interassociatif
sur la santé
Ensemble, améliorons la qualité en santé 5

5. Causes de la demande croissante de parcours
de soins visible, lisible, appropriable
 La transition épidémiologique qui amène des millions de malades sur le
chemin des traitements au long cours pour lesquels l’intervention de
plusieurs disciplines selon des modalités parfois complexes reste peu
compréhensible et/ou faiblement intégrée .
 Le vieillissement de la population qui amène les polypathologies
accentuant encore, notamment sous le poids de l’âge, le potentiel
d’adaptation nécessaire aux défis de la pathologie.
 L’accroissement des connaissances et surtout leur diffusion qui font
que les initiatives dans ce domaine et qui sont très attendues, sous
pression d’une maîtrise individuelle poussée de sa propre destinée par
le patient ou pour mieux vivre avec la maladie, vont créer des
aspirations de plus en fortes à en disposer.
ST8 - Développer les services aux patients : 6
la pertinence du parcours de soins

6. Causes de la demande croissante de parcours
de soins visible, lisible, appropriable
 La réalité économique car l’accompagnement du malade, y compris à
l’occasion de son maintien et de la réalisation d’un certain nombre de
soins à domicile est moins coûteuse qu’une journée d’établissement.
 La progression des technologies du numérique qui peut aider
« techniquement » à résoudre les défis de l’éloignement physique du
malade et du soignant, et inversement, mais également la « désaffiliation
sociale ».
 L’accentuation probable des inégalités d’accès aux soins notamment
territoriales va amener à des prises de responsabilité des pouvoirs
publics au nom de la sécurité sanitaire et de l’intérêt général modélisant
sans doute une approche du soin plus soucieuse du/des service(s) aux
patients, le cas échéant avec les associations de patients ou des
groupes de populations mobilisés dans des approches communautaires
qui peuvent se libérer dans un contexte de forte tension sur les
allocations de ressources publiques.
ST8 - Développer les services aux patients : 7
la pertinence du parcours de soins

7. Craintes et freins face à
ces aspirations partagées
 Les freins du corporatisme des professionnels de santé, personne ne
souhaitant lâcher. Mais en même temps c’est la meilleure façon de faire
surgir des « case managers » dont je ne suis pas sûr qu’ils soient
attendus par la population notamment. Le refus de rendre visible et
lisible les plans de soins ne contribue pas plus à rassurer. La
démographie médicale viendra peut être à notre secours.
 Les freins de la dynamique propre du soin qui a du mal à s’adapter aux
nouveaux besoins. L’évolution de l’éducation thérapeutique à la
française, totalement ligotée dans des programmes pour pouvoir exister,
en est un exemple emblématique, comme l’incapacité à modéliser
l’accompagnement des patients comme on se l’était proposé à l’article L
1161-3 du code de la santé publique. Il en va peu ou prou de l’intégration
de la prévention et de la promotion de la santé dans le soin. Quand on
regarde du côté de la coordination des soins… on en reste à des
délégations de tâches couverte d’un vernis « coopératif » par la loi HPST
mais qui n’ont pas permis de changer d’échelle dans la coordination.
ST8 - Développer les services aux patients : 8
la pertinence du parcours de soins

8. Craintes et freins face à
ces aspirations partagées
 Les freins de l’organisation médicale et médico-sociale, toujours très
coûteusement hospitalo-centrée et qui reste dans l’impossibilité de
provoquer les « fongibilités asymétriques » promises.
 La certitude que les évolutions dans les services vont se produire en
dehors de la régulation traditionnelle de la santé (sur un socle de
dépenses socialisées) mais plutôt dans le domaine des services
marchands (sur des socles de dépenses garanties par les assurances
privées ou des reste à charge non assurables faute de moyens et donc
générateur de nouvelles inégalités sociales de santé).
 La certitude non moins grande que ces évolutions vont reposer sur un
échange massif de données de santé confidentielles alors que nous
n’avons pas fait notre aggiornamiento sur ce sujet en France. Il a tenté
d’être dépassé dans le DMP mais il s’agit ici de bien plus : l’ensemble du
système de soin (prise en charge et administration) mais aussi la
télésanté (et pas seulement la télémédecine dont le périmètre est
singulièrement plus restreint et moins critique du point de vue de la
sécurité des données.
ST8 - Développer les services aux patients : 9
la pertinence du parcours de soins

9. Comment réduire l’écart
entre aspirations et freins ?
 Par le volontarisme politique, ce qui suppose une vision,
dont on s’étonne que les éléments constitutifs ne soient pas
dans le débat de campagne présidentielle, ni à droite ni à gauche.
 Avec une méthode arbitrée avant sa mise en œuvre (il faut arrêter
avec les Etats généraux des « egos » et autres mises en scènes
participatives à fins de communication publique ou politique).
ST8 - Développer les services aux patients : 10
la pertinence du parcours de soins

10. Comment réduire l’écart
entre aspirations et freins ?
 la durabilité (savoir faire des Etats généraux de la santé tous les dix ans
dans un monde ultra évolutif, ne pas imposer de nouvelles réformes
alors que les réformes précédentes qui voulaient réformer l’ordre
précédent n’ont pas encore donné leurs effets),
 la capacité à faire des choix (deux à trois grandes priorités de santé
parmi lesquelles peut se trouver une priorité organisationnelle ; le plan
relatif à la qualité de vie des malades chroniques n’était pas une
mauvaise option mais il a manqué d’ambition et de management adapté
aux défis ),
 le principe de « soustraction organisationnelle » : on n’ajoute rien tant
que l’on n’a pas enlevé quelque chose,
 le principe de subsidiarité entre les différents maillons de la chaîne (tout
le monde fait un peu de tout mais personne ne fait rien au fond, et pas
grand-chose de coordonné : il nous faut une stratégie nationale de
santé, nous n’en avons pas),
ST8 - Développer les services aux patients : 11
la pertinence du parcours de soins

11. Comment réduire l’écart
entre aspirations et freins ?
 la conviction qu’un véritable service public de santé doit s’édifier
même si les acteurs sont diversifiés (publics, privés, privés non
lucratifs),
 le pari de la capacité des populations et de leurs organisations à
prendre une part du fardeau (ce qui est déjà largement le cas
dans les familles confrontées à la dépendance mais peut aller
plus loin probablement),
 les conditions d’exercice d’une démocratie sanitaire qui a exclu le
fait associatif faute de moyens, à quelques rares exceptions près.
ST8 - Développer les services aux patients : 12
la pertinence du parcours de soins

12. Denis PIVETEAU
Président, Haut Conseil pour
l’Avenir de l’Assurance Maladie
Ensemble, améliorons la qualité en santé 13

13. Yannick LE GUEN
Sous directeur du pilotage de la
performance des acteurs de l’offre
de soins
Direction Générale de l’Offre de Soins
Ensemble, améliorons la qualité en santé 14

14. Conclusion
Alain CORDIER
Membre du Collège,
Haute Autorité de Santé
ST8 - Développer les services aux patients : 15
la pertinence du parcours de soins

15. Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt
avec les industries de santé en rapport avec le thème de
la présentation (loi du 4 mars 2002)
Retrouvez ces déclarations sur le site Internet
de la HAS, espace Rencontres 2011
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé 16

16. La Haute Autorité de Santé vous remercie
d’avoir participé à cette séance
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé 17