Academic intervention in Swiss conference.

1. LA PARTICIPATION DES ORGANISATIONS
AUTOCHTONES A L’ONU
1982 – 2014
LEONARDO RODRIGUEZ-PEREZ
IHEID
HISTORIALES
MORGES (SUISSE)
2013

2. LA PARTICIPATION DES ORGANISATIONS AUTOCHTONES A L’ONU
1982 – 2014
• A. organes qui s’occupent des questions autochtones au sein de l’ONU:
• Groupe de travail sur les populations autochtones (1982-2006)
• Groupe de travail de rédaction de la déclaration des droits des peuples autochtones (1995-2006)
• Instance permanente sur les questions autochtones IPQA (2000)
• Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones (2001)
• Mécanisme d’experts sur le droit des peuples autochtones MEDPA (2007)
• Forum des peuples autochtones du Fond international pour le développement agricole (2013)
• OIT (1988-1989)
• Comité intergouvernemental (IGC) OMPI (2001)
• Conseil des droits de l’homme (2006)
B. Demandes des peuples autochtones pour une meilleure
participation à l’ONU
Co-présidence autothtone – representant gouvernemental des groupes de travail concernant les peuples
autochtones
Droit de vote des représentants autochtones
C. Concessions de l’ONU pour améliorer la participation des
autochtones
Participation des organisations autoctochtones sans statut consultatif ECOSOC
Co-animation représentant autochtone – représentant gouvernamental pour l’organisation de la conférence
mondiale des peuples autochtone 2014

3. GROUPE DE TRAVAIL SUR LES POPULATIONS AUTOCTHONES 1982-2006
http://www2.ohchr.org/english/issues/indigenous/groups/wgip.htm
Créé en 1982 par le
Conseil économique et
social ECOSOC (résolution
1982/34), le Groupe de
travail était un organe
subsidiaire de la Sous-
Commission de la
promotion et de la
protection des droits de
l’homme, elle-même
organe subsidiaire de la
Commission des droits de
l’homme de l’Assemblée
générale de l’ONU.

4. Délégués autochtones au MEDPA en 2010 à Genève. Photo: doCip
MÉCANISME D’EXPERTS SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
MEDPA.
Le MEDPA étudie les
moyens pour mettre
en pratique la
Déclaration des droits
des peuples
autochtones de
l’Assemblée Générale
de l’ONU (août 2007).
Résolution 6/36 de
2007 du Conseil des
droits de l’homme de
l’Assemblée générale
de l’ONU.

5. Huit représentants
des peuples autochtones de
sept régions du monde:
1. Asie
2. Afrique
3. Amérique du Nord
4. Amérique centrale et du Sud
et les Caraïbes.
5. Europe orientale,
Fédération de Russie, Asie
Centrale et Transcaucasie.
6. l’Arctique.
7. Le Pacifique
Résolution 2000/22 du Conseil
économique et social ECOSOC
Chef Todadaho Sid Hill (Onondaga nation),
lors de l’ouverture de l’Instance Permanente
sur les Questions Autochtones (New York,
2012). Photo : Martin Préaud.
INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES IPQA

6. FORUM MONDIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
AGRICOLE FIDA
La première réunion mondiale du Forum
a eu lieu à Rome (siège du Fonds international
de développement agricole) en février 2013.
Photo©IFAD
L’objectif du Forum est de
promouvoir et
d’institutionnaliser le
processus de consultation des
peuples autochtones sur les
questions les concernant.
Report of The Workshop Establishing an Indigenous
People’s Forum at IFAD. Rome, IFAD Headquarters, 17-
18 February 2011. P. 5

7. B. Deux demandes des peuples autochtones
pour une meilleure participation à l’ONU
1. Co-présidence autothtone – representant gouvernemental des groupes de travail
concernant les peuples autochtones.
Recommandation dirigée par l’Instance permanente au Comité Intergouvernamental
(CIG) chargé de discuter une convention sur la propriété intellectuelle relative aux
ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore à l’Organisation
mondiale de la propiété intelectuelle (OMPI).
Permanent Forum on Indigenous Issues. 11th session. New York, 7-18 Mai 2012. Agenda item 5. Comprehensive dialogue with
United Nations agencies and funds. E/c.19/2012/L.4
2. Droit de vote des représentants autochtones
«(To) create a new category for the participation of Indigenous Peoples, which
includes: a. The right to submit proposals, amendments, and motions, and b.
The right to vote”.
The Indigenous Peoples Caucus at the Intergovernmental Committee IGC-22. Position on Indigenous Peoples
Participation. Final document, Geneva, 11.07.2012. (souligné par nous).

8. C. Concessions de l’ONU pour améliorer la participation des représentants autochtones
1. Participation des organisations autoctochtones sans statut consultatif ECOSOC
«les arrangements consultatifs concernant les entités non étatiques peuvent empêcher des organes et institutions de
gouvernance des peuples autochtones, y compris des gouvernements autochtones traditionnels ou des parlements,
assemblées et conseils autochtones, de participer aux processus décisionnels. Par ailleurs, certaines de ces
organisations, implantées au sein même des communautés autochtones, peuvent ne pas avoir de siège ou ne pas être
organisées pour disposer d’un responsable administratif. Enfin, il se peut que les traditions orales, bien plus que des
documents écrits, énoncent le fonctionnement des organisations de peuples autochtones».
Moyens de promouvoir la participation de représentants de peuples autochtones reconnus aux travaux de
l’Organisation des Nations Unies portant sur des questions les intéressant. (Rapport annuel du Haut-Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général aux Conseil des
droits de l’homme). A/HRC/21/24. Juillet 2012.
2. Co-animation représentant autochtone – représentant gouvernamental pour l’organisation de la conférence
mondiale des peuples autochtone 2014
«le Président de l’Assemblée générale a désigné un représentant d’un État membre et un représentant de peuples
autochtones, en qualité de co-animateurs, pour déterminer les modalités de la Conférence mondiale sur les peuples
autochtones prévue en 2014»
Idem.

9. Est-ce qu’il est
envisageable
d’accorder le
droit de vote
aux
représentants
autochtones à
l’ONU et sous
quelles
conditions?
MERCI