2. L’évolution du marché de la dette privée en Europe
En nombre d’opérations En montants (millions d’euros) par type d’instrument
3. Des supports de financement diversifiés
• Les obligations publiques listées: segment quasi « réservé » aux grandes
entreprises et aux « grosses » ETI, souvent cotées en bourse
• Le marché des prêts senior (financements d’acquisitions, de LBO)
• Les placements privés en € (4 mds € en 2013, 42 opérations sous forme
d’obligations et de prêts, 100 M€ en moyenne, 6 ans); émetteurs français
• Les « schuldschein » allemands: prêt direct, bilatéral et transférable ; 25%
d’émetteurs non allemands; émission 100/150 M€ à 5/7 ans
• Les US PP: 47 mds $ en 2013 dont 13 mds € émis par des émetteurs
européens, notation BBB, documentation standardisée avec des
covenants; durées de 5 à 15 ans (75% d’émissions à + de 10 ans)
4. Des intérêts convergents entre investisseurs et PME
• Besoin des entreprises de trouver des financements directs pour faire face
à la désintermédiation bancaire
• Intérêt pour les banques de réduire leurs besoins en fonds propres dans le
cadre de la réglementation Bâle 3
• Nécessité pour les assureurs de diversifier leurs expositions crédit suite à
la crise des dettes souveraines en Europe
• Des enjeux importants en matière de croissance économique, d’emplois et
de gestion de l’épargne.
Volonté de mettre en place une solution alternative de financement
5. Les initiatives pour développer les financements aux PME
• La création du format juridique FPE en 2013 permettant aux assureurs de
prendre ces dettes privées sur leur bilan
• La rédaction d’une charte de l’Euro PP publiée en février 2014 par l’AFTE,
l’AMAFI, sous l ’égide de la BdF
• Des initiatives de place avec le fonds de dettes NOVO qui réplique les
structures de financements en capital existantes (fonds NOVA, BPI)
• La mise en place, dans les sociétés de gestion, de fonds et d’équipes
d’investissements dédiés à ce segment de marché
• Des partenariats banques / sociétés de gestion / investisseurs finaux
6. Des pistes de réflexion et d’initiatives
• La mise en place d’une échelle de notations sur le modèle du système
américain (notation NAIC – National Association of Insurance
Commissionners)
• Un renforcement de la relation directe entre les émetteurs et les
institutionnels (
• Une standardisation renforcée des covenants (sur le modèle des US PP)
• Une harmonisation des droits des procédures collectives en Europe
7. Les investissements de CNP Assurances
• Participation aux fonds Novo1 et Novo2 à hauteur de 100 M€ (financement
de dettes PME-ETI)
• Participation aux fonds Nova1 et Nova2 à hauteur de 35 M€ : apport de
capital à des sociétés cotées(compartiments B et C d’Euronext, Alternext)
• Engagement sur des fonds de dettes d’entreprises et d’infrastructure sous
format FPE en cours de levée de fonds