Diaporama présenté lors de la 10ème rencontre des réseaux de chaleur à Paris le 3 décembre 2014

1. Direction territoriale Ouest
SRCAE, PCET, SCoT, PLU,
schéma directeur et classement
Quelles articulations ?
Stéfan Le Dû – Pôle Réseaux de Chaleur – Cerema
24 janvier 2014

2. SRCAE
PCET
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
SCoT
PLU
Schéma
directeur
Classement
Urbanisme
Planification Planification énergie-climat territoriale
Région
Quartier

3. SRCAE
PCET
SCoT
PLU
Schéma
directeur
Classement
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
compatible
avec
prend en
compte
Code de l’Environnement
Code de l’Urbanisme
Code de l’Énergie

4. Cheminement logique dans le cas idéal –
Exemple de la densification
SRCAE Oriente : « densifier les réseaux de chaleur dans la région »
PCET Décline localement : « densifier les réseaux de chaleur de
l’agglomération, sur les quartiers X et Y »
Définit des actions : « créer un schéma directeur »,
« classer le réseau de chaleur »...
SCoT - Oriente : « favoriser la densification urbaine »
- Autorise les PLU à définir des critères de performance
énergétique renforcée
PLU - Favorise la densification urbaine des quartiers X et Y
(zonage, règlement)
- Fixe des critères de performance énergétique renforcée
sur les quartiers X et Y
Schéma
directeur
- Intègre la densification urbaine des quartiers X et Y
comme donnée d’entrée
- Intègre la densification du réseau comme axe de
développement à favoriser
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
Classement Rend obligatoire le raccordement dans les quartiers X et Y

5. Cheminement logique dans le cas idéal –
Exemple de la densification
SRCAE Oriente : « densifier les réseaux de chaleur dans la région »
PCET Décline localement : « densifier les réseaux de chaleur de
l’agglomération, sur les quartiers X et Y »
Définit des actions : « créer un schéma directeur »,
« classer le réseau de chaleur »...
SCoT - Oriente : « favoriser la densification urbaine »
- Autorise les PLU de définir des critères de performance
énergétique renforcée
PLU - Favorise la densification urbaine des quartiers X et Y
(zonage, règlement)
- Fixe des critères de performance énergétique renforcée
sur les quartiers X et Y
Schéma
directeur
- Intègre la densification urbaine des quartiers X et Y
comme donnée d’entrée
- Intègre la densification du réseau comme axe de
développement à favoriser
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
Classement Rend obligatoire le raccordement dans les quartiers X et Y

6. Dans le monde réel, c’est
plus compliqué...
● Chronologie d’élaboration des
différents documents
● Acteurs différents
● Interfaces imparfaites
● ...
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

7. Quelques actions pour que les
articulations fonctionnent au mieux...
Animation des SRCAE,
SCoT et PCET
Communication
Inter-services
et inter-entités
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

8. Quelques actions pour que les
articulations fonctionnent au mieux...
Mise en place d’outils partagés, de référentiels communs
● Facilement accessibles à tous les acteurs
● Interfaçables les uns avec les autres
● Utilisables pour le dialogue territorial, la pédagogie, la concertation
Cartographie
Données
Schéma
directeur
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

9. SRCAE
PCET
SCoT
PLU
Schéma
directeur Classement
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur

10. Direction territoriale Ouest
Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema
reseaux-chaleur@cerema.fr
Fiches, guides, études pour l’intégration des réseaux de
chaleur dans l’aménagement énergétique des territoires
reseaux-chaleur.cerema.fr

11. Évolutions figurant dans le projet de loi
de Transition Énergétique*
SRCAE
PCEAT
SCoT
PLU(i)
Schéma
directeur
Recensement obligatoire des réseaux de
chaleur.
Les réseaux d’énergie sont obligatoirement
traités dans le plan d’actions.
Est pris en compte par le PCEAT (réciprocité).
Doit arrêter les orientations générales
concernant les réseaux d’énergie.
Peut fixer une production minimale d’EnR sur
certaines zones.
Devient obligatoire pour tous les réseaux en
service au 1er janvier 2009.
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
*Texte du 14/10/14