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Edward Snowden s’exprime en téléconférence
En France, la campagne a reçu le soutien de personnalités telles que
l’écrivain Laurent Gaudé, la chanteuse Émily Loizeau ou le comé-
dien François Morel. À Paris, une grande journée de mobilisation
s’est tenue à la Gaîté Lyrique, le 10 décembre. Événement phare
de l’édition : la première prise de parole publique, en France, du
lanceur d’alerte Edward Snowden. À l’invitation d’AIF, cet ancien
employé de la NSA a pu s’exprimer en téléconférence depuis Moscou
sur la surveillance de masse et la menace qu’elle représente pour
la vie privée.
Autre sujet mis à l’ordre du jour : la torture. À l’occasion de la
publication d’un rapport du Sénat américain sur les techniques
d’interrogatoire pratiquées par la CIA, la réalisatrice Marie-Monique
Robin a présenté son film Torture made in USA ; puis le commandant
de l’armée américaine Jason Wright, ancien avocat à Guantánamo,
a pris la parole lors d’une table ronde pour dénoncer l’inefficacité
de ces méthodes inhumaines. Sanjay Verma est aussi intervenu.
Ce survivant de la catastrophe de Bhopal, en Inde, a rappelé
que, trente ans après ce qui représente l’une des plus grandes
catastrophes industrielles de l’histoire, ses compatriotes attendent
toujours justice.
Des événements dans toute la France
Dans plus de 200 villes de France, durant ces « 10 jours », les
militants ont organisé des centaines d’événements, marches aux
flambeaux, ciné-débats, concerts, flashmob… Sanjay Verma a été
invité à prendre la parole à Tours, à Strasbourg et à Haguenau. Parmi
les autres initiatives originales pour inciter le public à se mobiliser :
en Lorraine, les militants ont installé un studio photo dans une
caravane qui a traversé neuf villes. Et, en Haute-Corse, les fans
d’Enki Bilal ont pu l’écouter échanger avec les militants d’AIF sur
leurs engagements communs pour les droits humains.
Des résultats concrets
Suite aux actions menées en 2013, trois prisonniers
d’opinion ont été libérés : le militant vietnamien
pro-démocratie Nguyen Tien Trung, le 12 avril 2014 ;
le blogueur tunisien Jabeur Mejri, le 14 octobre 2014 ;
et le Dr Tun Aung, au Myanmar, le 19 janvier 2015.
Autant de bonnes nouvelles qui viennent conforter
l’intérêt de la campagne.
Votre regard est une arme
Pour l’édition 2014, AIF, en collaboration avec
l’agence BETC, a imaginé un nouveau concept :
« Votre regard est une arme ». L’idée était d’inviter
les citoyens à « ouvrir les yeux », au sens propre,
sur les violations des droits humains, en se prenant
en photo. Les mosaïques de regards recueillis
ont ensuite été affichées, comme ici, sur le campus
de l’université Paris 13, à Villetaneuse.
Toute la journée du 10 décembre, à la Gaîté Lyrique,
les militants d’AIF sont allés à la rencontre
du public pour l’inciter à agir en faveur des droits
humains. En dehors des pétitions, des actions
photographiques et des messages de soutien
récoltés, une bâche à destination des victimes
de Bhopal a également été confectionnée et remise
en mains propres à Sanjay Verma.
Dix jours
Près de 3 millions d’actions dans 100 pays, dont 520 000 en France :
c’est le bilan des « 10 jours pour signer », qui se sont déroulés
du 3 au 17 décembre 2014. Durant ce temps fort annuel,
Amnesty International (AI) a, comme chaque année, fait connaître
douze situations emblématiques de personnes menacées
ou privées de leurs droits (victimes de torture, de discrimination,
d’abus commis par des entreprises multinationales…)*.
Et les citoyens ont pu agir en signant des pétitions, en envoyant
des courriers ou des messages de soutien.
* Parmi les douze situations mises en avant en 2014 : Shaker Aamer, détenu
depuis février 2002 à Guantánamo, sans inculpation ni procès ; Liu Ping,
emprisonnée en 2013 pour avoir dénoncé la corruption en Chine ;
Moses Akatugba, condamné à mort au Nigeria pour un prétendu vol de téléphone ;
ou Erkin Musaev, employé des Nations unies condamné à vingt ans de prison
après des « aveux » obtenus sous la torture, en Ouzbékistan.
pour signer
170 c’est le nombre de pays
que les États-Unis fournissent en armes.
Une valeur de plus de
21 millions d’euros
pour les exportations d’armes autorisées
par la France vers Israël en 2012*.
Au moins 5 000 victimesdu conflit
en RCA en 2014, et 800 000 personnes déplacées
à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Syrie, Ukraine, Israël, Nigeria… 2014 a encore été une année
de conflits. Face à ces violences, AIF a activé ses dispositifs
de réaction pour appeler la communauté internationale
à protéger les populations civiles. Des pressions ont aussi
été faites pour empêcher le transfert d’armes vers les zones
de conflit, avec un appel aux États non parties à ratifier
le Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur en 2014.
Contre le développement
des armes autonomes
En 2014, AI s’est mobilisée pour la première fois
en faveur de l’interdiction des armes autonomes
(pouvant décider de tuer par elles-mêmes) dans le cadre
de sa participation à la coalition « Stop killer robots ».
Avec d’autres ONG, AIF a par ailleurs lancé
la coalition CAUSE, contre les exportations
de technologies de surveillance lorsqu’elles
sont destinées à des pays où elles risquent
d’être utilisées pour commettre des violations.
Pour des embargos
sur les transferts d’armes
Tous les États, France comprise, doivent interrompre
leurs transferts d’équipements militaires,
d’assistance et de munitions à destination d’Israël
et des groupes armés palestiniens. 21 100 personnes
ont signé pour cet appel, remis à l’Élysée
le 19 septembre 2014. Fin novembre, la même
demande a été faite pour l’Égypte et AIF a appelé
le public à envoyer des messages sur Twitter
lors de la visite du maréchal Al-Sissi en France.
4 - www amnesty fr
Protéger les civils
Traité sur le commerce des armes : une avancée historique
Aboutissement d’un travail mené depuis 1993, le Traité sur le
commerce des armes (TCA) est entré en vigueur le 24 décembre 2014,
après sa ratification par plus de 50 États. Désormais, les États
parties au TCA devront réaliser des évaluations objectives pour
déterminer si un transfert d’armes à l’étranger peut être autorisé
ou non. L’objectif est d’empêcher toute livraison vers un pays qui
risque d’utiliser ces armes pour commettre des crimes de guerre
ou d’autres atteintes graves aux droits humains. Après ratification
par la France, le 2 avril 2014, AIF a incité les autorités françaises à
agir auprès des États non parties pour qu’ils rejoignent le processus
– c’est le cas notamment des États-Unis et de la Chine.
République centrafricaine : exiger une présence
internationale
Depuis mi-2013, la République centrafricaine est plongée dans un
conflit interconfessionnel marqué par des violences inouïes et qui
une fois encore prend les civils en étau. Un conflit complexe qu’AI
n’a cessé de mettre en lumière et de décrypter via la publication
régulière de rapports et la mise en ligne d’un numéro de sa collection
« AmnestyStories » pour aider à comprendre et à agir.
Amnesty a aussi fait pression pour l’envoi d’une force des Nations
unies en renfort de l’opération Sangaris. Le déploiement a commencé
mi-septembre mais de manière incomplète. AIF exerce une veille
spécifique pour que cette force soit dotée de moyens réels.
Bande de Gaza : obtenir un accès
Les raids aériens et les tirs de roquettes ont repris de plus belle le
8 juillet 2014, avec le lancement par l’armée israélienne de l’opération
Bordure protectrice. En 50 jours, 1 523 civils, dont 519 enfants,
sont morts côté palestinien, et six civils côté israélien. Dès le début
des frappes, les militants d’AI du monde entier ont mis en ligne
leur portrait en signe de protestation et de solidarité. Geneviève
Garrigos – présidente d’AIF – a interpellé François Hollande pour
qu’il use de son influence afin de permettre l’accès à Gaza d’une
mission d’AI et d’autres organisations de droits humains. Objectif :
enquêter sur les violations du droit international commises par
les deux parties au conflit. Une demande qui reste ignorée des
autorités israéliennes.
* Source : rapport de l’UE publié en janvier 2014.
dans les
www amnesty fr - 5
Irak : dénoncer les crimes de guerre
Marquée par l’offensive des djihadistes du groupe État islamique
(EI), l’année 2014 a été la plus meurtrière en Irak depuis 2007.
Entre janvier et octobre, plus de 10 000 civils ont été tués et plus
de 2 millions de personnes ont dû fuir les violences. Une situation
complexe étroitement suivie par les équipes d’AI afin de pouvoir
alerter l’opinion et faire pression sur les autorités irakiennes et sur
leurs partenaires. L’organisation a régulièrement publié des rapports
alarmants sur les crimes de guerre commis par l’EI (nettoyage
ethnique, sévices sexuels, tortures), mais aussi par les milices chiites
soutenues par le gouvernement.
En octobre 2014, une pétition a été lancée pour appeler le gouver-
nement à assurer la sécurité et la protection de la population civile.
Elle a recueilli plus de 14 000 signatures en France.
Syrie : ne jamais abandonner les civils
Comme chaque année, le 15 mars, AIF continue de marquer
l’anniversaire du début du conflit en organisant partout en France
des rassemblements pour ne pas oublier la population syrienne.
Lancée un mois avant dans 124 pays, la pétition « Halte aux souf-
frances des civils » a recueilli 150 000 signatures (7 500 en France).
AIF a également participé à un rassemblement interassociatif en
hommage aux enfants tués en Syrie, le 20 décembre à Paris. Le
soutien au film Eau argentée, sorti en décembre, procède également
de ce souci de faire comprendre les violations des droits humains
dont les civils sont victimes. Enfin, AIF s’est mobilisée en faveur de
Razan Zaitouneh, l’avocate et militante des droits humains enlevée à
Douma en décembre 2013, et d'autres défenseurs syriens victimes
de disparitions forcées.
Ukraine : protéger les manifestants
AI a dénoncé les graves violences qui ont entouré les manifestations
de la place Maïdan, où la police a fait un usage abusif de la force.
Une pétition dénonçant l’impunité des forces de l’ordre et exigeant
que justice soit rendue a recueilli 51 900 signatures dans le monde
(11 000 en France), adressées par la suite au président ukrainien.
Mais la protection des civils en Ukraine dépasse Maïdan. Les
violences liées à l’annexion de la Crimée par la Fédération de
Russie, en mars, ont fait l’objet de rapports sur les tortures visant
spécifiquement militants et journalistes dans l’est de l’Ukraine, et
sur les homicides et enlèvements commis par les deux camps. En
France, ces informations ont donné lieu à des rencontres avec le
ministère des Affaires étrangères et des parlementaires afin qu’ils
interviennent en faveur de la protection des civils. AIF a par ailleurs
interrogé le gouvernement pour savoir si une procédure d’évaluation
du risque avait été mise en place concernant la vente de navires de
guerre Mistral à la Russie.
Négociations à la CPI
Les compétences et le champ d’action de la Cour
pénale internationale, chargée de juger les auteurs
de crimes de guerre, font l’objet d’une attention
particulière. Début décembre 2014, AI était
à la 13e
 Assemblée des 122 États parties de la CPI,
à New York. Objectif pour les représentants :
veiller à ce que les positions d’AI soient prises
en compte, notamment pour que les moyens
financiers de la Cour soient renforcés. Par ailleurs,
AIF a soutenu la demande – acceptée début
2015 – d’adhésion de la Palestine à la CPI.
Plus de 220 000 mortsaprès plus de 4 ans de conflit en Syrie*.
Plus de
11,6 millions de Syriens
ont dû quitter leur foyer, dont 4 millions
se sont réfugiés à l’étranger*.
2 000 morts et 16 villages détruits
lors de l’attaque perpétrée par la secte islamiste
Boko Haram au Nigeria, du 6 au 8 janvier 2015.
Nigeria : crimes de guerre
Le 14 avril 2014, plus de 200 lycéennes étaient
enlevées au Nigeria par le groupe islamiste Boko
Haram. AIF a relayé « Bring back our girls »,
mobilisation mondiale et en ligne. Au-delà
de l’émotion, AI n’a cessé d’alerter sur la situation
dramatique des populations qui, dans le nord-est
du pays, sont prises en étau entre Boko Haram,
l’armée et les milices civiles.
* Source : Organisation des Nations unies (ONU).
conflits
Avec plus de 3 400 mortsen 2014,
la Méditerranée est devenue la route
la plus dangereuse au monde pour les migrants.
170 000 personnes sauvées
en mer par l’Italie dans le cadre de l’opération
Mare nostrum, entre octobre 2013 et octobre 2014.
Plus de
207 000personnes ont traversé
la Méditerranée pour rejoindre l’Europe en 2014.
Un bateau-pétition pour mobiliser
Entre 1988 et 2014, plus de 21 000 personnes sont mortes en
Méditerranée. Pour alerter et interpeller les autorités et l’opinion
publique, AIF a initié une opération d’envoi de « petits bateaux » pliés
en origami et porteurs du message « Protéger les migrants avant de
protéger les frontières ». 56 groupes et 45 antennes jeunes d’AIF
ont relayé cette opération partout en France : au total, 6 000 petits
bateaux ont été recueillis. Ils ont été embarqués sur une réplique grand
format déposée au petit matin du 3 juin 2014 devant le ministère de
l’Intérieur. Au-delà du message des citoyens mobilisés et informés,
AIF a accompagné cette remise de recommandations précises aux
autorités en vue du conseil Justice et Affaires intérieures de l’UE
qui se tenait deux jours plus tard au Luxembourg, avec la question
migratoire pour ordre du jour.
Un plaidoyer payant au niveau national
AIF a aussi intensifié son plaidoyer pour que ses recommandations
sur les droits des migrants soient connues du plus grand nombre
d’intervenants sur les politiques migratoires. 163 députés, sénateurs ou
membres des ministères concernés ont été prioritairement contactés.
En septembre 2014, la parution d’un des rapports de la campagne
« SOS Europe » a été prolongée par l’envoi ciblé à des parlemen-
taires européens français d’un dossier apportant des orientations
concrètes pour mettre un terme aux tragédies qui se déroulent aux
frontières de l’Europe. Contre le danger de mort auquel les migrants
sont confrontés, et contre les mauvais traitements auxquels ils sont
soumis en Grèce, une pétition ayant recueilli 95 000 signatures en
Europe, dont 17 670 en France, a été remise le 29 avril 2014 au
ministre grec de l’Ordre public.
AIF a par ailleurs pris part aux travaux de la Commission des affaires
européennes de l’Assemblée nationale, dans le cadre de son rap-
port sur les politiques européennes de lutte contre l’immigration
irrégulière. Une délégation d’AIF a été auditionnée en décembre
pour apporter ses préconisations en matière de politique migratoire
européenne, mais aussi sur les opérations de secours en mer ou sur
le mandat de l’agence Frontex, chargée de surveiller les frontières
de l’UE. Le rapport de cette commission, rendu public en février
2015, tient largement compte des recommandations formulées
par AIF et fait une mention inédite du respect des droits humains
sur ces questions.
Le nombre de migrants fuyant l’instabilité de leur pays
n’a jamais été aussi élevé qu’en 2014. Parmi eux, beaucoup
traversent la Méditerranée pour atteindre les rives de l’Europe,
au péril de leur vie. Depuis 2012, la campagne « SOS Europe »
exige la révision de la politique migratoire de l’UE pour la fonder
sur la protection des personnes, plutôt que sur la dissuasion.
Vigilance sur l’Espagne
En Espagne, un projet de loi visant à légaliser
le refoulement des migrants à Ceuta et Melilla
a été déposé fin octobre. AIF a aussitôt réagi
en lançant une action en ligne. En moins d’un mois,
5 686 messages ont été envoyés aux autorités
espagnoles pour dénoncer ce projet contraire
à la Charte des droits fondamentaux de l’UE,
notamment. La loi a été adoptée fin mars 2015.
AmnestyStories : une nouvelle
collection pour comprendre et agir
En 2014, AIF a lancé un nouveau support
d’information en ligne, AmnestyStories. Cette
collection allie différentes écritures (texte, photo,
vidéo, son et data), pour apporter un éclairage
pédagogique sur les sujets suivis par l’organisation.
Le premier numéro est consacré à la campagne
« SOS Europe » et ouvre le débat sur les contrôles
aux frontières de l’Union européenne : s’opèrent-ils
en toute transparence ? Les droits humains sont-ils
respectés ? À voir et partager : stories.amnesty.fr
6 - www amnesty fr
Défendreles migrants
www amnesty fr - 7
Accueillir les réfugiés syriens
Depuis le début du conflit en Syrie, plus de 4 millions de réfugiés ont
fui le pays. L’immense majorité se trouve dans les 5 pays voisins :
Liban, Jordanie, Turquie, Irak et Égypte, où ils survivent dans des
conditions terribles. Au regard du droit international, ces pays ne
doivent pas avoir seuls la charge de ces réfugiés. Pourtant la solidarité
internationale fait défaut et la France a été épinglée par AI pour la
timidité de son accueil. Seuls 500 réfugiés syriens vulnérables ont
été autorisés à s’installer en 2014. AIF a dénoncé ce manque de
réaction en faisant pression sur les autorités et en multipliant les
occasions de faire comprendre la situation dramatique des réfugiés.
Le 8 décembre, avec plus de 30 organisations humanitaires, elle a
lancé un appel pour que la communauté internationale accueille
en 2015 au moins 180 000 Syriens, sur les 380 000 identifiés
comme ayant besoin d’une réinstallation par l’agence des Nations
unies pour les réfugiés.
Améliorer le droit d’asile
Annoncée depuis 2013, la réforme française du droit d’asile a
été adoptée en conseil des ministres le 23 juillet 2014. Avant
son passage au Parlement, AIF a contacté 113 élus, pour faire
en sorte que cette réforme améliore réellement les dispositifs
d’accueil des personnes en danger. De nombreuses rencontres
avec le conseiller Immigration et Asile au ministère de l’Intérieur
ainsi qu’à la Commission des lois de l’Assemblée nationale ont
ainsi précédé le vote… Un travail de plaidoyer payant, puisque le
projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, le 17 décembre,
reprend certaines recommandations d’AIF visant à améliorer
l’examen des demandes d’asile. AIF reste mobilisée jusqu’à l’adop-
tion de cette loi et la définition de ses conditions d’application.
Un engagement des députés européens
AI a profité des élections européennes pour demander aux can-
didats de s’engager publiquement en faveur du respect des droits
des migrants et des réfugiés. Des militants d’AIF ont écrit des
courriers reprenant les exigences de l’organisation et pris des ren-
dez-vous : près de 80 candidats français se sont ainsi engagés sur
les huit recommandations d’AI en cas d’accession au Parlement.
Dix-huit d’entre eux ont été élus et sont donc autant d’interlocuteurs
potentiels pour les discussions à venir à Bruxelles.
Les réfugiés ne fuient pas toujours un conflit.
lls doivent aussi partir pour échapper
aux persécutions. C’est le cas de Moukhtar Abliazov,
opposant notoire du président kazakh Nazarbaïev,
qui s’est réfugié en France, où il a été arrêté
en 2013. Le 24 octobre 2014, la cour d’appel de Lyon
a autorisé son extradition. AIF a immédiatement
interpellé les autorités françaises et les médias
pour réaffirmer son soutien à M. Abliazov,
qui risque la torture s’il est renvoyé au Kazakhstan.
45 454 premières
demandes d’asileont été déposées
par des personnes majeures en France en 2014.
Environ
2 000 migrants
et demandeurs d’asile recensés dans la région
de Calais en octobre 2014.
40 % des personnes arrivées
aux frontières de l’Europe étaient des Érythréens
et des Syriens, durant les 8 premiers mois de 2014.
La Comédie-Française engagée
La scène peut être le prolongement de prises
de conscience. Début 2014, AIF a travaillé
en partenariat avec la Comédie-Française
sur Triptyque du naufrage : trois pièces autour
de la tragédie qui s’est déroulée au large
de Lampedusa en octobre 2013. Présente tous les soirs
de représentation, AIF a également organisé
avec France Culture une lecture-débat, le 2 février,
sur le thème des migrants.
Qu’ils fuient un conflit, une persécution, ou qu’ils partent
dans l’espoir d’un avenir meilleur, les réfugiés
et les migrants se heurtent au cours de leur exil
à de nombreux obstacles. Contre le refoulement
aux frontières ou pour le droit d’asile dans un pays d’accueil,
AI se bat pour défendre leurs droits.
les réfugiés
En 2014, 15 millions de personnes
ont été déplacées, ce qui constitue
probablement le plus grand nombre
de réfugiés depuis la Seconde Guerre
mondiale.
Salil Shetty, secrétaire général d’AI.
Accueillir
Moukhtar Abliazov : le soutien continue
« Donnez de la voix » pour la Russie
Les Jeux olympiques d’hiver de Sotchi ont braqué les projecteurs
sur la Russie. Mais ils n’ont pu occulter les nombreuses atteintes
aux droits qui sont le quotidien de ce pays, où les libertés d’expres-
sion et de réunion sont de plus en plus restreintes. En amont des
JO, AIF, en lien avec d’autres associations, a rappelé ce contexte
ultrarépressif. Le 30 janvier 2014, le directeur d’AIF, Stephan
Oberreit, était à Moscou avec les directeurs de six autres sections,
pour remettre 350 000 signatures recueillies dans le monde en
faveur de la liberté d’expression. Depuis 2012, une loi assimile les
ONG russes à des « agents de l’étranger ». Dans le cadre d’une
semaine de solidarité avec la société civile russe, organisée du
6 au 12 octobre, un appel a été lancé à Vladimir Poutine pour
qu’il abroge cette loi. Une lettre de 148 ONG du monde entier a
été remise au Président russe le 21 novembre. Par ailleurs, des
actions ont également associé le public français et notamment
les journalistes, invités à exprimer leur solidarité avec les médias
russes victimes de censure.
AIF s’est aussi mobilisée en faveur de manifestants de la
place Bolotnaïa, arrêtés pour avoir contesté les conditions
de la réélection de Vladimir Poutine, en 2012. Deux jours
avant le verdict de leur procès, fin février 2014, AIF a remis
à l’ambassade de Russie 50 000 signatures en faveur de ces
militants. À la suite de cette mobilisation, deux détenus ont
été libérés : Mikhaïl Kosenko, en juillet, et Artiom Saviolov, le
31 décembre. À l’invitation de la section française, la sœur du
premier, Ksenia Kosenko, est venue à Paris début juillet 2014
pour témoigner de l’état de « dépression sociale » dans laquelle
se trouve l’opinion publique russe.
Hong Kong : pour le droit de manifester
En juillet, des milliers de manifestants pro-démocratie ont investi
le quartier financier de Hong Kong pour protester contre le mode
d’élection de l’exécutif local. La répression n’a pas tardé et les
arrestations ont été très nombreuses, accompagnées d’abus par
les forces de l’ordre. AI a recueilli de nombreux témoignages et,
depuis la France, une pétition en ligne et des messages sur les
réseaux sociaux ont appelé au respect de la liberté d’expression
et de réunion pacifique.
Liberté d’expression, de rassemblement, d’association,
et droit à la vie privée : ces libertés publiques fondamentales,
tout le monde y a droit, partout... En théorie.
En pratique, les entorses sont nombreuses, et AI agit autant
pour donner de la voix à ceux que l’on cherche à faire taire,
que pour défendre les espaces de liberté collectifs.
La question numérique, en particulier, crée de nouveaux enjeux.
Soutien aux manifestants de Gezi
En 2013, un vaste mouvement citoyen pacifique
s’est déclenché à Istanbul, en Turquie, autour du parc
Gezi. Pour protester contre la répression policière
qui a suivi, AIF a proposé le 27 mai 2014
une conférence publique interassociative à la mairie
du xe
 arrondissement de Paris. Objectif : défendre
les 25 représentants de la plateforme « Solidarité
Taksim », emprisonnés pour avoir appelé
à une manifestation. En novembre 2014, AIF
a accueilli Hakan Yaman, chauffeur de bus tabassé
et gravement défiguré par la police près de Gezi,
qui se bat pour obtenir justice.
Alerte à Sotchi
Des barreaux derrière les anneaux : le 1er
février,
une semaine avant l’ouverture des Jeux olympiques
d’hiver de Sotchi, AIF et plusieurs autres
associations ont réuni à Paris 200 personnes
habillées aux couleurs olympiques, pour dénoncer
les actions de répression menées en Russie.
8 - www amnesty fr
Défendre
49 organisations figurent
dans la liste des agents étrangers établie
par les autorités russes, au 15 avril 2015.
De 2 à 4 ans de prison
pour les 8 manifestants de Bolotnaïa, en Russie,
condamnés le 24 février 2014.
200 manifestants pro-démocratie
interpellés lors de l’évacuation du quartier
d’Admiralty à Hong Kong, le 11 décembre 2014.
la liberté d’expression
Pour le droit à manifester en France
En juillet, deux manifestations de soutien
aux victimes palestiniennes de la bande de Gaza
ont été interdites par la préfecture, à Paris.
AIF a réagi en rappelant par le biais de communiqués
que la liberté de manifester est un droit
fondamental. En toutes circonstances, l’intention
pacifique des organisateurs doit être présumée.
www amnesty fr - 9
France : la liberté d’expression à l’épreuve
En France, depuis la loi de novembre 2014 contre le terrorisme, la
« provocation » ou « l’apologie » d’un acte terroriste sont des faits
réprimés non plus par la loi sur la liberté de la presse, mais par le
Code pénal. Ces nouvelles dispositions ont été mises en application
dès janvier 2015, puisque, à la suite des deux attentats commis
à Paris contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, des procédures
ont été enclenchées contre plusieurs centaines de personnes pour
« apologie du terrorisme ». Après avoir dénoncé vigoureusement
ces attentats, AIF s’est inquiétée de la multiplication des poursuites
liées à ce motif. Les peines encourues sont en effet alourdies et
peuvent aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros
d’amende. En outre, les procédures judiciaires sont accélérées,
ce qui laisse craindre une précipitation préjudiciable aux droits
des auteurs présumés.
C’est dans ce contexte dramatique qu’un autre cas emblématique
de la liberté d’expression a retenu l’attention, celui du blogueur Raif
Badawi. Une mobilisation mondiale, largement relayée par AIF, a été
déclenchée début janvier pour la libération de ce militant saoudien,
condamné à dix ans de prison et 1 000 coups de fouet pour avoir
créé son forum en ligne et « insulté l’islam ».
Protéger la vie privée à l’ère numérique
La protection de la vie privée, essentielle à l’exercice de la liberté
d’expression, est remise en cause par le développement considérable
des usages liés au numérique. Sur Internet, AI se mobilise contre
les pratiques de surveillance illégale mises en place par les États,
et plus particulièrement en France avec le projet de loi relatif au
renseignement, soumis au Parlement en mars 2015. Dès le mois
d’octobre 2014, AIF avait diffusé ses recommandations contre la
surveillance de masse, dans le cadre de la consultation nationale
sur le numérique lancée par le gouvernement.
Des actions pour les défenseurs des droits humains
De la même manière qu’elle défend la liberté d’expression, AIF
soutient les défenseurs des droits humains qui entendent en faire
usage. Suite aux actions de solidarité lancées notamment par
Amnesty, Nabil Rajab, détenu depuis juillet 2013 pour avoir appelé
à des manifestations au Bahreïn, a été libéré en octobre 2014. Il
est venu en France exprimer sa reconnaissance, mais a été réem-
prisonné peu de temps après.
Naji et Akhlas Tamimi ont eux aussi été accueillis par AIF en
juin 2014. Ces deux représentants du village de Nabi Saleh, en
Cisjordanie, sont venus sensibiliser le public et les décideurs
à la répression, dans leur village, des manifestations contre
l’occupation israélienne. Ils ont témoigné à Paris, à Versailles et
à Aix-en-Provence.
125 700 signatures
recueillies en France pour la libération de Raif Badawi,
en janvier 2015 (1,11 million dans le monde).
62 pays emprisonnent
des personnes pour délits d’opinion.
616 actions urgenteslancées par AI
pour des personnes en danger en 2014.
Être là
avec
Amnesty
Un auteur,
Christophe
Dabitch, parti
à travers le monde
à la rencontre
d’hommes et
de femmes
qui se battent
pour les droits
humains ; 14 dessinateurs qui ont ensuite illustré
ses reportages. Publiée par Futuropolis
en novembre 2014, la bande dessinée Être là*
met en relief le travail mené par AI, à travers
13 combats singuliers. Parmi eux, celui de Tep Vanny,
défenseuse du quartier de Boeung Kak, au Cambodge.
Déjà emprisonnée une première fois en 2013,
elle l’a été de nouveau le 10 novembre 2014,
après avoir participé à une manifestation
pacifique. Une pétition exigeant sa libération
a été lancée par AI.
* Tirée à 10 000 exemplaires, elle est diffusée
en librairie et sur la e-boutique d’Amnesty :
www.boutique.amnesty.fr
&les libertés publiques
28 % des atteintes
aux droits humains commises
par les entreprises sont dues au secteur extractif*.
570 000 personnes exposées
aux émanations de gaz toxique à Bhopal.
100 permis d’exploitation
de minerais métalliques en vigueur
au 4 janvier 2014 au Guatemala, et 355 demandes
en instance auprès des autorités.
Une proposition de loi à l’Assemblée nationale 
Depuis plus de deux ans, AIF milite pour l’instauration d’un régime
de responsabilité des entreprises si des violations sont commises
par leurs filiales ou leurs sous-traitants. Sa voix a porté, puisque,
le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale a adopté en première lec-
ture une proposition de loi concernant le devoir de vigilance des
sociétés mères dont le siège est situé en France. Même si le texte
ne concerne que les grands groupes ayant plus de 5  000 salariés
en France ou 10  000 à l’étranger, ce vote représente une avancée
significative pour la protection des droits humains. Il impose aux
entreprises concernées de publier un plan de vigilance dans leur
rapport annuel. En 2014, AIF avait sensibilisé le grand public à la
nécessité de cette loi avec la campagne « Faites pas l’autruche ».
Un site dédié (www.faitespaslautruche.org) présentait un film
pédagogique et une pétition en faveur de la loi, signée par plus de
10  000 personnes. La section française reste désormais mobilisée
pour que le texte soit inscrit au Sénat.
Bhopal : mettre un terme à 30 ans d’inaction
Le 3 décembre 1984, dans une usine de pesticides de Bhopal, en
Inde, une fuite de gaz toxique provoquait la mort de 10 000 per-
sonnes en trois jours. Trente ans plus tard, la société américaine
propriétaire Union Carbide n’a jamais été entendue par la justice.
En 2014, un tribunal indien a assigné Dow Chemical (repreneur
de Union Carbide) à comparaître mais, en dépit d’une mobilisation
mondiale, la société américaine ne s’est pas présentée au tribunal.
Une autre pétition a été lancée en décembre, pour exiger que les
sociétés responsables rendent des comptes et que le site soit dépol-
lué. 45 238 signatures françaises ont alors été remises au Premier
ministre indien. Un plaidoyer renforcé par la venue du survivant
Sanjay Verma, dans le cadre des « 10 jours pour signer ».
Guatemala : aider les communautés menacées
Au Guatemala, les autorités font de l’extraction minière une priorité
pour le développement économique du pays, ignorant les violations
entraînées par ces industries. Le 19 juin, AIF a déposé à l'ambassade
72 564 signatures en soutien à Yolanda Oqueli, militante visée en
raison de son opposition à un projet minier. En octobre, un rapport
d’AI détaillait les menaces pesant sur la vie de milliers de personnes.
Partout dans le monde, les droits humains de personnes
ou de communautés sont menacés par les activités
de certaines entreprises multinationales. En cas de violations,
l’accès à la justice reste un parcours du combattant.
AI plaide donc depuis de nombreuses années
pour un renforcement législatif et se mobilise aux côtés
des victimes pour qu’elles obtiennent justice et réparations.
Dire l’horreur des expulsions forcées
À 55 ans, Esther Abimbola Osobe a quitté pour
la première fois le Nigeria, à l’invitation d’AIF.
En avril, cette habitante de Badia Est est venue
témoigner des expulsions forcées subies dans
le cadre des campagnes de construction immobilière
dans son pays. À Strasbourg, elle est intervenue
lors de l’exposition « Dignité, pauvreté et droits
humains ». AIF a profité de sa présence en France
pour remettre à l’ambassade les 48 161 signatures
d’une pétition pour la reconnaissance des droits
des personnes expulsées à Badia Est.
« #Faites pas l’autruche »
Le 23 septembre, une délégation d’AIF a parcouru
les rues de Paris devant des lieux de pouvoir
avec deux autruches géantes, pour promouvoir
la loi instaurant le devoir de vigilance
des multinationales.
10 - www amnesty fr
Responsabiliser
* Source : John Ruggie, représentant
spécial des Nations unies.
les entreprises
www amnesty fr - 11
La campagne « Stop torture »
Parce que faire connaître la torture et en parler est crucial, AIF
a fait appel à l’écrivain Laurent Gaudé pour lancer en France la
quatrième campagne mondiale de l’organisation sur ce sujet d’une
dramatique actualité. Le 13 mai, Libération reprenait sa tribune,
véritable manifeste contre la torture.
Au niveau mondial, un sondage a été réalisé auprès de 21 000 per-
sonnes, dans 21 pays. Il en ressort que 44 % des personnes
interrogées ne se sentent pas à l’abri en cas d’arrestation dans leur
pays. En 2014, la campagne a ciblé quatre pays : l’Ouzbékistan,
le Maroc, le Mexique et le Nigeria. Chacun d’eux a fait l’objet d’un
rapport, prolongé par des interventions en faveur de victimes de
torture. Près de 200 000 personnes (50 000 en France) ont ainsi
réclamé la libération de Dilorom Abdoukadirova, prisonnière d’opinion
incarcérée et torturée depuis 2010 en Ouzbékistan. Le 21 octobre,
dans douze capitales européennes, des représentants d’Amnesty
remettaient ces signatures aux ambassades. Ángel Colón, migrant
du Honduras et victime de torture au Mexique, a lui aussi bénéficié
d’une mobilisation, qui a favorisé sa libération, le 17 octobre.
Abolir la peine de mort
Selon les nouvelles statistiques annuelles d’AI sur la peine de mort,
22 États ont procédé à des exécutions en 2014 ; c’est un quart de
moins que dix ans auparavant. Autre avancée : le 18 décembre 2014,
un nombre record de pays, 117, ont voté la résolution de l’Assemblée
générale des Nations unies pour l’instauration d’un moratoire sur
les exécutions. Mais, si la peine capitale est de moins en moins
appliquée, de nombreuses personnes continuent toutefois à être
condamnées : plus de 2 466 en 2014, soit une hausse de 28 %
par rapport à 2013. Dans son soutien, Amnesty a porté une atten-
tion plus particulière au Japon. Après la libération, le 27 mars, de
Iwao Hakamada (46 ans dans le couloir de la mort), les militants
d’AIF se sont mobilisés pour Okunishi Masaru et Matsumoto Kenji.
22 000 signatures ont été recueillies pour la libération de ce dernier,
condamné à mort malgré son handicap mental.
Autre action d’ampleur : Meriam Yahia Ibrahim, chrétienne condamnée
à mort par lapidation au Soudan, car elle avait refusé de renier sa
religion, a été libérée en juillet. Un million de signatures avaient été
recueillies en sa faveur au niveau mondial, dont 48 000 en France.
Une BD pour les trois d’Angola
Fruit d’une collaboration entre AIF et la maison
d’édition la Boîte à Bulles, la bande dessinée
Panthers in the hole raconte l’histoire
des « trois d’Angola » : Robert King, Herman
Wallace et Albert Woodfox, placés à l’isolement
en Louisiane en 1972 au terme de procès inéquitables.
Libéré en 2001, Robert King (ci-dessous
aux côtés de Geneviève Garrigos) a effectué
une tournée en France du 11 au 17 mai 2014.
L’occasion de mobiliser l’opinion en faveur
de son ami Albert Woodfox, encore emprisonné.
607 personnesont été exécutées
dans 22 pays en 2014 (à l’exclusion de la Chine,
où ces données ne sont pas accessibles).
141 pays dans le monde
continuent à pratiquer la torture en 2014.
80 % des personnesinterrogées
au Brésil craignent d’être torturées
en cas d’arrestation, 64 % au Mexique.
Dans trop de pays, la torture reste très largement utilisée
pour arracher des informations, contraindre des suspects
à avouer ou réduire des opposants au silence.
Le 13 mai 2014, AI a lancé sa quatrième campagne mondiale.
Objectif : faire adopter des garanties efficaces pour empêcher
ces traitements inhumains. L’organisation poursuit également
ses actions en faveur de l’abolition de la peine de mort.
Lutter contre
Mexique :
solidarité pour les disparus
Fin septembre 2014, 43 étudiants mexicains
sont portés disparus après des heurts
avec la police dans le sud du Mexique. AI a d’emblée
exigé l’ouverture d’une enquête et, en France,
une soirée de solidarité a été organisée
le 25 novembre autour de Silvia Mendez Hernandez,
membre d’une ONG de défense des disparus.
la torture et la peine de mort
13 483 Roms expulsés
de 138 campements en 2014, dont 67 %
en Île-de-France.
76 pays dans le monde où les relations
sexuelles entre personnes de même sexe
sont illégales*.
1,5 million, le nombre de personnes
transgenres estimé dans l’Union européenne.
Une charte pour les droits des Roms
Pour la Journée internationale des Roms, le 8 avril, AI a publié un
rapport dénonçant les violences subies par la plus grande minorité
d’Europe dans trois pays : République tchèque, Grèce et France. AIF
a lancé ce rapport depuis Marseille en soulignant que des solutions
d’intégration existent, avec les témoignages du maire de Gardanne
(Bouches-du-Rhône) et d’Aude Bartholomeus, membre d’un collectif
de soutien des Roms à Hellemmes (Nord).
Si leur nombre a diminué, les expulsions de campements se sont
poursuivies en 2014. AIF s’est particulièrement mobilisée pour celui
des Coquetiers à Bobigny : une pétition en ligne a recueilli plus de
7 000 signatures, envoyées au préfet pour l’appeler à ne pas expulser
les occupants sans les reloger. À la veille de l’expulsion programmée, le
21 octobre, la présidente d’AIF s’est rendue sur place pour la dénoncer.
Au-delà de son travail de veille sur ces expulsions, AIF a contribué à
la rédaction de la Charte pour le respect des droits et la dignité des
occupants de terrains, rendue publique le 15 octobre. Fondée sur le
droit international, elle proclame que « tout abri de fortune constitue
le domicile des occupants. Chacun a droit à la reconnaissance et au
respect de son domicile, et à son inviolabilité » (article 3), et qu’« aucune
expulsion ou évacuation ne doit avoir lieu sans un réel examen de la
situation de chaque personne » (article 13). Pour rendre ce texte acces-
sible à ceux qu’il concerne, il a été traduit en roumain et en bulgare.
Soutien aux LGBTI et aux transgenres
Les violences à l’égard des personnes LGBTI sont encore trop
nombreuses dans les pays européens. Pour les dénoncer, AIF a
participé à 23 marches des fiertés en France, entre mai et juillet.
Une pétition pour demander justice pour Ihar Tsikhanyuk, jeune
militant homosexuel du Bélarus, frappé et menacé par la police, a
recueilli 53 597 signatures, envoyées à l’ambassade du pays.
Une attention plus spécifique a été portée à la situation et aux
souffrances des personnes transgenres. Dans un rapport publié en
février 2014, AI souligne les difficultés à faire changer leur état civil,
tout particulièrement en France. Ce rapport a donc été diffusé aux
ministères et aux associations concernées. Objectif : obtenir qu’une
proposition ou un projet de loi soit déposé, pour permettre à ces
personnes de modifier leur identité sans avoir à subir d’opérations
chirurgicales, de stérilisation ni de traitements hormonaux. Ce sont
aujourd’hui les préalables requis pour obtenir un changement d’état civil.
Violences verbales, agressions physiques, traitements inégaux :
certaines populations sont privées de leurs droits en raison
de leur prétendue différence. En France, AIF poursuit son combat
contre ces discriminations, plus particulièrement à l’égard
des Roms et des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bi, trans
et intersexuées).
Une vidéo contre les préjugés
Pour la Journée internationale des Roms, le 8 avril,
AIF a posté sur les réseaux sociaux un spot
démontrant les préjugés dont ils sont victimes.
Une vidéo de 17 secondes montrait le top
des suggestions associées au début de phrase
« Les Roms sont... » sur le moteur de recherche
Google. Apparaissent ainsi : « sales »,
« des parasites », « comme les oiseaux »… Message
d’AIF : « Les préjugés mènent souvent à la violence. »
12 - www amnesty fr
les discriminations
Un imagier
trilingue
Deux jeunes artistes
ont réalisé avec
les enfants
du campement
de Ris-Orangis,
dans l’Essonne,
un imagier
en trois langues
(français, romani et roumain). Financé grâce
à une campagne de crowdfunding à laquelle AIF
a participé en versant 900 euros, il sert aujourd’hui
d’outil de sensibilisation dans les établissements
scolaires.
Les autorités françaises doivent
faire le choix d’éradiquer
le fléau de la discrimination,
de l’intolérance et de la violence
envers les Roms.
Geneviève Garrigos, présidente d’AIF
* Source : International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans
and Intersex Association (ILGA), 2013.
Dénoncer
www amnesty fr - 13
Un coup d’envoi inédit
La campagne « Mon corps, mes droits » vise à garantir le respect
des droits sexuels et reproductifs : accès des femmes et des jeunes
filles à l’avortement, à la contraception, à l’éducation et à d’autres
services de santé.
En France, elle a été mise en valeur lors du match France-Irlande
de la Coupe du monde féminine de rugby, le 17 août 2014, au stade
Jean-Bouin de Boulogne-Billancourt. Une centaine de militants,
portant un T-shirt aux couleurs de la campagne, étaient présents
dans les tribunes aux côtés de Geneviève Garrigos. Lors du coup
d’envoi symbolique, le spot de la campagne a été diffusé sur les
écrans géants devant les 18 000 spectateurs.
Cette sensibilisation s’est accompagnée d’un important travail
de plaidoyer : des réunions de concertation ont eu lieu avec le
ministère des Affaires étrangères ainsi qu’avec Pascale Boistard,
secrétaire d’État aux Droits des femmes, et le Mouvement
français pour le planning familial afin d’envisager des activités
communes en faveur des droits des femmes. La campagne doit
durer deux ans.
Contre les violences sexuelles dans les conflits armés
Au Darfour, en Irak, en Afghanistan, en République démocratique du
Congo, au Rwanda, au Soudan… Impossible d’ignorer l’ampleur des
viols et des violences sexuelles commises à l’encontre des femmes
lors de conflits armés. Cette question était au cœur d’un important
rassemblement mondial à Londres en juin 2014, auquel Amnesty a
pris part pour réclamer l’amélioration des procédures d’enquête et de
poursuite, et pour appeler les États à accorder réparation aux victimes.
La vigilance s’exerce aussi du côté de l’application du droit. En
2000, les Nations unies adoptaient la résolution 1325, imposant
aux États de prendre les mesures nécessaires à la protection
des femmes avant, pendant et après les conflits. Cela suppose
la mise en œuvre de plans d’action nationaux. En France, après
celui de 2010, Amnesty a ainsi été associée à l’élaboration du
deuxième plan d’action contre les violences sexuelles dans
les conflits, couvrant la période 2015-2018. Une partie de
ses recommandations y ont été intégrées, en particulier celle
demandant que la France incite tous les États à adhérer au
Traité sur le commerce des armes, qui apporte des garanties
contre ces violences.
Maghreb : soutien aux femmes
En Algérie et en Tunisie, des violeurs peuvent éviter
toute sanction en épousant leur victime mineure.
Si ce n’est plus le cas au Maroc, la loi n’y protège
toujours pas correctement les femmes ayant subi
des violences sexuelles. Le 23 mai, AIF a mis
en ligne une pétition réclamant une réforme
législative au Maghreb. Plus de 24 000 signatures
(198 128 au niveau mondial) ont été adressées
aux autorités des pays concernés. Parallèlement,
le public a été invité à se prendre en photo
avec des messages de soutien.
Une femme sur troisdans le monde a déjà subi des violences
ou des abus sexuels.
40 % des femmesen âge de procréer
vivent dans des pays où l’avortement est interdit,
limité ou inaccessible.
47 000 femmes enceintes meurent
chaque année de complications liées à un avortement
dangereux.
20 ans de la conférence du Caire
Du 7 au 11 avril s’est tenue à New York
la 47e
 session de la Commission de la population
et du développement de l’Onu. À l’occasion
des 20 ans de la conférence du Caire, fondatrice
en matière de droits sexuels et reproductifs (DSR),
AI a déploré le bilan mitigé des engagements
pris. Une pétition mondiale a réuni plus
de 280 000 signatures pour appeler les États à faire
de la protection de ces DSR une priorité.
Dans le monde entier, des femmes n’ont aucun choix
en matière de sexualité et de procréation. D’autres
sont victimes de violences sexuelles. Le 6 mars 2014
a marqué le coup d’envoi d’une campagne mondiale destinée
à exiger le respect des droits des femmes, et des garanties
effectives.
les droits des femmes
Garantir
Soutenir en toute confiance
• AIF prend les garanties indispensables
pour permettre à celles et ceux qui sou-
tiennent ses actions, quelle qu’en soit la
manière, de le faire en toute confiance.
Chaque année, nos comptes sont certifiés
par un commissaire aux comptes et trans-
mis au ministère de l’Intérieur.
• Amnesty International est membre du
Comité de la Charte. En France, depuis
1989, le Comité de la Charte du don en
confiance – organisme de contrôle des
associations et fondations qui font appel
à la générosité du public – permet, à
travers l’agrément qu’il accorde à ses
membres, d’assurer le respect des règles
de déontologie pour que les donateurs
puissent donner en confiance. Le Comité
de la Charte vérifie la transparence et
la rigueur de la gestion d’Amnesty
International, qui se soumet régulière-
ment à son contrôle.
• Amnesty International est reconnue
d’utilité publique. À ce titre, Amnesty
International est habilitée à recevoir des
legs, des donations et des assurances-
vie exonérés de droits de succession.
66 % du montant des dons effectués par
les particuliers est déductible de l’impôt
sur le revenu à concurrence de 20 % de la
base imposable. Votre don de 15 D par
mois revient alors à 5,10 D après déduc-
tion fiscale.
FINANCIER
BILAN
L’indispensable soutien de nos donateurs
En dépit d’un contexte économique difficile, la fidélité des donateurs d’AIF
nous permet de mener nos missions en toute indépendance et impartialité.
Cette année, de nouveaux membres et donateurs nous ont rejoints. Leur
générosité nous donne les moyens de ne pas faillir dans notre mobilisation
quotidienne contre les violations des droits humains et de développer nos
interventions au niveau international.
Enquêter sur le terrain pour révéler et dénoncer les violations des droits humains.
Alerter opinions et médias pour faire pression sur les autorités et les décideurs.
Agir pour dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux, soutenir ceux qui
en sont victimes et faire en sorte que les responsables soient poursuivis et
condamnés.
La bonne utilisation des fonds
Sur l’exercice 2014, 16 103 814 1 proviennent de la générosité du public et
3 274 909 1 des ventes de produits de soutien, des cotisations et des abon-
nements au mensuel La Chronique, soit respectivement 83,1 % et 16,9 %
des ressources d’AIF.
AIF consacre 57,4 % de ses ressources aux campagnes et au financement
de la recherche et du soutien international. La générosité du public recouvre
90,8 % de la mission sociale, qui s’élève à 11 116 790 1, soit 59,5 % des
emplois. AIF consacre 5 566 511 1 au mouvement international (10,1 %
du budget du mouvement). 73,2 % de ces fonds sont directement liés à la
mission sociale (enquêtes et campagnes de dénonciations) et au dévelop-
pement d’Amnesty International dans de nouveaux pays.
En France, les fonds collectés ont permis aux 73 salariés permanents (62,9 équi-
valents temps pleins) et aux 343 bénévoles du Secrétariat national (35,4 ETP)
d’accompagner tous les militants et sympathisants dans leurs actions.
Enfin, pour la troisième année, AIF présente l’ensemble des ressources et
des emplois de son Secrétariat national et de ses groupes locaux. En 2014,
ces derniers ont contribué à hauteur de 3,7 % aux ressources et à 4,4 % aux
emplois, dont 67 % en mission sociale. Ces chiffres ne rendent pas compte
de la mobilisation des milliers de militants dans les structures militantes qui
font vivre le mouvement et ses actions partout en France auprès du public.
- Chaque année, AI lance les « 10 jours pour signer », campagne de sen-
sibilisation et de mobilisation pour défendre les droits de personnes, défen-
seurs et groupes en danger. Une action mondiale pour faire comprendre
comment agir et s’impliquer et apporter des améliorations concrètes. L’édition
de 2014 a entraîné plus de 3 millions d’actions à travers le monde. En France,
la journée du 10 décembre a été le point d’orgue de la mobilisation.
Nous remercions très sincèrement
toutes les personnes qui nous ont
soutenu en 2014 et rendons un hommage
particulier à ceux qui ont pris
des dispositions testamentaires pour faire
un legs à notre association.
• Nos comptes sont publiés
chaque année et consultables
sur www.amnesty.fr
• Pour les recevoir ou recevoir
des informations détaillées,
contactez notre service des relations
membres et donateurs.
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14 - www amnesty fr
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  • 1.
  • 2.
  • 3. www amnesty fr - 3www amnesty fr - 3 Edward Snowden s’exprime en téléconférence En France, la campagne a reçu le soutien de personnalités telles que l’écrivain Laurent Gaudé, la chanteuse Émily Loizeau ou le comé- dien François Morel. À Paris, une grande journée de mobilisation s’est tenue à la Gaîté Lyrique, le 10 décembre. Événement phare de l’édition : la première prise de parole publique, en France, du lanceur d’alerte Edward Snowden. À l’invitation d’AIF, cet ancien employé de la NSA a pu s’exprimer en téléconférence depuis Moscou sur la surveillance de masse et la menace qu’elle représente pour la vie privée. Autre sujet mis à l’ordre du jour : la torture. À l’occasion de la publication d’un rapport du Sénat américain sur les techniques d’interrogatoire pratiquées par la CIA, la réalisatrice Marie-Monique Robin a présenté son film Torture made in USA ; puis le commandant de l’armée américaine Jason Wright, ancien avocat à Guantánamo, a pris la parole lors d’une table ronde pour dénoncer l’inefficacité de ces méthodes inhumaines. Sanjay Verma est aussi intervenu. Ce survivant de la catastrophe de Bhopal, en Inde, a rappelé que, trente ans après ce qui représente l’une des plus grandes catastrophes industrielles de l’histoire, ses compatriotes attendent toujours justice. Des événements dans toute la France Dans plus de 200 villes de France, durant ces « 10 jours », les militants ont organisé des centaines d’événements, marches aux flambeaux, ciné-débats, concerts, flashmob… Sanjay Verma a été invité à prendre la parole à Tours, à Strasbourg et à Haguenau. Parmi les autres initiatives originales pour inciter le public à se mobiliser : en Lorraine, les militants ont installé un studio photo dans une caravane qui a traversé neuf villes. Et, en Haute-Corse, les fans d’Enki Bilal ont pu l’écouter échanger avec les militants d’AIF sur leurs engagements communs pour les droits humains. Des résultats concrets Suite aux actions menées en 2013, trois prisonniers d’opinion ont été libérés : le militant vietnamien pro-démocratie Nguyen Tien Trung, le 12 avril 2014 ; le blogueur tunisien Jabeur Mejri, le 14 octobre 2014 ; et le Dr Tun Aung, au Myanmar, le 19 janvier 2015. Autant de bonnes nouvelles qui viennent conforter l’intérêt de la campagne. Votre regard est une arme Pour l’édition 2014, AIF, en collaboration avec l’agence BETC, a imaginé un nouveau concept : « Votre regard est une arme ». L’idée était d’inviter les citoyens à « ouvrir les yeux », au sens propre, sur les violations des droits humains, en se prenant en photo. Les mosaïques de regards recueillis ont ensuite été affichées, comme ici, sur le campus de l’université Paris 13, à Villetaneuse. Toute la journée du 10 décembre, à la Gaîté Lyrique, les militants d’AIF sont allés à la rencontre du public pour l’inciter à agir en faveur des droits humains. En dehors des pétitions, des actions photographiques et des messages de soutien récoltés, une bâche à destination des victimes de Bhopal a également été confectionnée et remise en mains propres à Sanjay Verma. Dix jours Près de 3 millions d’actions dans 100 pays, dont 520 000 en France : c’est le bilan des « 10 jours pour signer », qui se sont déroulés du 3 au 17 décembre 2014. Durant ce temps fort annuel, Amnesty International (AI) a, comme chaque année, fait connaître douze situations emblématiques de personnes menacées ou privées de leurs droits (victimes de torture, de discrimination, d’abus commis par des entreprises multinationales…)*. Et les citoyens ont pu agir en signant des pétitions, en envoyant des courriers ou des messages de soutien. * Parmi les douze situations mises en avant en 2014 : Shaker Aamer, détenu depuis février 2002 à Guantánamo, sans inculpation ni procès ; Liu Ping, emprisonnée en 2013 pour avoir dénoncé la corruption en Chine ; Moses Akatugba, condamné à mort au Nigeria pour un prétendu vol de téléphone ; ou Erkin Musaev, employé des Nations unies condamné à vingt ans de prison après des « aveux » obtenus sous la torture, en Ouzbékistan. pour signer
  • 4. 170 c’est le nombre de pays que les États-Unis fournissent en armes. Une valeur de plus de 21 millions d’euros pour les exportations d’armes autorisées par la France vers Israël en 2012*. Au moins 5 000 victimesdu conflit en RCA en 2014, et 800 000 personnes déplacées à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Syrie, Ukraine, Israël, Nigeria… 2014 a encore été une année de conflits. Face à ces violences, AIF a activé ses dispositifs de réaction pour appeler la communauté internationale à protéger les populations civiles. Des pressions ont aussi été faites pour empêcher le transfert d’armes vers les zones de conflit, avec un appel aux États non parties à ratifier le Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur en 2014. Contre le développement des armes autonomes En 2014, AI s’est mobilisée pour la première fois en faveur de l’interdiction des armes autonomes (pouvant décider de tuer par elles-mêmes) dans le cadre de sa participation à la coalition « Stop killer robots ». Avec d’autres ONG, AIF a par ailleurs lancé la coalition CAUSE, contre les exportations de technologies de surveillance lorsqu’elles sont destinées à des pays où elles risquent d’être utilisées pour commettre des violations. Pour des embargos sur les transferts d’armes Tous les États, France comprise, doivent interrompre leurs transferts d’équipements militaires, d’assistance et de munitions à destination d’Israël et des groupes armés palestiniens. 21 100 personnes ont signé pour cet appel, remis à l’Élysée le 19 septembre 2014. Fin novembre, la même demande a été faite pour l’Égypte et AIF a appelé le public à envoyer des messages sur Twitter lors de la visite du maréchal Al-Sissi en France. 4 - www amnesty fr Protéger les civils Traité sur le commerce des armes : une avancée historique Aboutissement d’un travail mené depuis 1993, le Traité sur le commerce des armes (TCA) est entré en vigueur le 24 décembre 2014, après sa ratification par plus de 50 États. Désormais, les États parties au TCA devront réaliser des évaluations objectives pour déterminer si un transfert d’armes à l’étranger peut être autorisé ou non. L’objectif est d’empêcher toute livraison vers un pays qui risque d’utiliser ces armes pour commettre des crimes de guerre ou d’autres atteintes graves aux droits humains. Après ratification par la France, le 2 avril 2014, AIF a incité les autorités françaises à agir auprès des États non parties pour qu’ils rejoignent le processus – c’est le cas notamment des États-Unis et de la Chine. République centrafricaine : exiger une présence internationale Depuis mi-2013, la République centrafricaine est plongée dans un conflit interconfessionnel marqué par des violences inouïes et qui une fois encore prend les civils en étau. Un conflit complexe qu’AI n’a cessé de mettre en lumière et de décrypter via la publication régulière de rapports et la mise en ligne d’un numéro de sa collection « AmnestyStories » pour aider à comprendre et à agir. Amnesty a aussi fait pression pour l’envoi d’une force des Nations unies en renfort de l’opération Sangaris. Le déploiement a commencé mi-septembre mais de manière incomplète. AIF exerce une veille spécifique pour que cette force soit dotée de moyens réels. Bande de Gaza : obtenir un accès Les raids aériens et les tirs de roquettes ont repris de plus belle le 8 juillet 2014, avec le lancement par l’armée israélienne de l’opération Bordure protectrice. En 50 jours, 1 523 civils, dont 519 enfants, sont morts côté palestinien, et six civils côté israélien. Dès le début des frappes, les militants d’AI du monde entier ont mis en ligne leur portrait en signe de protestation et de solidarité. Geneviève Garrigos – présidente d’AIF – a interpellé François Hollande pour qu’il use de son influence afin de permettre l’accès à Gaza d’une mission d’AI et d’autres organisations de droits humains. Objectif : enquêter sur les violations du droit international commises par les deux parties au conflit. Une demande qui reste ignorée des autorités israéliennes. * Source : rapport de l’UE publié en janvier 2014. dans les
  • 5. www amnesty fr - 5 Irak : dénoncer les crimes de guerre Marquée par l’offensive des djihadistes du groupe État islamique (EI), l’année 2014 a été la plus meurtrière en Irak depuis 2007. Entre janvier et octobre, plus de 10 000 civils ont été tués et plus de 2 millions de personnes ont dû fuir les violences. Une situation complexe étroitement suivie par les équipes d’AI afin de pouvoir alerter l’opinion et faire pression sur les autorités irakiennes et sur leurs partenaires. L’organisation a régulièrement publié des rapports alarmants sur les crimes de guerre commis par l’EI (nettoyage ethnique, sévices sexuels, tortures), mais aussi par les milices chiites soutenues par le gouvernement. En octobre 2014, une pétition a été lancée pour appeler le gouver- nement à assurer la sécurité et la protection de la population civile. Elle a recueilli plus de 14 000 signatures en France. Syrie : ne jamais abandonner les civils Comme chaque année, le 15 mars, AIF continue de marquer l’anniversaire du début du conflit en organisant partout en France des rassemblements pour ne pas oublier la population syrienne. Lancée un mois avant dans 124 pays, la pétition « Halte aux souf- frances des civils » a recueilli 150 000 signatures (7 500 en France). AIF a également participé à un rassemblement interassociatif en hommage aux enfants tués en Syrie, le 20 décembre à Paris. Le soutien au film Eau argentée, sorti en décembre, procède également de ce souci de faire comprendre les violations des droits humains dont les civils sont victimes. Enfin, AIF s’est mobilisée en faveur de Razan Zaitouneh, l’avocate et militante des droits humains enlevée à Douma en décembre 2013, et d'autres défenseurs syriens victimes de disparitions forcées. Ukraine : protéger les manifestants AI a dénoncé les graves violences qui ont entouré les manifestations de la place Maïdan, où la police a fait un usage abusif de la force. Une pétition dénonçant l’impunité des forces de l’ordre et exigeant que justice soit rendue a recueilli 51 900 signatures dans le monde (11 000 en France), adressées par la suite au président ukrainien. Mais la protection des civils en Ukraine dépasse Maïdan. Les violences liées à l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, en mars, ont fait l’objet de rapports sur les tortures visant spécifiquement militants et journalistes dans l’est de l’Ukraine, et sur les homicides et enlèvements commis par les deux camps. En France, ces informations ont donné lieu à des rencontres avec le ministère des Affaires étrangères et des parlementaires afin qu’ils interviennent en faveur de la protection des civils. AIF a par ailleurs interrogé le gouvernement pour savoir si une procédure d’évaluation du risque avait été mise en place concernant la vente de navires de guerre Mistral à la Russie. Négociations à la CPI Les compétences et le champ d’action de la Cour pénale internationale, chargée de juger les auteurs de crimes de guerre, font l’objet d’une attention particulière. Début décembre 2014, AI était à la 13e  Assemblée des 122 États parties de la CPI, à New York. Objectif pour les représentants : veiller à ce que les positions d’AI soient prises en compte, notamment pour que les moyens financiers de la Cour soient renforcés. Par ailleurs, AIF a soutenu la demande – acceptée début 2015 – d’adhésion de la Palestine à la CPI. Plus de 220 000 mortsaprès plus de 4 ans de conflit en Syrie*. Plus de 11,6 millions de Syriens ont dû quitter leur foyer, dont 4 millions se sont réfugiés à l’étranger*. 2 000 morts et 16 villages détruits lors de l’attaque perpétrée par la secte islamiste Boko Haram au Nigeria, du 6 au 8 janvier 2015. Nigeria : crimes de guerre Le 14 avril 2014, plus de 200 lycéennes étaient enlevées au Nigeria par le groupe islamiste Boko Haram. AIF a relayé « Bring back our girls », mobilisation mondiale et en ligne. Au-delà de l’émotion, AI n’a cessé d’alerter sur la situation dramatique des populations qui, dans le nord-est du pays, sont prises en étau entre Boko Haram, l’armée et les milices civiles. * Source : Organisation des Nations unies (ONU). conflits
  • 6. Avec plus de 3 400 mortsen 2014, la Méditerranée est devenue la route la plus dangereuse au monde pour les migrants. 170 000 personnes sauvées en mer par l’Italie dans le cadre de l’opération Mare nostrum, entre octobre 2013 et octobre 2014. Plus de 207 000personnes ont traversé la Méditerranée pour rejoindre l’Europe en 2014. Un bateau-pétition pour mobiliser Entre 1988 et 2014, plus de 21 000 personnes sont mortes en Méditerranée. Pour alerter et interpeller les autorités et l’opinion publique, AIF a initié une opération d’envoi de « petits bateaux » pliés en origami et porteurs du message « Protéger les migrants avant de protéger les frontières ». 56 groupes et 45 antennes jeunes d’AIF ont relayé cette opération partout en France : au total, 6 000 petits bateaux ont été recueillis. Ils ont été embarqués sur une réplique grand format déposée au petit matin du 3 juin 2014 devant le ministère de l’Intérieur. Au-delà du message des citoyens mobilisés et informés, AIF a accompagné cette remise de recommandations précises aux autorités en vue du conseil Justice et Affaires intérieures de l’UE qui se tenait deux jours plus tard au Luxembourg, avec la question migratoire pour ordre du jour. Un plaidoyer payant au niveau national AIF a aussi intensifié son plaidoyer pour que ses recommandations sur les droits des migrants soient connues du plus grand nombre d’intervenants sur les politiques migratoires. 163 députés, sénateurs ou membres des ministères concernés ont été prioritairement contactés. En septembre 2014, la parution d’un des rapports de la campagne « SOS Europe » a été prolongée par l’envoi ciblé à des parlemen- taires européens français d’un dossier apportant des orientations concrètes pour mettre un terme aux tragédies qui se déroulent aux frontières de l’Europe. Contre le danger de mort auquel les migrants sont confrontés, et contre les mauvais traitements auxquels ils sont soumis en Grèce, une pétition ayant recueilli 95 000 signatures en Europe, dont 17 670 en France, a été remise le 29 avril 2014 au ministre grec de l’Ordre public. AIF a par ailleurs pris part aux travaux de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, dans le cadre de son rap- port sur les politiques européennes de lutte contre l’immigration irrégulière. Une délégation d’AIF a été auditionnée en décembre pour apporter ses préconisations en matière de politique migratoire européenne, mais aussi sur les opérations de secours en mer ou sur le mandat de l’agence Frontex, chargée de surveiller les frontières de l’UE. Le rapport de cette commission, rendu public en février 2015, tient largement compte des recommandations formulées par AIF et fait une mention inédite du respect des droits humains sur ces questions. Le nombre de migrants fuyant l’instabilité de leur pays n’a jamais été aussi élevé qu’en 2014. Parmi eux, beaucoup traversent la Méditerranée pour atteindre les rives de l’Europe, au péril de leur vie. Depuis 2012, la campagne « SOS Europe » exige la révision de la politique migratoire de l’UE pour la fonder sur la protection des personnes, plutôt que sur la dissuasion. Vigilance sur l’Espagne En Espagne, un projet de loi visant à légaliser le refoulement des migrants à Ceuta et Melilla a été déposé fin octobre. AIF a aussitôt réagi en lançant une action en ligne. En moins d’un mois, 5 686 messages ont été envoyés aux autorités espagnoles pour dénoncer ce projet contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’UE, notamment. La loi a été adoptée fin mars 2015. AmnestyStories : une nouvelle collection pour comprendre et agir En 2014, AIF a lancé un nouveau support d’information en ligne, AmnestyStories. Cette collection allie différentes écritures (texte, photo, vidéo, son et data), pour apporter un éclairage pédagogique sur les sujets suivis par l’organisation. Le premier numéro est consacré à la campagne « SOS Europe » et ouvre le débat sur les contrôles aux frontières de l’Union européenne : s’opèrent-ils en toute transparence ? Les droits humains sont-ils respectés ? À voir et partager : stories.amnesty.fr 6 - www amnesty fr Défendreles migrants
  • 7. www amnesty fr - 7 Accueillir les réfugiés syriens Depuis le début du conflit en Syrie, plus de 4 millions de réfugiés ont fui le pays. L’immense majorité se trouve dans les 5 pays voisins : Liban, Jordanie, Turquie, Irak et Égypte, où ils survivent dans des conditions terribles. Au regard du droit international, ces pays ne doivent pas avoir seuls la charge de ces réfugiés. Pourtant la solidarité internationale fait défaut et la France a été épinglée par AI pour la timidité de son accueil. Seuls 500 réfugiés syriens vulnérables ont été autorisés à s’installer en 2014. AIF a dénoncé ce manque de réaction en faisant pression sur les autorités et en multipliant les occasions de faire comprendre la situation dramatique des réfugiés. Le 8 décembre, avec plus de 30 organisations humanitaires, elle a lancé un appel pour que la communauté internationale accueille en 2015 au moins 180 000 Syriens, sur les 380 000 identifiés comme ayant besoin d’une réinstallation par l’agence des Nations unies pour les réfugiés. Améliorer le droit d’asile Annoncée depuis 2013, la réforme française du droit d’asile a été adoptée en conseil des ministres le 23 juillet 2014. Avant son passage au Parlement, AIF a contacté 113 élus, pour faire en sorte que cette réforme améliore réellement les dispositifs d’accueil des personnes en danger. De nombreuses rencontres avec le conseiller Immigration et Asile au ministère de l’Intérieur ainsi qu’à la Commission des lois de l’Assemblée nationale ont ainsi précédé le vote… Un travail de plaidoyer payant, puisque le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, le 17 décembre, reprend certaines recommandations d’AIF visant à améliorer l’examen des demandes d’asile. AIF reste mobilisée jusqu’à l’adop- tion de cette loi et la définition de ses conditions d’application. Un engagement des députés européens AI a profité des élections européennes pour demander aux can- didats de s’engager publiquement en faveur du respect des droits des migrants et des réfugiés. Des militants d’AIF ont écrit des courriers reprenant les exigences de l’organisation et pris des ren- dez-vous : près de 80 candidats français se sont ainsi engagés sur les huit recommandations d’AI en cas d’accession au Parlement. Dix-huit d’entre eux ont été élus et sont donc autant d’interlocuteurs potentiels pour les discussions à venir à Bruxelles. Les réfugiés ne fuient pas toujours un conflit. lls doivent aussi partir pour échapper aux persécutions. C’est le cas de Moukhtar Abliazov, opposant notoire du président kazakh Nazarbaïev, qui s’est réfugié en France, où il a été arrêté en 2013. Le 24 octobre 2014, la cour d’appel de Lyon a autorisé son extradition. AIF a immédiatement interpellé les autorités françaises et les médias pour réaffirmer son soutien à M. Abliazov, qui risque la torture s’il est renvoyé au Kazakhstan. 45 454 premières demandes d’asileont été déposées par des personnes majeures en France en 2014. Environ 2 000 migrants et demandeurs d’asile recensés dans la région de Calais en octobre 2014. 40 % des personnes arrivées aux frontières de l’Europe étaient des Érythréens et des Syriens, durant les 8 premiers mois de 2014. La Comédie-Française engagée La scène peut être le prolongement de prises de conscience. Début 2014, AIF a travaillé en partenariat avec la Comédie-Française sur Triptyque du naufrage : trois pièces autour de la tragédie qui s’est déroulée au large de Lampedusa en octobre 2013. Présente tous les soirs de représentation, AIF a également organisé avec France Culture une lecture-débat, le 2 février, sur le thème des migrants. Qu’ils fuient un conflit, une persécution, ou qu’ils partent dans l’espoir d’un avenir meilleur, les réfugiés et les migrants se heurtent au cours de leur exil à de nombreux obstacles. Contre le refoulement aux frontières ou pour le droit d’asile dans un pays d’accueil, AI se bat pour défendre leurs droits. les réfugiés En 2014, 15 millions de personnes ont été déplacées, ce qui constitue probablement le plus grand nombre de réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale. Salil Shetty, secrétaire général d’AI. Accueillir Moukhtar Abliazov : le soutien continue
  • 8. « Donnez de la voix » pour la Russie Les Jeux olympiques d’hiver de Sotchi ont braqué les projecteurs sur la Russie. Mais ils n’ont pu occulter les nombreuses atteintes aux droits qui sont le quotidien de ce pays, où les libertés d’expres- sion et de réunion sont de plus en plus restreintes. En amont des JO, AIF, en lien avec d’autres associations, a rappelé ce contexte ultrarépressif. Le 30 janvier 2014, le directeur d’AIF, Stephan Oberreit, était à Moscou avec les directeurs de six autres sections, pour remettre 350 000 signatures recueillies dans le monde en faveur de la liberté d’expression. Depuis 2012, une loi assimile les ONG russes à des « agents de l’étranger ». Dans le cadre d’une semaine de solidarité avec la société civile russe, organisée du 6 au 12 octobre, un appel a été lancé à Vladimir Poutine pour qu’il abroge cette loi. Une lettre de 148 ONG du monde entier a été remise au Président russe le 21 novembre. Par ailleurs, des actions ont également associé le public français et notamment les journalistes, invités à exprimer leur solidarité avec les médias russes victimes de censure. AIF s’est aussi mobilisée en faveur de manifestants de la place Bolotnaïa, arrêtés pour avoir contesté les conditions de la réélection de Vladimir Poutine, en 2012. Deux jours avant le verdict de leur procès, fin février 2014, AIF a remis à l’ambassade de Russie 50 000 signatures en faveur de ces militants. À la suite de cette mobilisation, deux détenus ont été libérés : Mikhaïl Kosenko, en juillet, et Artiom Saviolov, le 31 décembre. À l’invitation de la section française, la sœur du premier, Ksenia Kosenko, est venue à Paris début juillet 2014 pour témoigner de l’état de « dépression sociale » dans laquelle se trouve l’opinion publique russe. Hong Kong : pour le droit de manifester En juillet, des milliers de manifestants pro-démocratie ont investi le quartier financier de Hong Kong pour protester contre le mode d’élection de l’exécutif local. La répression n’a pas tardé et les arrestations ont été très nombreuses, accompagnées d’abus par les forces de l’ordre. AI a recueilli de nombreux témoignages et, depuis la France, une pétition en ligne et des messages sur les réseaux sociaux ont appelé au respect de la liberté d’expression et de réunion pacifique. Liberté d’expression, de rassemblement, d’association, et droit à la vie privée : ces libertés publiques fondamentales, tout le monde y a droit, partout... En théorie. En pratique, les entorses sont nombreuses, et AI agit autant pour donner de la voix à ceux que l’on cherche à faire taire, que pour défendre les espaces de liberté collectifs. La question numérique, en particulier, crée de nouveaux enjeux. Soutien aux manifestants de Gezi En 2013, un vaste mouvement citoyen pacifique s’est déclenché à Istanbul, en Turquie, autour du parc Gezi. Pour protester contre la répression policière qui a suivi, AIF a proposé le 27 mai 2014 une conférence publique interassociative à la mairie du xe  arrondissement de Paris. Objectif : défendre les 25 représentants de la plateforme « Solidarité Taksim », emprisonnés pour avoir appelé à une manifestation. En novembre 2014, AIF a accueilli Hakan Yaman, chauffeur de bus tabassé et gravement défiguré par la police près de Gezi, qui se bat pour obtenir justice. Alerte à Sotchi Des barreaux derrière les anneaux : le 1er février, une semaine avant l’ouverture des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi, AIF et plusieurs autres associations ont réuni à Paris 200 personnes habillées aux couleurs olympiques, pour dénoncer les actions de répression menées en Russie. 8 - www amnesty fr Défendre 49 organisations figurent dans la liste des agents étrangers établie par les autorités russes, au 15 avril 2015. De 2 à 4 ans de prison pour les 8 manifestants de Bolotnaïa, en Russie, condamnés le 24 février 2014. 200 manifestants pro-démocratie interpellés lors de l’évacuation du quartier d’Admiralty à Hong Kong, le 11 décembre 2014. la liberté d’expression
  • 9. Pour le droit à manifester en France En juillet, deux manifestations de soutien aux victimes palestiniennes de la bande de Gaza ont été interdites par la préfecture, à Paris. AIF a réagi en rappelant par le biais de communiqués que la liberté de manifester est un droit fondamental. En toutes circonstances, l’intention pacifique des organisateurs doit être présumée. www amnesty fr - 9 France : la liberté d’expression à l’épreuve En France, depuis la loi de novembre 2014 contre le terrorisme, la « provocation » ou « l’apologie » d’un acte terroriste sont des faits réprimés non plus par la loi sur la liberté de la presse, mais par le Code pénal. Ces nouvelles dispositions ont été mises en application dès janvier 2015, puisque, à la suite des deux attentats commis à Paris contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, des procédures ont été enclenchées contre plusieurs centaines de personnes pour « apologie du terrorisme ». Après avoir dénoncé vigoureusement ces attentats, AIF s’est inquiétée de la multiplication des poursuites liées à ce motif. Les peines encourues sont en effet alourdies et peuvent aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. En outre, les procédures judiciaires sont accélérées, ce qui laisse craindre une précipitation préjudiciable aux droits des auteurs présumés. C’est dans ce contexte dramatique qu’un autre cas emblématique de la liberté d’expression a retenu l’attention, celui du blogueur Raif Badawi. Une mobilisation mondiale, largement relayée par AIF, a été déclenchée début janvier pour la libération de ce militant saoudien, condamné à dix ans de prison et 1 000 coups de fouet pour avoir créé son forum en ligne et « insulté l’islam ». Protéger la vie privée à l’ère numérique La protection de la vie privée, essentielle à l’exercice de la liberté d’expression, est remise en cause par le développement considérable des usages liés au numérique. Sur Internet, AI se mobilise contre les pratiques de surveillance illégale mises en place par les États, et plus particulièrement en France avec le projet de loi relatif au renseignement, soumis au Parlement en mars 2015. Dès le mois d’octobre 2014, AIF avait diffusé ses recommandations contre la surveillance de masse, dans le cadre de la consultation nationale sur le numérique lancée par le gouvernement. Des actions pour les défenseurs des droits humains De la même manière qu’elle défend la liberté d’expression, AIF soutient les défenseurs des droits humains qui entendent en faire usage. Suite aux actions de solidarité lancées notamment par Amnesty, Nabil Rajab, détenu depuis juillet 2013 pour avoir appelé à des manifestations au Bahreïn, a été libéré en octobre 2014. Il est venu en France exprimer sa reconnaissance, mais a été réem- prisonné peu de temps après. Naji et Akhlas Tamimi ont eux aussi été accueillis par AIF en juin 2014. Ces deux représentants du village de Nabi Saleh, en Cisjordanie, sont venus sensibiliser le public et les décideurs à la répression, dans leur village, des manifestations contre l’occupation israélienne. Ils ont témoigné à Paris, à Versailles et à Aix-en-Provence. 125 700 signatures recueillies en France pour la libération de Raif Badawi, en janvier 2015 (1,11 million dans le monde). 62 pays emprisonnent des personnes pour délits d’opinion. 616 actions urgenteslancées par AI pour des personnes en danger en 2014. Être là avec Amnesty Un auteur, Christophe Dabitch, parti à travers le monde à la rencontre d’hommes et de femmes qui se battent pour les droits humains ; 14 dessinateurs qui ont ensuite illustré ses reportages. Publiée par Futuropolis en novembre 2014, la bande dessinée Être là* met en relief le travail mené par AI, à travers 13 combats singuliers. Parmi eux, celui de Tep Vanny, défenseuse du quartier de Boeung Kak, au Cambodge. Déjà emprisonnée une première fois en 2013, elle l’a été de nouveau le 10 novembre 2014, après avoir participé à une manifestation pacifique. Une pétition exigeant sa libération a été lancée par AI. * Tirée à 10 000 exemplaires, elle est diffusée en librairie et sur la e-boutique d’Amnesty : www.boutique.amnesty.fr &les libertés publiques
  • 10. 28 % des atteintes aux droits humains commises par les entreprises sont dues au secteur extractif*. 570 000 personnes exposées aux émanations de gaz toxique à Bhopal. 100 permis d’exploitation de minerais métalliques en vigueur au 4 janvier 2014 au Guatemala, et 355 demandes en instance auprès des autorités. Une proposition de loi à l’Assemblée nationale  Depuis plus de deux ans, AIF milite pour l’instauration d’un régime de responsabilité des entreprises si des violations sont commises par leurs filiales ou leurs sous-traitants. Sa voix a porté, puisque, le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale a adopté en première lec- ture une proposition de loi concernant le devoir de vigilance des sociétés mères dont le siège est situé en France. Même si le texte ne concerne que les grands groupes ayant plus de 5  000 salariés en France ou 10  000 à l’étranger, ce vote représente une avancée significative pour la protection des droits humains. Il impose aux entreprises concernées de publier un plan de vigilance dans leur rapport annuel. En 2014, AIF avait sensibilisé le grand public à la nécessité de cette loi avec la campagne « Faites pas l’autruche ». Un site dédié (www.faitespaslautruche.org) présentait un film pédagogique et une pétition en faveur de la loi, signée par plus de 10  000 personnes. La section française reste désormais mobilisée pour que le texte soit inscrit au Sénat. Bhopal : mettre un terme à 30 ans d’inaction Le 3 décembre 1984, dans une usine de pesticides de Bhopal, en Inde, une fuite de gaz toxique provoquait la mort de 10 000 per- sonnes en trois jours. Trente ans plus tard, la société américaine propriétaire Union Carbide n’a jamais été entendue par la justice. En 2014, un tribunal indien a assigné Dow Chemical (repreneur de Union Carbide) à comparaître mais, en dépit d’une mobilisation mondiale, la société américaine ne s’est pas présentée au tribunal. Une autre pétition a été lancée en décembre, pour exiger que les sociétés responsables rendent des comptes et que le site soit dépol- lué. 45 238 signatures françaises ont alors été remises au Premier ministre indien. Un plaidoyer renforcé par la venue du survivant Sanjay Verma, dans le cadre des « 10 jours pour signer ». Guatemala : aider les communautés menacées Au Guatemala, les autorités font de l’extraction minière une priorité pour le développement économique du pays, ignorant les violations entraînées par ces industries. Le 19 juin, AIF a déposé à l'ambassade 72 564 signatures en soutien à Yolanda Oqueli, militante visée en raison de son opposition à un projet minier. En octobre, un rapport d’AI détaillait les menaces pesant sur la vie de milliers de personnes. Partout dans le monde, les droits humains de personnes ou de communautés sont menacés par les activités de certaines entreprises multinationales. En cas de violations, l’accès à la justice reste un parcours du combattant. AI plaide donc depuis de nombreuses années pour un renforcement législatif et se mobilise aux côtés des victimes pour qu’elles obtiennent justice et réparations. Dire l’horreur des expulsions forcées À 55 ans, Esther Abimbola Osobe a quitté pour la première fois le Nigeria, à l’invitation d’AIF. En avril, cette habitante de Badia Est est venue témoigner des expulsions forcées subies dans le cadre des campagnes de construction immobilière dans son pays. À Strasbourg, elle est intervenue lors de l’exposition « Dignité, pauvreté et droits humains ». AIF a profité de sa présence en France pour remettre à l’ambassade les 48 161 signatures d’une pétition pour la reconnaissance des droits des personnes expulsées à Badia Est. « #Faites pas l’autruche » Le 23 septembre, une délégation d’AIF a parcouru les rues de Paris devant des lieux de pouvoir avec deux autruches géantes, pour promouvoir la loi instaurant le devoir de vigilance des multinationales. 10 - www amnesty fr Responsabiliser * Source : John Ruggie, représentant spécial des Nations unies. les entreprises
  • 11. www amnesty fr - 11 La campagne « Stop torture » Parce que faire connaître la torture et en parler est crucial, AIF a fait appel à l’écrivain Laurent Gaudé pour lancer en France la quatrième campagne mondiale de l’organisation sur ce sujet d’une dramatique actualité. Le 13 mai, Libération reprenait sa tribune, véritable manifeste contre la torture. Au niveau mondial, un sondage a été réalisé auprès de 21 000 per- sonnes, dans 21 pays. Il en ressort que 44 % des personnes interrogées ne se sentent pas à l’abri en cas d’arrestation dans leur pays. En 2014, la campagne a ciblé quatre pays : l’Ouzbékistan, le Maroc, le Mexique et le Nigeria. Chacun d’eux a fait l’objet d’un rapport, prolongé par des interventions en faveur de victimes de torture. Près de 200 000 personnes (50 000 en France) ont ainsi réclamé la libération de Dilorom Abdoukadirova, prisonnière d’opinion incarcérée et torturée depuis 2010 en Ouzbékistan. Le 21 octobre, dans douze capitales européennes, des représentants d’Amnesty remettaient ces signatures aux ambassades. Ángel Colón, migrant du Honduras et victime de torture au Mexique, a lui aussi bénéficié d’une mobilisation, qui a favorisé sa libération, le 17 octobre. Abolir la peine de mort Selon les nouvelles statistiques annuelles d’AI sur la peine de mort, 22 États ont procédé à des exécutions en 2014 ; c’est un quart de moins que dix ans auparavant. Autre avancée : le 18 décembre 2014, un nombre record de pays, 117, ont voté la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies pour l’instauration d’un moratoire sur les exécutions. Mais, si la peine capitale est de moins en moins appliquée, de nombreuses personnes continuent toutefois à être condamnées : plus de 2 466 en 2014, soit une hausse de 28 % par rapport à 2013. Dans son soutien, Amnesty a porté une atten- tion plus particulière au Japon. Après la libération, le 27 mars, de Iwao Hakamada (46 ans dans le couloir de la mort), les militants d’AIF se sont mobilisés pour Okunishi Masaru et Matsumoto Kenji. 22 000 signatures ont été recueillies pour la libération de ce dernier, condamné à mort malgré son handicap mental. Autre action d’ampleur : Meriam Yahia Ibrahim, chrétienne condamnée à mort par lapidation au Soudan, car elle avait refusé de renier sa religion, a été libérée en juillet. Un million de signatures avaient été recueillies en sa faveur au niveau mondial, dont 48 000 en France. Une BD pour les trois d’Angola Fruit d’une collaboration entre AIF et la maison d’édition la Boîte à Bulles, la bande dessinée Panthers in the hole raconte l’histoire des « trois d’Angola » : Robert King, Herman Wallace et Albert Woodfox, placés à l’isolement en Louisiane en 1972 au terme de procès inéquitables. Libéré en 2001, Robert King (ci-dessous aux côtés de Geneviève Garrigos) a effectué une tournée en France du 11 au 17 mai 2014. L’occasion de mobiliser l’opinion en faveur de son ami Albert Woodfox, encore emprisonné. 607 personnesont été exécutées dans 22 pays en 2014 (à l’exclusion de la Chine, où ces données ne sont pas accessibles). 141 pays dans le monde continuent à pratiquer la torture en 2014. 80 % des personnesinterrogées au Brésil craignent d’être torturées en cas d’arrestation, 64 % au Mexique. Dans trop de pays, la torture reste très largement utilisée pour arracher des informations, contraindre des suspects à avouer ou réduire des opposants au silence. Le 13 mai 2014, AI a lancé sa quatrième campagne mondiale. Objectif : faire adopter des garanties efficaces pour empêcher ces traitements inhumains. L’organisation poursuit également ses actions en faveur de l’abolition de la peine de mort. Lutter contre Mexique : solidarité pour les disparus Fin septembre 2014, 43 étudiants mexicains sont portés disparus après des heurts avec la police dans le sud du Mexique. AI a d’emblée exigé l’ouverture d’une enquête et, en France, une soirée de solidarité a été organisée le 25 novembre autour de Silvia Mendez Hernandez, membre d’une ONG de défense des disparus. la torture et la peine de mort
  • 12. 13 483 Roms expulsés de 138 campements en 2014, dont 67 % en Île-de-France. 76 pays dans le monde où les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont illégales*. 1,5 million, le nombre de personnes transgenres estimé dans l’Union européenne. Une charte pour les droits des Roms Pour la Journée internationale des Roms, le 8 avril, AI a publié un rapport dénonçant les violences subies par la plus grande minorité d’Europe dans trois pays : République tchèque, Grèce et France. AIF a lancé ce rapport depuis Marseille en soulignant que des solutions d’intégration existent, avec les témoignages du maire de Gardanne (Bouches-du-Rhône) et d’Aude Bartholomeus, membre d’un collectif de soutien des Roms à Hellemmes (Nord). Si leur nombre a diminué, les expulsions de campements se sont poursuivies en 2014. AIF s’est particulièrement mobilisée pour celui des Coquetiers à Bobigny : une pétition en ligne a recueilli plus de 7 000 signatures, envoyées au préfet pour l’appeler à ne pas expulser les occupants sans les reloger. À la veille de l’expulsion programmée, le 21 octobre, la présidente d’AIF s’est rendue sur place pour la dénoncer. Au-delà de son travail de veille sur ces expulsions, AIF a contribué à la rédaction de la Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains, rendue publique le 15 octobre. Fondée sur le droit international, elle proclame que « tout abri de fortune constitue le domicile des occupants. Chacun a droit à la reconnaissance et au respect de son domicile, et à son inviolabilité » (article 3), et qu’« aucune expulsion ou évacuation ne doit avoir lieu sans un réel examen de la situation de chaque personne » (article 13). Pour rendre ce texte acces- sible à ceux qu’il concerne, il a été traduit en roumain et en bulgare. Soutien aux LGBTI et aux transgenres Les violences à l’égard des personnes LGBTI sont encore trop nombreuses dans les pays européens. Pour les dénoncer, AIF a participé à 23 marches des fiertés en France, entre mai et juillet. Une pétition pour demander justice pour Ihar Tsikhanyuk, jeune militant homosexuel du Bélarus, frappé et menacé par la police, a recueilli 53 597 signatures, envoyées à l’ambassade du pays. Une attention plus spécifique a été portée à la situation et aux souffrances des personnes transgenres. Dans un rapport publié en février 2014, AI souligne les difficultés à faire changer leur état civil, tout particulièrement en France. Ce rapport a donc été diffusé aux ministères et aux associations concernées. Objectif : obtenir qu’une proposition ou un projet de loi soit déposé, pour permettre à ces personnes de modifier leur identité sans avoir à subir d’opérations chirurgicales, de stérilisation ni de traitements hormonaux. Ce sont aujourd’hui les préalables requis pour obtenir un changement d’état civil. Violences verbales, agressions physiques, traitements inégaux : certaines populations sont privées de leurs droits en raison de leur prétendue différence. En France, AIF poursuit son combat contre ces discriminations, plus particulièrement à l’égard des Roms et des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bi, trans et intersexuées). Une vidéo contre les préjugés Pour la Journée internationale des Roms, le 8 avril, AIF a posté sur les réseaux sociaux un spot démontrant les préjugés dont ils sont victimes. Une vidéo de 17 secondes montrait le top des suggestions associées au début de phrase « Les Roms sont... » sur le moteur de recherche Google. Apparaissent ainsi : « sales », « des parasites », « comme les oiseaux »… Message d’AIF : « Les préjugés mènent souvent à la violence. » 12 - www amnesty fr les discriminations Un imagier trilingue Deux jeunes artistes ont réalisé avec les enfants du campement de Ris-Orangis, dans l’Essonne, un imagier en trois langues (français, romani et roumain). Financé grâce à une campagne de crowdfunding à laquelle AIF a participé en versant 900 euros, il sert aujourd’hui d’outil de sensibilisation dans les établissements scolaires. Les autorités françaises doivent faire le choix d’éradiquer le fléau de la discrimination, de l’intolérance et de la violence envers les Roms. Geneviève Garrigos, présidente d’AIF * Source : International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA), 2013. Dénoncer
  • 13. www amnesty fr - 13 Un coup d’envoi inédit La campagne « Mon corps, mes droits » vise à garantir le respect des droits sexuels et reproductifs : accès des femmes et des jeunes filles à l’avortement, à la contraception, à l’éducation et à d’autres services de santé. En France, elle a été mise en valeur lors du match France-Irlande de la Coupe du monde féminine de rugby, le 17 août 2014, au stade Jean-Bouin de Boulogne-Billancourt. Une centaine de militants, portant un T-shirt aux couleurs de la campagne, étaient présents dans les tribunes aux côtés de Geneviève Garrigos. Lors du coup d’envoi symbolique, le spot de la campagne a été diffusé sur les écrans géants devant les 18 000 spectateurs. Cette sensibilisation s’est accompagnée d’un important travail de plaidoyer : des réunions de concertation ont eu lieu avec le ministère des Affaires étrangères ainsi qu’avec Pascale Boistard, secrétaire d’État aux Droits des femmes, et le Mouvement français pour le planning familial afin d’envisager des activités communes en faveur des droits des femmes. La campagne doit durer deux ans. Contre les violences sexuelles dans les conflits armés Au Darfour, en Irak, en Afghanistan, en République démocratique du Congo, au Rwanda, au Soudan… Impossible d’ignorer l’ampleur des viols et des violences sexuelles commises à l’encontre des femmes lors de conflits armés. Cette question était au cœur d’un important rassemblement mondial à Londres en juin 2014, auquel Amnesty a pris part pour réclamer l’amélioration des procédures d’enquête et de poursuite, et pour appeler les États à accorder réparation aux victimes. La vigilance s’exerce aussi du côté de l’application du droit. En 2000, les Nations unies adoptaient la résolution 1325, imposant aux États de prendre les mesures nécessaires à la protection des femmes avant, pendant et après les conflits. Cela suppose la mise en œuvre de plans d’action nationaux. En France, après celui de 2010, Amnesty a ainsi été associée à l’élaboration du deuxième plan d’action contre les violences sexuelles dans les conflits, couvrant la période 2015-2018. Une partie de ses recommandations y ont été intégrées, en particulier celle demandant que la France incite tous les États à adhérer au Traité sur le commerce des armes, qui apporte des garanties contre ces violences. Maghreb : soutien aux femmes En Algérie et en Tunisie, des violeurs peuvent éviter toute sanction en épousant leur victime mineure. Si ce n’est plus le cas au Maroc, la loi n’y protège toujours pas correctement les femmes ayant subi des violences sexuelles. Le 23 mai, AIF a mis en ligne une pétition réclamant une réforme législative au Maghreb. Plus de 24 000 signatures (198 128 au niveau mondial) ont été adressées aux autorités des pays concernés. Parallèlement, le public a été invité à se prendre en photo avec des messages de soutien. Une femme sur troisdans le monde a déjà subi des violences ou des abus sexuels. 40 % des femmesen âge de procréer vivent dans des pays où l’avortement est interdit, limité ou inaccessible. 47 000 femmes enceintes meurent chaque année de complications liées à un avortement dangereux. 20 ans de la conférence du Caire Du 7 au 11 avril s’est tenue à New York la 47e  session de la Commission de la population et du développement de l’Onu. À l’occasion des 20 ans de la conférence du Caire, fondatrice en matière de droits sexuels et reproductifs (DSR), AI a déploré le bilan mitigé des engagements pris. Une pétition mondiale a réuni plus de 280 000 signatures pour appeler les États à faire de la protection de ces DSR une priorité. Dans le monde entier, des femmes n’ont aucun choix en matière de sexualité et de procréation. D’autres sont victimes de violences sexuelles. Le 6 mars 2014 a marqué le coup d’envoi d’une campagne mondiale destinée à exiger le respect des droits des femmes, et des garanties effectives. les droits des femmes Garantir
  • 14. Soutenir en toute confiance • AIF prend les garanties indispensables pour permettre à celles et ceux qui sou- tiennent ses actions, quelle qu’en soit la manière, de le faire en toute confiance. Chaque année, nos comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes et trans- mis au ministère de l’Intérieur. • Amnesty International est membre du Comité de la Charte. En France, depuis 1989, le Comité de la Charte du don en confiance – organisme de contrôle des associations et fondations qui font appel à la générosité du public – permet, à travers l’agrément qu’il accorde à ses membres, d’assurer le respect des règles de déontologie pour que les donateurs puissent donner en confiance. Le Comité de la Charte vérifie la transparence et la rigueur de la gestion d’Amnesty International, qui se soumet régulière- ment à son contrôle. • Amnesty International est reconnue d’utilité publique. À ce titre, Amnesty International est habilitée à recevoir des legs, des donations et des assurances- vie exonérés de droits de succession. 66 % du montant des dons effectués par les particuliers est déductible de l’impôt sur le revenu à concurrence de 20 % de la base imposable. Votre don de 15 D par mois revient alors à 5,10 D après déduc- tion fiscale. FINANCIER BILAN L’indispensable soutien de nos donateurs En dépit d’un contexte économique difficile, la fidélité des donateurs d’AIF nous permet de mener nos missions en toute indépendance et impartialité. Cette année, de nouveaux membres et donateurs nous ont rejoints. Leur générosité nous donne les moyens de ne pas faillir dans notre mobilisation quotidienne contre les violations des droits humains et de développer nos interventions au niveau international. Enquêter sur le terrain pour révéler et dénoncer les violations des droits humains. Alerter opinions et médias pour faire pression sur les autorités et les décideurs. Agir pour dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux, soutenir ceux qui en sont victimes et faire en sorte que les responsables soient poursuivis et condamnés. La bonne utilisation des fonds Sur l’exercice 2014, 16 103 814 1 proviennent de la générosité du public et 3 274 909 1 des ventes de produits de soutien, des cotisations et des abon- nements au mensuel La Chronique, soit respectivement 83,1 % et 16,9 % des ressources d’AIF. AIF consacre 57,4 % de ses ressources aux campagnes et au financement de la recherche et du soutien international. La générosité du public recouvre 90,8 % de la mission sociale, qui s’élève à 11 116 790 1, soit 59,5 % des emplois. AIF consacre 5 566 511 1 au mouvement international (10,1 % du budget du mouvement). 73,2 % de ces fonds sont directement liés à la mission sociale (enquêtes et campagnes de dénonciations) et au dévelop- pement d’Amnesty International dans de nouveaux pays. En France, les fonds collectés ont permis aux 73 salariés permanents (62,9 équi- valents temps pleins) et aux 343 bénévoles du Secrétariat national (35,4 ETP) d’accompagner tous les militants et sympathisants dans leurs actions. Enfin, pour la troisième année, AIF présente l’ensemble des ressources et des emplois de son Secrétariat national et de ses groupes locaux. En 2014, ces derniers ont contribué à hauteur de 3,7 % aux ressources et à 4,4 % aux emplois, dont 67 % en mission sociale. Ces chiffres ne rendent pas compte de la mobilisation des milliers de militants dans les structures militantes qui font vivre le mouvement et ses actions partout en France auprès du public. - Chaque année, AI lance les « 10 jours pour signer », campagne de sen- sibilisation et de mobilisation pour défendre les droits de personnes, défen- seurs et groupes en danger. Une action mondiale pour faire comprendre comment agir et s’impliquer et apporter des améliorations concrètes. L’édition de 2014 a entraîné plus de 3 millions d’actions à travers le monde. En France, la journée du 10 décembre a été le point d’orgue de la mobilisation. Nous remercions très sincèrement toutes les personnes qui nous ont soutenu en 2014 et rendons un hommage particulier à ceux qui ont pris des dispositions testamentaires pour faire un legs à notre association. • Nos comptes sont publiés chaque année et consultables sur www.amnesty.fr • Pour les recevoir ou recevoir des informations détaillées, contactez notre service des relations membres et donateurs. 76 bd de la Villette 75940 Paris cedex 19 01 53 38 65 80 14 - www amnesty fr notre liberté d’action Amnesty International est agréée par le Comité de la Charte du don en confiance. Impartiale, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute idéologie politique, de tout intérêt économique ou de toute religion. Le financement d’Amnesty International France (AIF) repose essentiellement sur la générosité du public. Garantir