Présentation utilisée pour l'atelier parlementaire de François de Rugy. Site officiel : http://www.francoisderugy.fr

1. Les ateliers parlementaires de François de Rugy ? Que reste-t-il duGrenellede l’environnement

2. 10 objectifs Acte 1 Economie :vers une logique de durabilité. Energie : organiser la baisse de la consommation. Agriculture : produire autrement. Territoire : contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités Transports : sortir du tout routier. Fiscalité : établir le véritable prix des services rendus par la nature. Biodiversité : faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire. Santé : prévenir avant de guérir. Recherche : faire de l’environnement un moteur pour l’innovation. Politique internationale : prendre l’initiative.

3. Acte 1 5 engagements Un numéro 2 du gouvernement en charge du développement durable. Instaurer une contribution climat-énergie en croissance régulière. Réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité. Systématiser les procédures de démocratie participative. Mettre en place une grande politique d’éducation et de sensibilisation à l’environnement.

4. Acte 2 Le Grenelle Une co-construction Etat – Collectivités – Société civile. 40 membres répartis en 5 collèges. 6 groupes de travail : Lutter contre les changement climatiques et maîtriser la demande en énergie. Préserver la biodiversité et les ressources naturelles. Instaurer un environnement respectueux de la santé. Adopter des modes de production et de consommation durables. Construire une démocratie écologique. Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité.

5. Acte 3 La loi Grenelle 1 Le projet de loi Grenelle 1 : 50 articles – 5 thèmes La lutte contre le changement climatique / Les transports La biodiversité et les milieux naturels La prévention des risques pour l’environnement et la santé / La prévention des déchets L’exemplarité de l’Etat Gouvernance, information et formation Une loi-programme : « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’Etat » (art. 34C)

6. Acte 3 La loi Grenelle 1 12 amendements verts adoptés Part des énergies renouvelables de 20 à 23 % Durée de la rénovation des biens publics ramenée de 10 à 8 ans Etiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation Dès 2012, interdiction des phosphates dans les produits lessiviels. Biodiversité des semences Crédit d’impôt pour les diagnostics énergétiques de toutes les exploitations agricoles. Bandes enherbées

7. Acte 3 La loi Grenelle 1 Des avancées : Reconnaissance du facteur 4 : division par 4 des émissions de GES entre 1990 et 2050 Taxe poids-lourds ou « éco-redevance » d’ici 2011. Agriculture biologique : objectif 20% de la Surface Agricole Utile (SAU) en 2020 et objectif intermédiaire de 6% en 2012 Réduction de 50% des pesticides d’ici 10 ans. Tout nouvelle construction, à partir de 2012, devra être aux normes de basse consommation (50kwh/m2/an) 2000 kms de ligne à grande vitesse d’ici 2020 et 1500 kilomètres de transports en commun en site propre. Principe de compensation des atteintes à la biodiversité.

8. Acte 3 La loi Grenelle 1 Des limites : Pas de taxe sur le kérosène pour les trajets desservis par une ligne ferroviaire à grande vitesse. Rien sur le développement des déplacements doux (marche et vélo), pas de code de la rue. Plans climat territoriaux : pas d’obligation mais une incitation. 2 fois plus de « pouvoir » que de « devoir » « Devoir » plus souvent suivi de « prise en compte » que de « mise en œuvre » Amendement Ollier (seuil de 120 kWh/m2/an sous condition de convecteur électrique) Construction autoroutière Pas de mention de « réduction de l’empreinte écologique », préférable à « croissance durable » Pas d’engagement de calendrier sur la taxe carbone.

9. La loi Grenelle 1 2ème lecture 1ère lecture

10. Acte 4 La loi Grenelle 2 Scène 1 : L’abandon de la taxe carbone

11. Acte 4 La loi Grenelle 2 Scène 2 : le torpillage de l’éolien

12. Acte 4 La loi Grenelle 2 Acte 4 Scène 3 Une traduction positive de certains engagements : économies d’énergie dans le logement, réduction des déchets renforcement des plans de prévention des risques technologiques. Mais un débat tronqué : députés de l’opposition privés de temps de parole pour le dernier tiers de la discussion demandes d’augmenter le temps du débat public toutes rejetées

13. Acte 4 La loi Grenelle 2 Acte 4 Scène 3 Des ambiguïtés, des régressions et des trahisons mention « haute valeur environnementale » (HVE) des exploitations agricoles entrave la progression de l’agriculture biologique. les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation HVE ! contraintes nouvelles sur l’installation des éoliennes officiellement "hors-Grenelle", le nucléaire réapparaît : abandon des enquêtes publiques pour l'accroissement significatif de rejets radioactifs taxe carbone abandonnée étiquetage carbone repoussé PLU intercommunaux rejetés encouragement à la technologie du stockage du carbone responsabilité environnementale des entreprises insuffisante, abeilles et apiculteurs non protégés des insecticides néonicotinoïdes, introduction de l’action de groupe dans le code civil refusée

14. Acte 4 La loi Grenelle 2 Acte 4 Scène 3

15. Acte 4 Acte 5 Acte 5 Vers un Grenelle 3 ?

16. Matthieu Orphelinvice-président du conseil régional Ancien directeur de cabinet à l’ADEME

17. Philippe Plissondéputé de la Gironde Rapporteur démissionnaire de la mission sur l’éolien Membre du groupe d’action parlementaire sur l’écologie