1. Dexiéme séance:
Les enfants migrants non
accompagnés au regard des
législations nationales
(Rabat, Mai 2012)
Gloria Esteban de la Rosa
Profeseur de Droit International privé
(Université de Jaén)
Directrice de l’Observatoire Permanent sur
l’immigration á Jaén

2. La situation des mineurs non
accompagnés du point de vue
de l’Espagne: le nouveau
régimen juridique aprés
l’entrée en vigueur de la
nouvelle Loi d’immigration

3. Les questiones qui se posent
sont les suivantes:


¿Est-ce que quelque chose a
changé avec la réforme de l’art. 35
de la LOExIS?
¿Le système de protection de l’enfance
en Espagne répond-t-elle de façon
appropriée aux nécessités et demandes
des mineurs immigrants ou immigrés?

4. Situation spéciale (art. 35
LOExIS)

Les mineurs doivent
être traités de façon
différente des
situations générales
des étrangers

Pace que la
régulation doit être
inspirée par le
principe de l’intérêt
supérieure du
mineur

5. La protection des mineurs


C’est une
compétence des
CCAA en Espagne
(y compris ceux qui
n’ont pas la
nationalité
espagnole)

Par le fait qu’ils se
trouvent dans leurs
territoires respectifs
Parce que les
normes
promulguées par les
dites CCAA
établissent des
indicateurs spatiales

6. Situations des mineurs non
accompagnés en Espagne

a)
b)
c)
Trois situations:
Non assistance (abandone total)
Risque: situation qui porte préjudice
au développement personnelle ou
social du mineur
Conflit social: les mineurs peuvent
porter préjudice á eux-mêmes et á
d’autres

7. Principe de subsidiarité
progressive

Chaque situation (abandon, risque et
conflit social) doit permettre á
l’Administration autonome d’intervenir
de forme différente

8. En tout cas:


N’est pas possible déclarer l’abandon
du mineur et aussi le rapatriement (au
même temp)
Parce que, au contraire, si on considére
que le mineur est sans assistance, il
faut le protéger (tutelle)

9. L’art. 196, 1º RLOExIS

Si après 9 mois de
séjour en Espagne,
il n’y a pas de
décision pour le
maintient du mineur
ou son
rapatriement…

Une autorisation de
résidence lui est
accordée

10. Alors, c’est possible avoir
trois situations différents:



Mineurs qui ont été protégés par la CA: tutelle
administrative
Mineurs qui n’ont pas été protegés par la CA
(ils peuvent être en situation de garde ou
d’acueil): ils peuvent obtennir une
autorization de résidence
Les mineurs n’ont pas obtenu une
autorisation de résidence avant d’attendre la
mayorité

11. Est-ce qu’il a changé le traitement
des mineurs immigrants après la
réforme de la Loi d’immigration en
2009?



Il y a une régulation de la situation des
mineurs une fois qu’ils atteignent la
mayorité en Espagne
Il y a une régulation sur la procédure
pour le rapatriement des mineurs
Il y a des indications sur la
représentation des mineurs dans la
procédure de rapatriement

12. Situation des mineurs une fois
qu’ils atteignent la mayorité


S’ils ont été sumis a la tutele de la CA,
ils peuvent démander une
autorisation de résidence á
caractère non lucratif
Et aussi, s’ils ont une autorisation de
résidence mais, ils n’ont été pas soumis
a la tutelle administrative

13. Pour renouveller l’autorisation
de résidence, c’est nécessaire:



Avoir des moyens économiques : 100%
de l’indicateur public de revenu d’effets
multiples (IPREM)
Les documents positifs que présente
l’entité publique (peuvent être tenus en
compte)
Sera tenu en compte, le degré d’insertion
du mineur dans la socíété espagnole

14. Art. 200
RLOExIS
Ce n’est pas
nécessaire
d’avoir
en
compte
la
situation
national
d’emplio

15. Si le mineur n’as pas obtenu la résidence et il
atteint la mayorité en Espagne


-
L’entité publique pourra recommender
l’attribution d’une autorisation de
résidence temporelle pour
circonstances exceptionnelles
Mais, en tout cas: le mineur doit compter:
Avec le 100% de l’IPREM
Ou, c’est possible aussi obtenir une
autorisation du travail, si le mineur obtient un
contrat du travail

16. Procédure du rapatriement


L’entité public de protection des
mineurs ne peut pas initier le
rapatriement
Le centre directive compétent c’est la
Délégation et la Subdélégation du
gouvernement du lieu où le mineur a
son domicile

17. Procédure de rapatriement



La procédure s’initie si seulement des
documents on peut déduire que le retoir au
pays d’origine est en conformité avec son
intérêt
Le centre directeur compétet cherchera des
informations aux niveau du service public de
protection
Et aussi aux autorités diplomatiques du pays
de résidence du mineur

18. En tout cas:


Si le rapatriement
n’est pas viable, le
mineur reste sour la
tutelle de l’Etat
jusqu’á la majorité
Enfin, il faut signaler
que le fait
d’accorder la
résidence: “n’exclut
pas un rapatriement
du mineur quand
telle opération sera
possible”

19. Systéme transnational de
protection



L’Union Européenne a aprouvé le Plan
d’action pour les MENAs (2010-2014)
Posture commune, qui devrait se baser sur la
solidarité et la responsabilité partagés des
États menbres
Ça veux dire: la création d’un systéme
transnational de protection de l’enfance entre
les pays impliqués, de résidence et d’origine
des mineurs

20. Pour finir…


Le colective des mineurs immigrants en
Espagne n’est pas homogème
Les services d’accueil des mineurs des
différents conseils aux affaires sociales
d’Andalousie doivent être en contact
avec les organismes, associations,
organisations, etc, des pays d’origine
pour avoir des information précises