1. Le lundi 21 janvier 2013
retrouvez tous nos programmes et nouveautés : www.comundi.fr
Le mercredi 27 mars 2013
Le mercredi 15 mai 2013 Journée é
it
d’actual
Décentralisation, PLF 2013, Mutualisation
Réforme(s) des
collectivités territoriales
❏❏Décrypter les dernières actualités du processus
de réforme des collectivités territoriales
❏❏Anticiper la future organisation territoriale
❏❏Evaluer les impacts du PLF 2013 sur les finances
séminaire
locales
Avec les interventions de :
Jean-Pierre Coblentz, Directeur associé, STRATORIAL FINANCES
Eric Landot, Avocat au barreau de Paris, CABINET LANDOT & ASSOCIéS

2. Madame, Monsieur,
Décentralisation, PLF 2013, mutualisati
Réforme(s) des collectivit
Suite à la parution de l’avant
projet de loi de décentralisa-
tion et du PLF 2013, Comundi
Secteur Public vous propose
une journée d’actualité pour Le programme de cette journée de formation sera actualisé afin de tenir compte de l’avancem
faire le point. Les thèmes sont présentés à titre d’exemple et le contenu pédagogique pourrait évoluer selo
Grâce à nos experts des collecti-
vités territoriales, vous pourrez :
- aire le point sur l’avancement
F Matinée : 9h00 - 12h30
de la carte intercommunale liée
aux réformes de 2010
- valuer les impacts du projet de
E Accueil à 8h45 Modes de scrutin et
loi de finances sur les collectivités gouvernance : les enjeux de
❒❒Eric Landot, Avocat au barreau de Paris
territoriales l’acte III de la Décentralisation
- Cabinet Landot Associés
- ppréhender l’avenir de la future
A --Quel mode de scrutin pour les élus
organisation territoriale départementaux et régionaux ?
Décentralisation, --Communes rurales : vers une
Profitez de cette journée d’actualité
pour effectuer un panorama com- Mutualisation réforme choc ?
--Représentation des communes
plet de l’acte III et du projet de loi dans les communautés : la
de finances et leurs incidences. Recomposition des territoires : poursuite de la réforme avec d’utiles
d’une réforme à l’autre clarifications des compétences
Je vous invite à découvrir le pro- --Que restera-t-il de la loi de 2010 --Conférences des hauts territoires,
gramme et à vous inscrire avant en matière de départements et de conférences territoriales :
le 28 décembre 2012 pour régions ? comprendre le cadre institutionnel
bénéficier d’une réduction de --Evolution des périmètres des donné aux échanges entre échelons
10%. intercommunalités : quelles et collectivités-Etat
stratégies mettre en place en --Le « fléchage » : décryptage de la
Cordialement,
2013 ? en 2015 ? Quelles réformes réforme dont tout le monde parle
anticiper ? --Quels équilibre de gouvernance
Johan Fenoglio --Quelle stratégie pour les grandes adopter après les fusions et les
Responsable de programme agglomérations ? Quelle réforme réformes (bureaux, commissions,
jfenoglio@comundi.fr des métropoles ? comité des maires, etc.) ?
--Quels changements pour l’Ile-
de-France entre les évolutions du
Mutualisation : un axe majeur des
grand Paris et les modifications de
textes pour la petite couronne ?
réformes en cours
--Quels modes de mutualisation
choisir à l’échelle intercommunale ?
Régionalisation et nouvelles --Comment faire des économies
compétences : le « big bang » ? d’échelles ou mutualiser ses
--La région est-elle la grande achats ?
gagnante de la réforme ? --Comment anticiper les réformes
--Quelles sont les compétences à venir ?
dévolues aux régions ? --Comment adapter sur mesure les
mutualisations à chaque territoire ?
Nouvelles attributions des --Mutualisations entre département
communautés : prudence et/ou et région : la grande inconnue ?
--Urbanisme : une audace majeure
--Une semi-réforme des pouvoirs de Réforme de l’Etat : quel nouvel
police intercommunaux ? équilibre ?
Les + --Quelques ajustements à la marge --La RGPP et son bilan
• Formation animée par 2 experts des --2012-2014 : la poursuite de la
collectivités territoriales et finances RGPP par d’autres moyens ?
publiques
• Le programme sera actualisé avec
l’évolution des différentes réformes

3. ion Objectifs
• écrypter les dernières actualités du
D
tés territoriales
processus de réforme des collectivités
territoriales
• nticiper la future organisation
A
territoriale
• valuer les impacts du PLF2013
E
ment des réformes. sur les finances locales
on l’actualité réglementaire.
Ils ont suivi la journée
Après-midi • 14h00 - 17h30 d’actualité sur la réforme
de 2010
PLF 2013 Comprendre les ajustements des • « De bon niveau avec des intervenants
systèmes de péréquation de qualité », Maire adjoint
❒❒Jean-Pierre Coblentz, directeur associé • « Excellent rappel des grands principes
--Comprendre le fonctionnement du
Stratorial Finances de la réforme », DGA d’une Mairie
FPIC selon les dispositions de la loi
de finances pour 2012 • « Très bonne complémentarité
des intervenants », Conseiller municipal
Mise en perspective du contexte --Comment appréhender les
d’élaboration du projet de loi de conséquences d’une fusion, d’un • « Les points les plus intéressants
de cette journée d’actualité sont
finances pour 2013 : regroupement ou d’une dissolution les modifications apportées
--Crise de la dette et déficits publics : d’EPCI ? par la réforme », Responsable
cerner les impératifs de l’Etat et --Quelles évolutions apportées par la développement territorial d’une CAF
leurs impacts sur le financement loi de finances pour 2013 ? • « Excellent », Directeur juridique
des collectivités territoriales --Comprendre les impacts de d’un Conseil général
--Comment maintenir ces évolutions sur les budgets
l’investissement local dans un communaux
contexte budgétaire dégradé ?
Les ajustements des réformes Vous êtes concerné
Dotations : quels horizons pour fiscales et territoriales • Maire, Elus
les concours financiers de l’Etat --Cerner les incidences de la • DG, DGS
• Directeur d’établissement
aux collectivités locales ? réforme de la TP sur le calcul des
• Président
--Rappel et chiffres clés sur les indicateurs de référence • Secrétaire général
différents concours --Quelles sont les incidences dues • Directeur juridique
--Le gel de l’enveloppe normée en aux évolutions de périmètre ? • Directeur financier, DAF
--Comprendre la fixation des AC en • …
détails
--Quelles évolutions attendre pour cas de retrait/adhésion
les différentes composantes de la --Quel est le sort du FNGIR en cas de
DGF ? retrait/adhésion ?
--Quelles prévisions pour les --Comment déterminer les taux de
dotations entre 2014 et 2017 ? fiscalité des ménages ?
e
programm
en
actualisé
des
fonction
Avec les interventions de ava ncées de
me
la réfor
❒❒Jean-Pierre Coblentz, ❒❒EricLandot,
Directeur associé - Avocat au barreau de Paris -
Stratorial Finances Cabinet Landot Associés
Directeur associé de Stratorial Finances, cabinet Après avoir travaillé pour une société de conseil,
spécialisé en finances et fiscalité locales, il Eric Landot a exercé les fonctions de chargé
conduit chaque année de nombreuses missions d’études à l’Association des Maires de France. Il
dans le domaine de la fiscalité locale au profit a créé le Cabinet Landot Associés en 1998.
des communes et des EPCI. Il a débuté sa Il intervient principalement sur le droit
carrière professionnelle dans l’administration applicable aux collectivités territoriales et à
fiscale puis au sein des collectivités locales. Il a leurs projets et services. Contact
aussi rédigé de nombreux ouvrages et articles Johan Fenoglio
sur les questions relatives aux finances et à la De plus, il collabore à de très nombreuses 01 46 29 46 40
fiscalité locales. revues. Il a écrit, coécrit ou dirigé 29 ouvrages. jfenoglio@comundi.fr

4. JF06/01 Bulletin d'inscription
Un bulletin d'inscription par personne et par stage
PAR TÉLÉPHONE PAR FAX PAR COURRIER INTERNET
Comundi Information et réservation :
01 46 29 23 79 01 46 29 68 29 Pôle inscriptions formation inscription@comundi.fr
Service Clients 28481 Thiron Cedex www.comundi.fr
Oui, je m’inscris à la conférence :
Participant
Réforme des collectivités territoriales
M. / Mme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..
❏ Le 21 janvier 2013 (JF06/01)
COMUNDI • Société du groupe Reed Business Information - SASU au capital de 100 000 euros - RCS Nanterre 509 626 107 - NAF : 8559B - FORUM 52 - 52, rue Camille Desmoulins - 92448 Issy-les-Moulineaux cedex
Fonction : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❏ Le 27 mars 2013 (JF06/02)
Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❏ Le 15 mai 2013 (JF06/03)
Tél :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❏ 1 jour (995 € - 1 190,02 €
HT TTC) • 7 heures
Fax :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
e-mail :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❏ e m’inscris avant le 28 décembre 2012,
J
et je bénéficie de 10%* de réduction Responsable du suivi de l'inscription
* Offre non cumulable avec toute autre réduction M. / Mme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..
Fonction : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inscriptions multiples : concerné. Pour les organismes soumis au
Vous vous inscrivez à plusieurs sur cette code des marchés publics, la facture leur Société / Etablissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
formation : bénéficiez de - 10 % sur la sera communiquée après la formation. À
2e inscription. Au-delà ou si vous souhai- compter de cette date, le règlement devra ....................................................
tez obtenir un devis, n’hésitez pas à être effectué au plus tard dans les 45 jours. Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..
nous contacter au 01 46 29 23 79 ou
inscription@comundi.fr Conditions d’annulation Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..
et remplacement :
Transports : Pour être prise en compte, toute annula- Ville :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vous souhaitez recevoir avec votre tion doit être communiquée par écrit.
convocation : N° TVA intra communautaire :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les remplacements de participants sont
� n fichet de réduction SNCF de 20 %
U admis à tout moment, sans frais, sous SIRET :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
portant sur le billet Aller-Retour et la réserve d’en informer par écrit COMUNDI NAF / Activité :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
réservation. et de lui transmettre les noms et coordon- Nbre salariés / Habitants :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
nées du ou des remplaçants au plus tard
Hébergement : la veille de la formation. Tél :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pour réserver votre chambre d’hôtel, Vous disposez de la faculté d’annuler une
contactez la centrale de réservation BBA par inscription sans frais sous réserve d’en Fax :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
tél. : 01 49 21 55 90, par fax : 01 49 21 55 99,
informer COMUNDI par lettre recomman- e-mail :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ou par e-mail : solution@netbba.com, en
dée avec accusé de réception ou par
précisant le code de réservation Comundi. Adresse facturation (si différente)
courriel avec accusé de réception à
Lieu de la formation : l’adresse info@comundi.fr, reçu au plus ou prise en charge par organisme collecteur
Le lieu exact vous sera précisé sur votre tard quatorze [14] jours calendaires avant
convocation, 3 à 4 semaines avant la date la date de la formation. M. / Mme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..
du stage. En cas d’annulation reçue moins de qua-
torze [14] jours calendaires avant la date Société / Etablissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conditions d’inscription de la formation (ou du premier module
et moyens de paiement : pour un cycle ou une visio-formation), le ....................................................
Votre inscription sera prise en compte à montant de l’inscription reste du en tota- Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..
réception du bulletin d’inscription dûment lité à COMUNDI.
rempli, signé et portant cachet commercial Toute formation à laquelle le participant Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..
ou à réception de la convention simplifiée ne s’est pas présenté ou n’a assisté que
de formation professionnelle signée et partiellement est due en totalité. Ville :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
portant cachet commercial. COMUNDI se réserve le droit, si le nombre Tél :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes et de participants à une formation est jugé
comprennent la formation, la documenta- insuffisant sur le plan pédagogique, Fax :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
tion pédagogique remise pendant la for- d’annuler cette formation au plus tard
mation, les petits-déjeuners, déjeuners et quatorze [14] jours calendaires avant la Cachet / Signature
pauses-café. Le règlement du prix de la date prévue.
formation s’effectue soit par virement ban-
caire à notre banque CIC ST AUGUSTIN Garantie de Qualité :
GCE SUD, libellé au nom de COMUNDI, sur COMUNDI applique à l’ensemble de ses
le compte n° 30066 10947 00020004701 formations des principes rigoureux de
72, soit par chèque à l’ordre de COMUNDI. qualité. Si vous estimez qu’une formation
En cas de paiement effectué par un OPCA, n’a pas répondu à vos attentes, notre Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004, les informations qui vous sont demandées
sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de COMUNDI. Vous pouvez
il appartient au Client de s’assurer de la Service Clients se tient à votre disposition. accéder à ces informations et en demander la rectification. Sauf opposition de votre part, ces informations
bonne fin du paiement par l’organisme Tél : 01 46 29 23 79 / Fax : 01 46 29 68 29. peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange auprès d’autres sociétés partenaires.
COMUNDI bénéficie de l’Agrément Ministériel pour la formation
des Élus Locaux, ainsi que du label Qualité OPQF. (Office Personnes handicapées, pour le bon déroulement
Professionnel de Qualification des Organismes de Formation). de votre formation, contactez notre Service Clients
lors de votre inscription. ACCESSIBILITE