Vincent Mazière est coordinateur d'ASPROpnpp. Il présente dans cette session réglementaire, la législation concernant les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP)
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Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe
1. Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes
(PNPP)
Vincent MAZIERE, coordinateur de l'ASPRO-PNPP
formateur en « techniques et traitements bioécologiques » en direction des
professionnels de l'Agriculture quelques soient leurs spécialités.
1- Brève histoire des PNPP
o des premières interdictions de commercialisation du « purin d'orties »
en 2002 au décret du 23 juin 2009;
o caractérisation des PNPP
2- Cadre législatif des PNPP
(Amendements votés en déc. 2006 et en janvier 2009; décret du 23 juin 2009 et
ses arrêtés d'application sous réserve qu'ils aient été publiés).
3- Eléments d'analyse
o l'exemple de la prêle (dossier de demande d'inscription de la
substance par une entreprise slovène sur la liste communautaire);
o l'application de la législation européenne dans quelques pays voisins;
o les paradoxes mis en évidence par le plan ECOPHYTO 2018 et la
législation sur les PNPP d'une part, les demandes de formation et les
interdictions en vigueur d'autre part;
o PNPP du domaine public et innovation: enjeux (pistes)
4 – Questions / Réponses
« Le Pied de Chat » - 50490 – MUNEVILLE Le Bingard – Tel.: 02.50.69.10.75 / 06.82.82.58.13
aspro.pnpp@gmail.com / http://www.aspro-pnpp.org