1. Grâce au présent guide fiscal, vous trouverez rapidement des
réponses aux nombreuses questions pratiques soulevées dans
le cadre d’une planification fiscale et financière. À l’aide de ce
guide, vous pouvez répondre à de nombreuses questions avec un
minimum d’effort. Il renferme également une foule d’informations
en fiscalité qu’on ne trouve pas facilement, le tout présenté dans
un format tabulaire facile à lire.
Vous y trouverez les renseignements suivants :
• Les taux et tranches d’imposition ainsi que les surtaxes et
crédits d’impôt fédéraux et provinciaux des particuliers.
• Des tableaux des taux marginaux d’imposition applicables
aux salaires, aux intérêts, aux gains en capital et aux
dividendes des particuliers.
• Les avantages sociaux, y compris l’imposition des avantages
relatifs à l’utilisation d’une automobile.
• Les taux de l’impôt sur le revenu et le capital des sociétés.
• Les encouragements fiscaux fédéraux et provinciaux pour la
recherche et le développement et les activités de fabrication
et de transformation.
• Les exigences à l’égard des acomptes provisionnels, les
dates limites de production, les taux d’intérêt prescrits et les
règles relatives aux pénalités.
• Les charges sociales et l’impôt sur la santé au niveau
provincial, l’indemnisation des accidents du travail, les droits
de cession immobilière et les droits d’homologation.
• Les conventions fiscales et les accords de sécurité sociale
conclus par le Canada.
• Les taux d’imposition des sociétés et des particuliers
appliqués par le gouvernement fédéral et les États
américains.
• Les taux des taxes de vente, les remises, les
remboursements et les exigences de production au niveau
fédéral et provincial.
Les diagrammes et les tableaux sélectionnés dans l’Aide-mémoire
sont mis à jour régulièrement. Pour obtenir les toutes dernières
informations et pour consulter la version électronique de l’Aidemémoire, veuillez visitez le site Web de KPMG à l’adresse :
www.kpmg.ca
Aide-mémoire fiscal 2012 – 2013
De l’information fiscale à
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fiscal
2012–2013
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