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FICHE DE PRÉVENTION
ÉLECTRONIQUE & MULTIMEDIA
TÉLÉPHONIE MOBILE
(Mise à jour – Novembre 2014)
Alors que le nombre d’abonnés à la téléphonie mobile ne cesse d’augmenter chaque année, son utilisation
inquiète les scientifiques et, en 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les
champs électromagnétiques de radiofréquences comme peut être cancérogènes pour l’homme, sur la base
d’un risque accru de cancer malin du cerveau, associé à l’utilisation du téléphone sans fil.
En effet, l’antenne des combinés des téléphones mobiles émet des radiofréquences afin de communiquer
avec les différentes stations de base chargées de relayer la communication jusqu'au correspondant final. Une
partie de l’énergie émise est absorbée par le corps de l’utilisateur. L’amplitude des ondes radiofréquences
décroît rapidement lorsqu’elles pénètrent les tissus. L’absorption d’énergie est, de fait, limitée à un volume
de quelques centimètres cube à proximité de l’antenne. La profondeur de pénétration des ondes dépend de
leur fréquence et diminue lorsque la fréquence augmente. Ainsi, à 1800 MHz l’absorption de l’énergie est-
elle plus superficielle et localisée qu’à 900 MHz.
La seule mesure accessible de l’exposition au regard des effets biologiques est, à ce jour, le Débit
d’Absorption Spécifique (DAS ou SAR en anglais) qui correspond à l’énergie absorbée par unité de masse et
de temps, qui s’exprime en W/kg. Pour certains appareils, utilisés à proximité d'une partie du corps, comme
c'est le cas pour le téléphone mobile, on définit le DAS local, mesuré sur 10 g de tissu. La limite préconisée
par l’ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection), retranscrite en droit
européen, pour les expositions de la tête et du tronc est de 2 W/kg. Tous les téléphones mobiles
commercialisés doivent respecter cette limite.
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Une façon simple de réduire l’exposition de la tête aux ondes radiofréquence est d'utiliser un kit oreillettes
(filaire ou Bluetooth). Le DAS est proportionnel à la puissance émise par le téléphone. La puissance
maximale d’émission d’un téléphone mobile est de 250 mW à 900 MHz et de 125 mW à 1800 MHz. Les
téléphones portables sont équipés d’un système de Contrôle Adaptatif de Puissance qui réduit
automatiquement la puissance émise au niveau minimum compatible avec une bonne qualité de la
communication. La réduction effective dépend de la qualité de la connexion au réseau. Ainsi, la puissance
émise est-elle plus importante lorsque l’on se trouve à l’intérieur d’un bâtiment ou loin d’une station de
base, ou encore s’il y a des obstacles entre la station de base et l’utilisateur.
De plus, le déplacement de l’utilisateur provoque une prise de relais successifs par plusieurs stations de
base, chacune se connectant à un niveau élevé puis diminuant ensuite sa puissance. Ce changement fréquent
de station de base (notamment lors de déplacements rapides) entraîne donc une exposition plus
importante du sujet. Ces changements peuvent aussi avoir lieu lorsque le trafic téléphonique dans une zone
est très élevé.
Le corps humain placé dans un champ électromagnétique absorbe une partie de l’énergie du champ. La
quantité d’énergie absorbée dépend de plusieurs facteurs tels que la fréquence, l'orientation du champ
(polarisation), la taille du sujet et sa posture. Elle est maximale entre 20 et 400 MHz, et décroît avec la
fréquence.
Un autre mécanisme d’interaction des radiofréquences avec les tissus est celui des effets thermiques. Au-
delà d’une certaine puissance, les ondes radiofréquences provoquent un échauffement des tissus. Des effets
dits « non thermiques » ou « spécifiques » résultent d’autres interactions biophysiques des ondes avec la
matière. Ces phénomènes sont moins bien connus et font l’objet de nombreuses études qui ont pour but
de recenser et éventuellement de quantifier les effets possibles sur le corps humain.
Il convient donc de distinguer le DAS corps entier, qui correspond à l’absorption moyenne répartie sur tout
l’organisme, du DAS local qui correspond à une absorption bien localisée dans l’espace. Dans ce dernier cas,
le DAS est exprimé en watts par kilogramme sur 10 grammes de tissu.
A titre d’exemple, on considère qu’une exposition correspondant à un DAS corps entier de 4W/kg pendant
une demi-heure induit un échauffement inférieur à 1°C chez l’homme au repos. Il faut savoir que le
mécanisme de régulation thermique du corps est en mesure de compenser une telle hausse de
température.
TEXTES APPLICABLES
(Ces textes sont donnés à titre informatif et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur)
Normalisation
Norme NF EN 300339 (février 2000) :Télécommunications - Compatibilité électromagnétique
et spectre radioélectrique (ERM) - Compatibilité électromagnétique (CEM) générale pour les
appareils de radiocommunications.
Norme NF EN 50360/A1 (août 2012) : Norme de produit pour la mesure de conformité des
téléphones mobiles aux restrictions de base relatives à l'exposition des personnes aux champs
électromagnétiques (300 MHz - 3 GHz).
Réglementation
Protection de la santé publique
Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du
public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).
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Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article L. 32 du Code
des postes et télécommunication et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux
champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de
télécommunication ou par les installations radioélectriques.
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant les spécifications techniques applicables aux équipements
terminaux radioélectriques tels que les téléphones mobiles.
Article L. 34-9 du Code des postes et communications électroniques : obligation de
fournir un accessoire limitant l’exposition de la tête (type kit-oreillette) lors de la vente
d’un téléphone mobile.
Article L. 5231-3 du Code de la santé publique : interdiction de la publicité pour la vente
ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans.
Article L. 5231-4 du Code de la santé publique : possibilité d’interdire certains
équipements radioélectriques spécifiquement dédiés aux enfants de moins de six ans.
Article L. 511-5 du Code de l’éducation : interdiction de l’utilisation par un élève d’un
téléphone mobile durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le
règlement intérieur.
Sécurité
Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE.
Article R. 9 du Code des postes et des communications électroniques fixent la procédure
que doivent respecter les fabricants pour la mise sur le marché des équipements et les
exigences essentielles auxquelles doivent être conformes ces mêmes équipements, en
particulier en termes de santé et de sécurité des personnes.
Article R. 412-6-1 du Code de la route interdisant l’usage d’un téléphone tenu en main
par le conducteur d’un véhicule en circulation.
Information du public
Décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l’affichage du débit d’absorption
spécifique des équipements terminaux radioélectriques. Les modalités d’affichage sont
précisées par arrêté du 12 octobre 2010.
Circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative à l’implantation des antennes-
relais de radiotéléphonie mobile.
CONSEILS DE PREVENTION
Ces mesures sont indicatives et peuvent être adaptées au mode de vie de chacun et au degré de prudence
qu'il entend adopter.
Concernant le téléphone mobile
Préférez l’utilisation du kit main-libres livré avec le téléphone afin d'éloigner l'appareil de
l’oreille et du cerveau, le temps de la conversation. Si vous optez pour une prudence
maximale, préférer l'oreillette « filaire » à tout autre accessoire.
Faites en sorte de ne téléphoner que dans des conditions de réception du réseau
maximum. En effet, lorsque la réception n’est pas bonne, le rayonnement émis par le
téléphone pour se connecter est multiplié par 2.
Sauf cas d'urgence, ne téléphonez pas en vous déplaçant rapidement, afin d’éviter les
surexpositions dues aux changements d'antennes de base.
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Il est recommandé de ne jamais approcher un téléphone mobile en fonctionnement du
ventre d'une femme enceinte (l'eau du placenta et les cellules de l'embryon sont très
sensibles à l'énergie dégagée par le portable) ou à moins de 20 cm de tout implant
métallique, cardiaque ou autre, afin de limiter le risque d'interférence électromagnétique –
sur ces derniers points, prenez conseil auprès de votre médecin traitant. De même, la
simple prudence conduit à ne pas porter son téléphone à hauteur ou contre son cœur,
l'aisselle, la hanche ou près des parties génitales. Tenez l'antenne du téléphone le plus
éloigné possible de vous.
Concernant les enfants de moins de 15 ans, les parents doivent décider de l'utilisation du
téléphone portable la plus souhaitable pour leur enfant. Bien qu'aucune étude ne
permette de conclure sans conteste à une sensibilité accrue des enfants par rapport aux
adultes, la susceptibilité des enfants aux radiofréquences, ainsi qu'aux effets liés à une
exposition sur une longue durée de vie, restent insuffisamment explorés. La croissance de
leur organisme en développement est en effet susceptible de les rendre particulièrement
vulnérables à tous les rayonnements électromagnétiques, ceux des mobiles inclus. Plus
l'exposition est précoce, plus les doses de rayonnement accumulées durant la vie seront
importantes. Pour ce faire, des solutions existent : utilisation du kit main-libres, forfaits
bloqués, privilégier les SMS.... Pour de longues conversations ou pour des appels
fréquents, il est préférable de recourir au téléphone filaire classique. De plus, il est
important d'attirer l'attention des parents sur le fait que l’utilisation d’un téléphone
mobile sur la voie publique entraîne une baisse de vigilance des enfants par rapport à leur
environnement urbain, ce qui peut augmenter un risque d’accident.
Evitez de poser un téléphone mobile allumé ou en charge à moins de 50 cm de votre
tête.
Concernant le téléphone fixe sans fil
Gardez une distance de 50 cm minimum entre les stations de base et les lieux de séjour
prolongé, comme le poste de travail ou le lieu de repos.
Lorsque vous passez de longs appels téléphoniques, utilisez un téléphone avec fil ou des
écouteurs.
Concernant les écoute-bébés
Placez l’écoute-bébé à un mètre au moins du lit de l'enfant.
N'utilisez pas d'appareils émettant en permanence. Réglez le module bébé sur le mode
« déclenchement automatique à la voix » ou «VOX ».
Si l’écoute-bébé est branché sur le secteur avec un adaptateur, faites en sorte que
l'adaptateur soit au moins à 50 cm du lit de votre enfant.
