Agenda 21 local − Pré diagnostic soumis à la discussion

VILLE DE ROUEN

AGENDA 21 LOCAL

PRE DIAGNOSTIC SOUMIS A LA
DISCUSSION

Mai 2009

EDITORIAL
Un Agenda 21 pour tous les Rouennais
L’actualité française et mondiale ne cesse de nous le rappeler, il est urgent d’agir
pour un développement plus durable de nos activités. Réchauffement climatique,
épuisement des ressources naturelles, affaiblissement des solidarités
traditionnelles ou baisse de la biodiversité atteignent actuellement des niveaux
d’alerte jamais égalés.

C’est pourquoi, et depuis plusieurs années, la Ville de Rouen a engagé, aux cotés
des Rouennais, des associations, des entreprises et des autres acteurs
institutionnels, des actions fortes de développement durable.

Le développement durable: « un développement qui répond aux besoins des générations
actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Rapport Brundtland, 1987

La Mairie de Rouen, consciente que le développement durable ne peut se décréter,
et encore moins consister en une juxtaposition de mesures, a décidé de se doter
d’un Agenda 21 qui donne une cohérence à ses politiques.

Le diagnostic de développement durable, dont j’ai le plaisir de vous présenter la
substance dans les feuillets qui suivent, constitue la première étape, primordiale,
de cet engagement de la Ville de Rouen dans une politique d’ensemble durable
pour la cité.

Je vous souhaite une très bonne lecture,

Yvon Robert,
1er adjoint au Maire, en charge de l’Agenda 21, de l’Urbanisme et du Logement.

INTRODUCTION
Pourquoi un diagnostic?

Description: le diagnostic comme photographie du territoire

 Connaître le territoire tel qu’il est aujourd’hui et maintenant

 En avoir une vision globale et transversale

Analyse: le diagnostic comme grille d’analyse du territoire

 Identifier les forces et les faiblesses du territoire dans les différents domaines

 Faire le point sur les défis et les enjeux propres à la ville de Rouen

 Mettre au jour les besoins du territoire et ceux de la population

Partage: le diagnostic comme base de dialogue

 S’entendre sur des constats de départ pour discuter de l’avenir

 Partager les connaissances, associer acteurs et citoyens à la réflexion

Stratégie: le diagnostic, premier pas vers une vision stratégique à long terme

 Une étape indispensable pour développer une vision stratégique sur mesure

3

INTRODUCTION
Situation géographique

Rouen: capitale régionale et centre de décision

 Capitale administrative de la Haute Normandie (14e région
française en terme de population avec 1 813 000 habitants) et
chef lieu de la Seine-Maritime (12e département français en terme
de population avec 1 242 500 habitants)

 Au sein d’une agglomération de plus de 400 000 habitants,
Rouen est une « petite » ville centre de 110 276 habitants

Rouen: un carrefour stratégique

 Proximité de Paris (130 km)

 Proximité de la Manche (80 km par bateau de l’estuaire soit
environ 6h de navigation)

 Axe est-ouest entre Paris et la Bretagne

 Axe nord-sud vers la Grande-Bretagne avec le tunnel sous
la Manche

4

SOMMAIRE

1 Population et cohésion sociale
2 Environnement
3 Développement économique
4 Dynamiques territoriales
5 Gouvernance

1. POPULATION ET COHÉSION SOCIALE
Un territoire contrasté

Un territoire contrasté historiquement Un territoire contrasté démographiquement
La ville a originellement été fondée sur la rive droite  110 276 habitants à Rouen (33e ville française par sa
de la Seine, et cela dès le 1er siècle. Au site population, 13e agglomération française)
accueillant de la rive droite, s’opposait un terrain plus  29% de la population a moins de 15 ans (moyenne
hostile sur la rive gauche, marécageux et insalubre. nationale: 18,3%)
 17,9% de la population a plus de 60 ans (moyenne
L’extension spontanée de la ville de l’autre côté de la nationale: 21,8%)
Seine s’est accélérée avec l’industrialisation du 19e
siècle. Les statistiques donnent à voir une population qui augmente
sur le long terme mais dont la tendance actuelle est à la
Aux bombardements de la Seconde Guerre Mondiale stagnation démographique. Cette stagnation est
ont succédé des reconstructions parfois hâtives, principalement la conséquence d’un solde migratoire*
notamment de nombreux immeubles collectifs. déficitaire que compense difficilement le solde
d’accroissement naturel*.
Conjonction de raisons topographiques, historiques et
sociales, la rive gauche fait figure de « parent pauvre Evolution de la population (Insee)
de l’urbanisation rouennaise».

Contrasté, le territoire rouennais nécessite des
politiques ciblées sur les secteurs les plus en
difficulté. C’est dans cette optique qu’une convention
ANRU* est à l’œuvre pour la rénovation et la
dynamisation des quartiers des Hauts de Rouen
(Grand’Mare, Chatelet, Lombardie, les Sapins) et du
quartier Grammont. Cette opération vise à ce que ces
quartiers bénéficient à nouveau du développement de
la Ville.
* Dans un souci de clarté, la définition des termes suivis d’un astérisque est donnée dans le
Glossaire qui se trouve en dernière page du présent manuel. 6


Une certaine dichotomie
territoriale apparaît dans la
répartition des tranches
d’âge

Les populations les plus âgées se
trouvent principalement dans le cœur
historique et sur la rive droite.

Au contraire la population de la rive
gauche et du nord de l’agglomération
est particulièrement jeune.

NOTES

7

Un territoire contrasté socialement d’après le classement 2008 de
NOTES
l’Observatoire National de la Délinquance.
La dualité du territoire, héritage de l’histoire En plus des missions traditionnelles de
de la cité, se manifeste aujourd’hui dans les prévention assurées par la Ville, la
écarts sensibles des prix immobiliers. Les vidéosurveillance a récemment fait son
populations les plus aisées résident surtout en apparition dans les rues rouennaises.
centre ville, où dominent les logements de
type individuel. Inversement la rive gauche Difficultés scolaires et déficit de
concentre l’habitat collectif et l’offre de
formation
logement social.
Les résultats scolaires dans l’académie de
Précarité socio-économique des populations et
Rouen s’avèrent faibles au regard de la
déqualification urbaine se conjuguent alors au
moyenne nationale, appelant à interroger le
détriment du cadre de vie et de la cohésion
système éducatif et les problèmes
sociale.
spécifiques de ce territoire.
Le Cucs* de l’agglomération identifie ainsi
L’enseignement secondaire est notamment
plusieurs quartiers de Rouen comme étant
marqué à Rouen par la part élevée des
prioritaires, à l’image du Plateau ou de la
élèves scolarisés en ZEP* (20% soit un
Sablière.
chiffre identique à la moyenne nationale).

16 649
personnes habitent
en Zone Urbaine
Sensible, soit 15%
de la population

La Seine Maritime est l’un des vingt
départements où l’insécurité est la plus forte,

8

NOTES
Une répartition des équipements réseau de crèches communales, ou
et des services à équilibrer celui des écoles, elle intervient dans les
domaines de la petite enfance et de
l’éducation.
Afin de répondre aux besoins de tous et
tenir compte des différences selon les
quartiers, une grande attention doit être Plus spécifiquement, des dispositifs
portée à la répartition des services. sont mis en place comme les services à
domicile pour les personnes âgées, ou
Les services administratifs, accessibles en le soutien à l’association Clic des Aînés.
cinq sites différents, assurent une bonne A l’adresse des moins valides, Rouen
couverture du territoire. C’est un atout s’est engagée en signant la Charte Ville
indéniable pour entretenir le lien entre Handicap et entend poursuivre les
administration et usagers. aménagements nécessaires à une
Les infrastructures culturelles, sportives et meilleure accessibilité.
de loisirs sont nombreuses à Rouen, mais
souvent concentrées dans le centre ville et Des efforts de chacun
sur la rive droite.
En retour, des efforts de chacun sont
Des politiques à l’adresse de nécessaires afin de valoriser le cadre
tous de vie rouennais. La propreté des rues
est en cela une priorité!
Les politiques de la Ville de Rouen
entendent s’adresser à tous et promouvoir
une solidarité au quotidien. A travers son

Exemples d’actions de la Ville
Face à une situation sociale contrastée, la Ville de Rouen agit pour rééquilibrer l’offre de service du territoire au service
de tous. Ainsi, des actions sont menées en faveur des jeunes parents (crèches, loisirs) et des ainés (Maison des Ainés).
D’autre part, afin de réduire progressivement le déficit d’infrastructures et le manque d’attractivité de certains
9
quartiers, Rouen fait peau neuve dans le cadre du Grand Projet de Ville (GPV).

2. ENVIRONNEMENT
Un patrimoine naturel riche…
Rouen: atouts verts et atouts La situation de la Ville de Rouen sur la NOTES
bleus Seine, dans un corridor écologique
préférentiel, appelle à une responsabilité
Rouen jouit d’un environnement et d’une environnementale toute particulière.
biodiversité exceptionnels grâce à emprise
verte de quelques 320 hectares, soit près de Des risques à anticiper
30m² par habitant contre 10m² en moyenne
nationale. La Seine parcourt le cœur de la L’environnement rouennais présente
ville, et constitue un atout bleu qui mérite cependant un certain nombre de
d’être valorisé, notamment du fait de la risques. Les sols sont fragilisés par
richesse des biotopes des bords de Seine. l’érosion pluviale et maritime, ainsi que
par la présence de multiples marnières
Autre spécificité en terme d’environnement (estimées à 70 000) susceptibles de
naturel, la Ville de Rouen dispose de prairies provoquer des glissements de terrain.
et friches naturelles, mais aussi d’activités
maraichères et de jardins familiaux en Les risques d’inondation sont également
différents points de la ville, qui sont autant à prendre en compte. C’est pourquoi le
d’espaces de détente et de préservation de la PPRI* de la vallée de la Seine a identifié
biodiversité. plusieurs zones d’aléas sur la Ville de
Rouen.
Un environnement à protéger
Concernant les risques industriels, 1 site
 1 site naturel protégé: la Colline Sainte- Seveso2 est recensé sur le territoire de
Catherine Rouen parmi les 60 sites que compte le
 1 site proposé au classement Natura 2000* département.

Les services municipaux rouennais sont depuis plusieurs années engagés dans une gestion plus respectueuse de
l’environnement. Ainsi, une attention particulière est accordée à la gestion des espaces naturels (pentes boisées, côte
Ste-Catherine, Repainville) afin de respecter les écosystèmes . D’autres bonnes pratiques se mettent progressivement en
place parmi lesquelles: la très forte diminution des intrants phytosanitaires (projet zero phyto en cours de réalisation), la
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systématisation des techniques de broyage et de paillage ainsi qu’une meilleure gestion de l’arrosage.

2. ENVIRONNEMENT
NOTES Des pollutions à limiter Dernier
dépassement du
seuil d’alerte 1
Pollution de l’air pour la pollution
aux particules fines:
L’activité industrielle, l’intensité du trafic 9 janvier 2009
automobile et de poids lourds et
l’encaissement topologique de Rouen, se
conjuguent pour accroitre la menace de est très variable, et la Seine présente
pollution atmosphérique. des eaux d’une qualité
environnementale plutôt médiocre.
En effet, la pollution atmosphérique se Cette pollution diffuse est liée aux
traduit par la formation d’un nuage activités industrielles, mais aussi aux
couvrant la ville en cas de pic de pollution. activités agricoles.
L’effet « cuvette » s’y vérifie, avec une
accumulation d’air pollué au dessus de la Cycle des déchets
ville.
Un système performant de tri des
Des cycles à optimiser déchets a été mis en place ainsi que des
filières de valorisation. Si 71% des
déchets traités par le SMEDAR* sont
Cycle de l’eau actuellement incinérés, cette proportion
diminuera dans les années à venir au vu
Si l’eau potable est de bonne qualité à des investissements réalisés dans la
Rouen, la qualité des eaux de surface filière du recyclage
La Ville de Rouen est engagée dans la lutte contre les pollutions atmosphériques. Ainsi, la Ville de Rouen a décidé de
mettre en place un plan de déplacement des employés (PDE*). Cette démarche, visant à diminuer les déplacements
inutiles en voiture, est menée par cinq entités publiques : la Ville de Rouen, la Région Haute-Normandie, le CHU
Charles Nicolle, Rouen Habitat et le CCAS. Au total, 12 000 agents sont concernés. D’autre part, la Ville mène
actuellement un diagnostic de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à la méthode Bilan Carbone dans le
but de réduire graduellement son impact sur l’atmosphère. Enfin, étant donné l’importance des émissions de GES 11
liées à l’habitat, la ville de Rouen mène des opérations qui permettent de rendre les logements plus écologiques
comme Villa Durable ou Villa Pélissier.

3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Du portuaire… au tertiaire
L’activité portuaire, structurante Une économie en cours de NOTES
pour l’économie rouennaise tertiarisation

 1er port européen exportateur de céréales
Rouen a connu une forte tertiarisation
 1 des 6 plus grands ports maritimes français
de son économie, conformément aux
 plus de 4000 navires accueillis chaque année
grandes tendances. L’emploi dans les
 un trafic d’environ 20 millions de tonnes de
services a fortement progressé grâce
marchandises
aux transports, aux services aux
 17 616 emplois et 700 entreprises liés aux
entreprises et aux particuliers. Ce
activités portuaires
secteur représente aujourd’hui 61%
 1,65 milliards d’euros de valeur ajoutée
de l’emploi salarié à Rouen.
 20% des investissements réalisés dans la
zone d’emploi L’activité tertiaire s’explique aussi par
la présence des services administratifs
régionaux.
Evolution des
Enfin, certaines filières sont l’objet
activités portuaires :
d’une spécialisation locale, comme la
vers des vraquiers*
logistique ou la santé (Pôle Rouen
toujours plus
Innovation Santé)
grands?
Le secteur secondaire, malgré sa
régression, demeure caractéristique
de l’économie rouennaise, et s’illustre
par la présence de grosses entreprises
industrielles (Alstom, Shell, Total). Le
secteur de l’industrie représente
encore 18,8% de l’emploi local.

12

3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Formation et emploi
Rouen, pôle de formation Emploi et chômage à Rouen

La structure des niveaux de diplôme de la population
Rouen constitue le plus important pôle de formation
en âge de travailler traduit la spécificité industrielle et
de Haute-Normandie.
ouvrière de la zone d’emploi de Rouen:
 Plus de 104 300 élèves
 31% de la population possède un CAP ou un BEP (26%
• Soit 46,5% des effectifs régionaux
dans les zones d’emploi comparables).
 40 000 étudiants, dont 25 000 à l’université
 le bassin rouennais compte une proportion de
• 73% de l’offre de formations supérieures de la
travailleurs diplômés plus faible que la moyenne
région.
nationale.
Outre l’aspect quantitatif, la formation à Rouen se
La question de la formation, et celle de l’adéquation
caractérise par sa diversité: elle s’adresse en effet à des
entre les formations proposées et les besoins de
niveaux de qualification hétérogènes et couvre de
qualification sur le territoire sont dès lors des enjeux
nombreux domaines: bâtiment, commerce, services,
essentiels, du fait de la persistance du chômage à Rouen.
industrie, paramédical, arts, communication, etc. A
signaler, la bonne représentation de l’apprentissage, du fait
Le taux de chômage dans la ville de Rouen demeure
de la présence de plusieurs CFA* dans la zone de Rouen.
supérieur à la moyenne nationale. Le nombre de
demandeurs d’emploi était estimé à 5.370 au 31
Les activités universitaires de la ville sont
décembre 2007. Le chômage à Rouen se caractérise par:
relativement récentes, l’université de Rouen ayant été
créée en 1966. Aujourd’hui environ 25000 jeunes étudient
 la part importante des jeunes chômeurs: 27% (moy.nat
à l’université de Rouen.
18%)
 la part importante des chômeurs sans qualification:
Enfin, la recherche est représentée à Rouen par 54
24%
laboratoires, dont 49 labellisés.

Opportunité:
NOTES
création du Pôle
Universitaire
Normand (Rouen,
Caen, le Havre)

4. DYNAMIQUES TERRITORIALES
Habitat: Les caractéristiques rouennaises

Importance du parc collectif: 82,3% (taux national: 43%) NOTES
La part de l’habitat collectif est particulièrement importante à Rouen.

Nombre de logements vacants: 10,2% (taux national: 6%)
A titre de comparaison, ce chiffre est de 5,4% dans la ville de Caen,
pour une population pourtant de même ampleur.
Cette particularité rouennaise semble mettre en évidence
l’inadéquation entre l’offre de logements et une partie de la demande.

Part des logements sociaux: 25% (taux légal national: 20%
loi SRU)
Enfin, troisième spécificité de l’habitat rouennais, il respecte
largement les obligations légales en matière de logement social (loi
SRU). La ville compte environ 25% de logements sociaux quand la Quelle
moyenne nationale approche les 15%. Et pourtant.. avec près de 10 adéquation
000 ménages en attente à Rouen, la demande n’est pas satisfaite. entre l’offre
Pour conclure, si la répartition géographique de cette offre d’habitat et la
social ne permet pas d’atteindre une réelle mixité il s’agit là d’une demande?
tendance nationale qui dépasse le seul contexte rouennais.

Le quartier du Châtelet des Hauts-de-Rouen qui bénéficie du programme Grand Projet de Ville (GPV) a été l’objet d’une
opération immobilière d’envergure qui verra dans les mois à venir 170 logements nouveaux en accession à la
propriété. Initiative privée, cette opération vient signaler qu’après les requalifications de l’espace public (voirie,
jardins…) menées par la Mairie, le quartier change progressivement d’image, attirant des publics divers, et des 14
commerces toujours plus nombreux et variés.

Habitat et environnement

Habitat et environnement: un enjeu global

25% de la production nationale de gaz à effet de serre (GES) NOTES
provient du secteur « résidentiel et tertiaire », c’est-à-dire de la
consommation énergétique des bâtiments, qu’il est donc impératif
de réduire rapidement.

Des logements anciens à rénover

Du fait de son caractère ancien, le patrimoine bâti de Rouen
nécessite d’importants efforts afin de réunir les conditions d’un
habitat durable, comprenant des matériaux écologiques, des
isolations de qualité, et des expositions raisonnées.

Selon une étude menée en 1999 par l’INSEE, 41,6% des
résidences principales à Rouen ont été construites avant 1949, soit
22 512 logements.

De ce fait, l’exigence de qualité environnementale dans les
nouvelles constructions est d’autant plus cruciale. C’est le levier
d’action le plus immédiat.

Un parc de
logements
énergivore

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Habitat et urbanisme: les grands projets

Grand Projet de Ville et rénovation urbaine

En 2004, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
a approuvé le GPV de Rouen 2004-2009, visant à
démolir 664 logements, à en réhabiliter plus de 3 000 et
à en construire environ 1 500.
Les quartiers concernés sont la Grand'mare, Lombardie,
Châtelet, les Sapins et Grammont, soit près d’un
cinquième de la population de Rouen.
L’enclavement , la mauvaise qualité des bâtis ou le
manque de mixité fonctionnelle appelaient une
intervention massive afin d’améliorer la qualité
urbanistique de ces sites.
L’ouverture des quartiers passe par une meilleure
intégration à la ville, à laquelle concourt fortement la Une ville qui se redessine, au fil des
mise en service de la ligne du TEOR. La création grands projets
d’espaces verts donnera également un nouveau souffle à
ces espaces. L’extension de la ligne TEOR, la construction
d’infrastructures nouvelles, et les réhabilitations
révèlent un espace urbain en mutation vers cadre de
vie plus agréable sur l’ensemble du territoire
communal.

Reconversion
achevée des Docks
et de la Halle
Agrivin 16

Transports et déplacements
Trafic routier… et centre-ville saturé

Située au carrefour entre plusieurs axes autoroutiers
majeurs, Rouen est un vrai carrefour stratégique, et
donc un lieu de transit très important, notamment
pour les poids lourds.
C’est également du fait des flux pendulaires que la
ville de Rouen voit son hyper centre saturé.
Plus généralement, une telle densité du trafic ne
manque pas d’affecter l’accessibilité de la ville, mais
aussi la qualité de vie de ses habitants du fait des
pollutions engendrées.
Enfin, il est à souligner que la mise en service du Poste La voiture et les Rouennais
Central de Régulation du Trafic (PCRT) qui harmonise
la gestion des feux tricolores en fonction de l’intensité Trois ménages sur quatre possèdent au moins une
du trafic permet de diminuer la congestion routière en voiture, un quart en possède au moins deux. La part
centre-ville. modale de la voiture est encore très majoritaire à
Rouen (plus de 55%).
L’utilisation de la voiture est facilitée par une offre de
stationnement importante et donc l’absence d’effet
dissuasif: 70% des actifs estiment ne pas avoir de
problème de stationnement.

NOTES
Les Rouennais,
fous du volant?

Transports et déplacements: Grands projets
Des transports en commun modernisés Les défis d’une nouvelle mobilité

Avec une moyenne annuelle de 101 voyages par La promotion des modes de déplacements doux, tels
habitant, la fréquentation des transports en commun à que le vélo et la marche à pied, constitue un moyen
Rouen est inférieure à la moyenne nationale. Pourtant, efficace pour diminuer la production de gaz à effet de
l’offre de transports ne cesse de s’étendre et place serre liée aux transports.
Rouen dans la moyenne des villes françaises : 33,5 km
Le PDU* de l’agglomération rouennaise vise une baisse
de lignes de transport en commun disponibles par
de 12% des consommations d’énergie et donc des
habitant à Rouen (32,8 en France).
émissions de gaz à effet de serre associées aux
La modernisation du réseau et des matériels roulants, transports. Toutefois, le PDU actuel n’a pas encore
mais également la redéfinition des axes prioritaires de permis d’atteindre cet objectif.
transports en commun offre aux Rouennais un service
La mise à disposition par la Ville de Rouen d’un parc de
de transport efficace, et durable.
vélos, Cyclic », toujours plus étendu est une grande
avancée, mais doit encore conquérir plus de
Rouennais. Il s’agirait, à terme, de voir le vélo adopté
pour 5% des déplacements. Notons que
l’agglomération s’est elle aussi engagée dans la
promotion des transports doux avec le Plan Agglo-Vélo.

En concertation avec les habitants et les associations, ce sont 30
kilomètres de pistes cyclables qui vont être prochainement mis en
sécurité.

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Attractivité
Ville d’art et d’histoire NOTES
La Ville de Rouen témoigne encore aujourd’hui de son riche passé avec
236 édifices protégés, plus d’une cinquantaine classés et l’octroi du label
« ville d’art et d’histoire ».

Commerces: dynamisme du centre-ville

Au fil des rues c’est plus de 3000 commerces à découvrir dans le centre-
ville rouennais. Petites boutiques et grandes enseignes présentent une
offre commerçante dynamique et diversifiée.
C’est dans le but d’accroitre le dynamisme de « la plus grande
concentration commerciale de la région » que la Mairie a lancé le
programme FISAC de dynamisation du commerce et de l’artisanat.

Temps forts et événements

Armada de Rouen: rassemblement mondial de grands voiliers et de
vieux gréements, dont la renommée dépasse les frontières, avec plus de
10 millions de visiteurs pour la dernière édition.
Foire Saint Romain: dans la lignée d’une tradition historique vieille de
plus de 500 ans, grande fête foraine, (la 2ème par son ampleur en France)
organisée annuellement à Rouen.
Rouen givrée / Rouen sur mer: Par cette série d’animations, Rouen
prend des allures de station de sports d’hiver ou de station balnéaire. Ces
animation participent tant à la qualité de vie des Rouennais qu’à
l’attractivité et à l’image de la Ville.

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5. GOUVERNANCE
Quelle répartition des compétences?
Ville de Rouen
La commune de Rouen gère l’action sociale (CCAS, gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées),
l’enseignement primaire, l’urbanisme et l’entretien de la voirie communale, ainsi que l’hygiène et la salubrité publique.
Enfin, au titre de ses pouvoirs de police, la commune assure la protection de l’ordre public, et, en tant que
représentant de l’État sur le territoire municipal, gère les fonctions d’état civil, et l’organisation des élections.
Communauté de l’agglomération rouennaise
Sur le territoire des 45 communes membres, la Communauté de l’Agglomération Rouennaise gère les transports en
commun (TEOR, métro, bus, et taxi collectif), la gestion des zones d’activités économiques et des actions de
développement économique d’intérêt communautaire, elle veille à l’équilibre social de l’habitat, elle est en charge de
la collecte et du traitement des déchets ainsi que de la gestion de la vie culturelle et sportive au niveau
communautaire ou encore la gestion de l’eau et de l’assainissement
Conseil général
L'action sociale constitue l'essentiel des compétences départementales (action en faveur des personnes âgées, des
personnes handicapées ou de l'enfance, mais également prévention ou l'insertion des personnes en difficulté).
Le département assure également l'aménagement et l'entretien de la voirie départementale et il participe au
financement de la voirie communale. Il aide également les collectivités dans les domaines de l’alimentation en eau
potable, l’assainissement, l’électrification, la voirie, le cofinancement d’équipements communaux… Le département
intervient également par le biais de contributions et de financements aux projets urbains et à la politique de la ville.
Enfin, la construction et l'entretien des collèges, les subventions à de nombreux festivals ou rencontres culturelles
sont également de la responsabilité des départements.
Conseil régional
Ses différents domaines de compétence sont l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la
recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire
et les infrastructures.

20

4. GOUVERNANCE
Quelle implication de la société civile?
La démocratie participative

La ville de Rouen dispose d’un réseau de 12 conseils de quartier, où les
citoyens travaillent, au plus près du territoire, à améliorer la vie de la
ville. Dotés de budgets participatifs, ces conseils de quartier sont orientés
vers l’action et constituent une « caisse de résonnance » extrêmement
performante pour que les aspirations des habitants soient mieux prises en
compte.
En outre, tenant compte du fait que la participation se doit d’être le plus
large possible, la Mairie de Rouen s’apprête à ouvrir un 13e quartier,
virtuel, qui consistera en une plateforme informatique d’expression
citoyenne.

Le travail avec les associations rouennaises

Au sein des équipes municipales, la nouvelle direction de la vie
associative gère les relations de la Mairie avec les associations et tout
particulièrement avec les 500 à 600 associations partenaires de la Ville
(sur environ 1800). Elle organise par exemple les « Ateliers de la vie
associative » qui facilitent la coordination et la participation sur des
thèmes précis (handicap, etc).

Conscient à la fois de l’effet d’entrainement de la commande publique et du besoin d’exemplarité de l’action
municipale, la Mairie de Rouen soutient la réinsertion des personnes en difficulté en exigeant de ses fournisseurs
un certain nombre de « clauses sociales ».

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GLOSSAIRE
Solde migratoire: est la différence entre les arrivées (ou entrées) et les départs (ou sorties) d'habitants d'un territoire
donné.
Solde naturel: Le solde naturel ou accroissement naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de
décès sur un territoire
Cucs: Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage
chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les
quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).
ZEP: Les zones d'éducation prioritaires sont, dans le système éducatif français, des zones dans lesquelles sont situés des
établissements scolaires dotés de moyens supplémentaires et d'une plus grande autonomie pour faire face à des difficultés
d'ordre scolaires et sociales, rompant ainsi avec l'égalitarisme traditionnel du système éducatif français. Elles sont définies
par l'Éducation nationale et ont été créées en 1981 par une circulaire interministerielle[1] proposée par le ministre de
l'éducation de l'époque, Alain Savary, dans le but de lutter contre l'échec scolaire.
Natura 2000: Réseau écologique européen cohérent formé par les Zones de Protection Spéciales et les Zones Spéciales de
Conservation. Dans les zones de ce réseau, les Etats Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation
favorable les types d'habitats et d'espèces concernés. Pour ce faire, ils peuvent utiliser des mesures réglementaires,
administratives ou contractuelles.
PPRI: Plan de Prévention des Risques d’Inondation
SMEDAR: Le Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen a pour objet d'assurer les opérations
qui participent au traitement et à la valorisation des déchets ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui
s'y rattachent.
CEP: Certificat d’Etudes Primaires
PDE: Un plan de déplacement des employés (PDE),] est un plan mis en place par une administration ou un employeur pour
inciter ses agents / collaborateurs, ses clients et ses fournisseurs à réduire l'usage de la voiture individuelle au profit
d'autres modes de transport moins polluants.
CFA Les centres de formation d'apprentis (CFA) ou (UFA) sont des établissements de formation assurant un enseignement
en alternance à des apprentis âgés de 16 à 25 ans
PDU: les Plans de Déplacements Urbains déterminent, dans le cadre d’un périmètre des transports urbains (PTU),
l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de
transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la
voiture particulière (VP) : les transports publics (TP), les deux roues, la marche.
Vraquiers: okn est un navire cargo destiné au transport de marchandises solides en vrac. Il peut s'agir de sable, de
granulats, de céréales mais aussi de matériaux denses comme les minéraux.

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POUR EN SAVOIR PLUS…

Personnes de contact:

Marie-Hélène Houalla
Directrice Développement Durable
mhhoualla@rouen.fr

Cabinet Ramboll
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