Analyse du rapport PERRUCHOT, cas de la CFE-CGC

1. Rapport Perruchot :
Analyse du cas de la CFE-CGC
Vous pouvez télécharger le rapport PERRUCHOT sur le site de Le Point :
http://www.lepoint2.com/pdf/rapport-perruchot.pdf
Il nous a paru très important d’apporter l’éclairage qui suit sur le rapport ‘’PERRUCHOT’’ sur le financement
des syndicats en France.
Trois points nous paraissent fondamentaux :
1. Ce rapport parlementaire concerne aussi bien les syndicats patronaux que salariés, contrairement à
l’apparence publique d’un constat strictement réservé aux syndicats des employés ;
2. La CFE-CGC est citée pours son exemplarité sur 5 points des plus fondamentaux : lisibilité
bilancielle, transparence des revenus dérivés, extrêmement peu de fonctionnaires détachés, transparence
sur le financement par le paritarisme et réalité d’une véritable offre de service ;
3. Certes, sur une vingtaine d’autres points abordés ou l’ensemble, des syndicats patronaux et salariés, doit
faire mieux : nous sommes pour la moitié d’entre eux parmi ceux qui « font les moins mal » (exemple
pour le taux du budget provenant des adhésions ou nous sommes à 34% ; le meilleur assurant 40% et le
moins bon 14%), et pour l’autre moitié, nous sommes parmi nos partenaires sociaux.
Il ne s’agit pas de crier victoire ou « cocorico » ! Nous devons, comme tous nos partenaires, faire mieux. Notre
confédération et nos fédérations ont commencé, ne serait-ce que par les cinq points mentionnés ci-dessus. Mais,
à la décharge de l’ensemble de nos organisations salariés, encore faudrait-il que le cadre légal puisse nous
permettre, à l’instar de ce qui existe dans les pays d’Europe du Nord, d’œuvrer dans un cadre de propositions
constructives et consensuelles.
Présentation générale de la CFE-CGC
Après la clandestinité imposée par la prohibition de Vichy, les syndicats réapparaissent à la libération. C’est à
cette date que la Confédération générale des cadres (CGC) voit le jour.
…/…
« Les confédérations CGT, CFDT, FO, CFTC ou CGC sont des organisations épouvantablement complexes et
quasiment ingérables. Chacune coiffe une myriade de fédérations, de syndicats, et d’unions départementales ou
régionales. Les relations de pouvoir qui les lient sont à peu près aussi simples à résumer que les liens de
féodalité dans l’Europe occidentale du XIIe siècle »
…/…
la CFE-CGC réunit, selon les propres termes de M. Bernard Van Craeynest, le 4 octobre 2011, « 101 structures
départementales – nous sommes présents outre-mer, y compris à Mayotte –, 26 régionales, ainsi qu’environ 350
unions locales et 25 structures professionnelles »
Concernant la lisibilité de nos comptes :
D’autres organisations, à l’instar de la CFDT, de la CFE-CGC ou de la Fédération française du bâtiment, s’en
tiennent néanmoins à la méthode de la consolidation intégrale, plus lisible et pertinente.
…/…
Pour ce qui est de la transparence de nos revenus
Le secrétaire général de la CFE-CGC, M. Bernard Van Craeynest, a, par exemple, indiqué lors de son audition le
4 octobre 2011 que la vente de produits de communication (plaquettes, bande dessinées...) avait rapporté 62 000
euros à son organisation en 2010.

2. … En revanche, la CGT et Force ouvrière ont des recettes publicitaires non négligeables, puisqu’elles atteignent
1 à 1,7 million d’euros pour la CGT et 800 000 euros pour Force ouvrière.
Par rapport aux « détachements de fonctionnaires » : nous sommes faiblement impactés
Auditionné le 4 octobre 2011, M. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, après avoir souligné
l’implantation prioritaire de cette confédération dans le secteur privé, qui a pour conséquence une faible présence
des fonctionnaires et agents des grandes entreprises publiques dans ses instances nationales, a notamment évoqué
son propre cas, qui a nécessité un montage juridique qu’il qualifie lui-même de « limite » et qui pose aussi la
question du financement des permanents nationaux : « personnellement, je suis issu de la SNECMA (…). En
2005 (…), mon DRH (…) a décidé de suspendre mon contrat de travail de peur que le directeur du groupe et
moi-même ne soyons inquiétés pour emploi fictif, ce qui m’a laissé sans ressources (…). Nous avons trouvé une
solution validée juridiquement, bien qu’à la limite de ce qu’autorisent nos propres statuts : je suis redevenu
salarié du groupe Safran, mais celui-ci refacture à la confédération l’intégralité de mon salaire, charges
comprises. Toutefois, avec soixante salariés et un budget de 17 millions d’euros dans lequel la masse salariale
constitue un poste important, si elle devait supporter les salaires – et les charges sociales – des vingt-six élus de
l’exécutif confédéral, la confédération n’aurait plus les moyens d’assurer sa mission première : développer
l’activité syndicale et répondre aux attentes de ses mandants et des salariés ».
Financement par le paritarisme
Les financements du « paritarisme » recouvrent notamment celui de « conseillers techniques » chargés d’assister
les administrateurs des organismes paritaires. Selon un document transmis par la CFE-CGC, cette pratique
concernerait de nombreux organismes : la CNAM ; la CNAF ; la CNAV ; l’ACOSS ; l’AGIRC ; l’ARRCO ;
l’AGRR ; l’AGEFIPH… Seraient couverts les frais liés à la rémunération des personnes affectées à ces missions,
mais aussi les dépenses de gestion courante et d’investissement liées…
Nous sommes les seuls cités pour le développement d’une offre de services
Toutes ces prestations jouent déjà un rôle non négligeable dans le choix des cotisants à renouveler leur adhésion.
Il convient, pour les organisations syndicales ou d’employeurs, de les étoffer, de les diversifier et de mieux les
valoriser afin d’attirer de nouveaux cotisants. L’exemple de la CFE-CGC est à cet égard instructif : depuis plus
de six ans, cette confédération propose, en collaboration avec la société Psya, une prestation qui permet à chacun
de ses adhérents de bénéficier d’un soutien psychologique à distance ; de même, en liaison avec le groupe
Humanis, elle offre le service « Plus santé » qui permet à ses adhérents retraités (12 % des cotisants de la
confédération) de conserver les avantages d’un contrat de groupe en matière de prévoyance collective, sans
augmentation de frais. Faut-il y voir un lien de cause à effet, toujours est-il que le nombre d’adhérents à la CFE-
CGC a augmenté de plus de 22 000 ces dernières années.