Atelier "Etude faisabilité refonte des SI SAMU : enjeux, grandes étapes" avec Sébastien BACHEM (ASIP Santé) et Docteur Frederic BERTHIER (SAMU Nantes)

1. ATELIERS ASIP SANTE
Le DMP et les messageries sécurisées de
santé au service des parcours de soins
Salons Santé et Autonomie - 20 mai 2014

2. 2
Service hospitalier
Social
Urgences
Radiologue,
biologiste Pharmacien
Para-médicaux
Médecin traitant
Psycho-social
Médico-social
Médecin spécialiste
Equipe d’appui à la
coordination
…
Prise en charge globale et continue des patients/ usagers
au plus près de leur lieu de vie
Patient
dans son lieu de vie
Entourage
Aidants
Prise en charge pluri-professionnelle
Besoins forts de coordination

3. Un programme national (art 48 de la LFSS 2013) ciblant les personnes âgées de
+75 ans visant :
 à améliorer la coordination entre les différentes prises en charge sanitaire,
sociale et médico-sociale
 dans une logique de parcours
Des projets pilotes en région qui doivent :
 s’appuyer sur les dynamiques locales ainsi que sur les organisations et les acteurs
existants pour la mise en œuvre d’un cahier des charges arrêté par la Ministre
 intégrer les dispositifs déployés ou en cours de déploiement
 faire l’objet d’une évaluation médico-économique tout au long de
l’expérimentation
 être reproductibles
La coordination au cœur des expérimentations PAERPA
(Personnes Agées en Risque de Perte d’Autonomie)
3
Approche classique Approche parcours
Structure
Pathologie
Besoins
de la personne
(sanitaires, sociaux
et médico-sociaux)
Objectifs
Meilleure prise en charge
Meilleure attention portée à l’individu
Meilleure efficience

4. La population-cible : les personnes âgées en risque
de perte d’autonomie
Ensemble des personnes de 75 ans et + pouvant être encore autonomes mais dont
l’état de santé est susceptible de se dégrader pour des raisons d’ordre social et/ou
médical
D’après les données de l’assurance maladie :
 85 % de ces personnes ont au moins une pathologie,
 57 % sont en affection de longue durée (ALD),
 29 % souffrent d’au moins une pathologie cardio-vasculaire,
 33 % ont été hospitalisées au moins une fois en 2010, pour une durée de 12 jours en
moyenne. 44% des personnes âgées hospitalisées sont passées par les urgences
 7 molécules différentes leur sont en moyenne délivrées au moins trois fois par an.
Quatre facteurs majeurs d’hospitalisation de ces populations ont été identifiés :
1. Problèmes
liés aux
médicaments
2. Dénutrition 3. Dépression 4. Chutes
Source : DSS
4

5. 5
Service hospitalier
Social
Urgences
Radiologue,
biologiste Pharmacien
Para-médicaux
Médecin traitant
Psycho-social
Médico-social
Médecin spécialiste
Equipe d’appui à la
coordination
…
Prise en charge globale et continue des patients/ usagers
au plus près de leur lieu de vie
Patient
dans son lieu de vie
Entourage
Aidants
coordination territoriale
d’appui (CTA)
coordination clinique
de proximité (CCP)
PAERPA : 2 niveaux de coordination

6. 9 territoires retenus, en 2 vagues, une gouvernance territoriale sous l’égide des ARS,
un accompagnement méthodologique par l’ANAP :
Vague 1 (démarrage printemps 2014) :
 Centre (territoire du Lochois)
 Ile-de-France (9ème, 10ème et 19ème arrondissement de Paris)
 Lorraine (Grand Nancy)
 Midi-Pyrénées (département des Hautes-Pyrénées)
 Pays-de-la-Loire (département de la Mayenne)
Vague 2 (septembre 2014) :
 Aquitaine (Bordeaux)
 Limousin (Corrèze)
 Nord-Pas-de-Calais (Valenciennois-Quercitain)
 Bourgogne (nord de la Nièvre)
Un Comité national sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte
d’autonomie
 Des instances de pilotage projet sous l’égide de la DSS et du Secrétariat général des
ministères sociaux
PAERPA : 9 territoires pilotes et
un dispositif national d’accompagnement
6

7. Les SI dans PAERPA : le cahier des charges
des projets pilotes
7
4 types de documents de synthèse dématérialisés
• Le plan personnalisé de santé (PPS)
• Le volet médical de synthèse (VMS)
• Le dossier de liaison d’urgence (DLU)
• Le compte-rendu d’hospitalisation (CRH)
Modèle métier défini par la HAS, structuration technique par l’ASIP Santé puis implémentation
par les éditeurs dans les logiciels métiers
Des outils d’échange et de partage s’appuyant le plus possible sur l’existant
 L’annuaire des ressources sanitaires, médico-sociales et sociales ou ROR
 Une messagerie sécurisée commune à l’ensemble des acteurs des trois secteurs
 Un régime juridique dérogatoire permet l’échange de toutes informations « nécessaires et pertinentes » entre
professionnels de santé, et entre professionnels de santé et professionnels sociaux (décret du 2 déc 2013)
 Le DMP
 Le dossier pharmaceutique (DP)
 Des outils SI adaptés à la mobilité à partir du domicile ou des EHPAD
L’outil informatique de la coordination territoriale
Des logiciels métiers adaptés et compatibles avec les outils

8. 2 services existants pour favoriser la
coordination des soins
8
Les messageries sécurisées de santé (MSSanté) :
pour permettre l’échange d’information médicales à caractère personnel entre
professionnels de santé en tout point du territoire
Le DMP (Dossier Médical Personnel) :
permet le partage de documents que les professionnels de santé estiment utiles à
la coordination des soins, sous le contrôle du patient
Accès via le logiciel du professionnel de santé (LPS) : LGC, SIH….
A défaut, avec l’accès web mis à disposition par l’ASIP Santé
LPS
Stratégie Nationale de Santé  Décloisonnement ville/hôpital
• accélérer le déploiement du « DMP de 2ème génération » au service de la médecine de parcours
• promouvoir le développement de la messagerie sécurisée de santé

9. DMP et messageries sécurisées
Partage et échange de données de santé
Service hospitalier
+ Social PAERPAUrgences
Radiologue,
biologiste Pharmacien
Para-médicaux
Médecin traitant
Médecin spécialiste
Patient
ESPACE DE CONFIAN
INTEROPERABLE
Socle d’interopérabilité Socle de sécurité
RPPS /
annuaire
santé
INS PGSSI
Hébergement
des données de
santé
Cadre d’interopérabilité des SIS
(couches techniques et sémantiques)
Socle identification
Authentification
(carte CPS..)

10. Le DMP, en service depuis 2011
10

11. Chiffres DMP (mi-mai 2014)
460 000 DMP
244 000 DMP alimentés avec 5,2 documents en moyenne
► 1 280 000 documents médicaux dans les DMP
14 régions+ poursuivent les actions d’accompagnement :
► Implication des ARS (PRS, CPOM)
427 établissements utilisateurs, 5780 professionnels de santé libéraux
141 logiciels homologués DMP-compatibles
Maintien de la dynamique dans les établissements, travail sur les usages
(approche par filière, animations ville-hôpital …)
► Ex région Centre : les MG alimentent le DMP avec le VSM, les EHPAD alimentent avec le
DLU, postes de consultation dans les services d’urgence
11

12. Documents contenus dans les DMP
12
1 280 000 documents médicaux contenus dans les DMP
 Pour le moment, des documents « non structurés », à terme des documents « structurés »

13. Typologie des logiciels homologués
Données au 25/04/2014 - Source ASIP Santé
EAI
: Intégration d'Application d'Entreprise (Connecteur,
passerelle, etc.)
FAH : Fournisseur d'Application Hébergée
GAM : Gestion Administrative des Malades
LDRM : Logiciel de Régulation Médicale
LGC : Logiciel de Gestion de Cabinet
SIH : Système d'Information Hospitalier
SGL : Système de Gestion de Laboratoire
SIR : Système d'Information de Radiologie (RIS/PACS)
TLM : logiciel de Télémédecine

14. 14
Premiers usages
VMS et DLU dans le DMP : pour une meilleure
prise en charge en situation d’urgence
Dr Alban FOREL, Médecin urgentiste, SAMU 37 à
Tours (Centre)
Les infirmiers au cœur de la coordination des
soins
Nicolas SCHINKEL, Infirmier libéral (Franche-
Comté)
Le DMP dans la prise en charge des personnes
âgées
Dr AUZON, Médecin Gériatre au CH d’Orthez
(Aquitaine)
Le DLU dans le DMP en EHPAD
Dr Yannick Legeay, Médecin généraliste en
EHPAD (Centre)
Témoignages disponibles sur www.dmp.gouv.fr & www.esante.gouv.fr

15. Le DMP au service des expérimentations
PRADO (CNAMTS)
15
PRADO : un programme de l’assurance-maladie visant à accompagner le retour à
domicile du patient et à fluidifier le parcours hôpital-ville, approche par pathologie
(maternité, orthopédie, insuffisance cardiaque)
Un test de promotion du DMP ciblé sur les PRADO Orthopédie et Insuffisance
cardiaque, impliquant une douzaine d’établissements des régions Alsace, Aquitaine,
Centre, Ile-de-France et Picardie :
- Le conseiller de l’Assurance-Maladie (CAM) passe dans les chambres et propose au patient d’adhérer
à PRADO, il lui propose en même temps de créer son DMP et recueille son consentement
- Le DMP est créé dans l’établissement et alimenté avec le document de sortie
- Le CAM appelle le MT, le médecin spécialiste, l’IDEL, le kiné dont les noms lui ont préalablement été
communiqués par le patient, pour organiser des consultations en sortie d’hospitalisation, il informe ces
PSL que le patient dispose d’un DMP qui contient le document de sortie
- Le patient se rend chez les PSL concernés, qui consultent son DMP et l’alimentent avec un document
de synthèse (VSM, bilan kiné …)

16. Les messageries sécurisées de santé :
état des lieux
16
Un nombre d’utilisateurs de messageries sécurisées modeste ( ~ 5%)
Des solutions hétérogènes sur le territoire
1 200 000
professionnels de santé
en France
~ 515 000
professionnels de
santé
équipés de CPS
(carte professionnel de santé)
~ 61 000
utilisateurs
de messagerie
sécurisée
95 % des professionnels n’ont pas d’adresse
de messagerie sécurisée
Il existe une dizaine de solutions
déployées sur le territoire
16 régions utilisent ces solutions pour
environ 25 000 utilisateurs
1 solution privée équipant 35 000
professionnels de santé sur l’ensemble du
territoire
Source : Etat des lieux en région. Juin 2013

17. 17
Des messageries sécurisées pour échanger en sécurité
L’espace de confiance MSSanté
Système décentralisé :
multiples opérateurs de
messageries (publics , privés)
Dématérialisation des
échanges possible (Identités
certifiées, traçabilité de tous les
échanges, intégrité des messages)
Canaux sécurisés,
standards de messagerie
Système étanche : liste
blanche des domaines
des opérateurs
Système clos : annuaire
national MSSanté certifié
de tous les PS
Flux de messagerie
Flux mise à jour liste blanche
Flux annuaire

18. MSSanté au service des pilotes PAERPA
18
Un premier service MSSanté disponible depuis juin 2013 pour tous les professionnels
de santé dotés d’une carte CPS
• Opéré par l’ASIP Santé et les ordres professionnels
• Conforme au cadre juridique
• Mis à disposition gratuitement
• Disponible en web mail à ce jour, intégré dans les logiciels métiers en cible
Dans le cadre de PAERPA, ouverture du service aux professionnels sociaux à compter
de juin 2014 (décret du 2 décembre 2013)
Ouverture aujourd’hui de l’espace de confiance aux autres opérateurs de messagerie
professionnelle
• Progressivement, de multiples opérateurs (dont les établissements de santé) vont rejoindre l’espace
de confiance et permettre aux professionnels d’échanger de façon sécurisée et interopérable et
d’accéder à l’annuaire MSSanté
Intégration progressive dans les logiciels métiers des professionnels

19. Conclusion
Des services disponibles (DMP, messageries sécurisées)
• dans le respect de la réglementation et des référentiels d’interopérabilité et de sécurité
Accessibles via des logiciels (LGC/SIH…) communicants
• à défaut en accès web
Au service des professionnels des territoires
• échange et partage des PPS, volets de synthèse médicale, dossiers de liaison
d’urgence, documents de sortie de l’hôpital
• pour une meilleure coordination entre professionnels
Au bénéfice des patients
• parcours de santé
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20. ATELIERS ASIP SANTE
Merci de votre attention