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1. Un contexte en profonde évolution… et incertain
1er facteur de changement : la remise en cause du mode de financement historique des
collectivités locales
Avant :
►une dynamique de dépenses liée au développement des territoires et de l’offre de service…
… financée par une augmentation globale des dotations d’Etat
… une abondance des subventions d’autres partenaires (collectivités locales, Etat, Europe)
… une dynamique des bases de fiscalité à laquelle s’ajoutait un accroissement périodique des
taux de fiscalité
… des financements bancaires abondants et peu chers
5. 5
1. Un contexte en profonde évolution… et incertain
Après (sans qu’il y ait de rupture brutale, d’ailleurs) :
► Une inertie dans l’évolution des dépenses de fonctionnement (effet induit par les nouveaux
équipements et le développement des services publics, les contraintes réglementaires)
► Les dotations d’Etat vont diminuer de façon accélérée (11 Mds d’euros de baisse d’ici 2017),
les financements des autres partenaires diminuent également
► … la dynamique fiscale est plus irrégulière et incertaine et la pression fiscale atteint un
niveau souvent perçu comme élevé + les effets incertains de la réforme des valeurs locatives
(mise en œuvre en 2016 pour les locaux professionnels, en cours d’étude pour les locaux
d’habitation)
► … La péréquation entre territoires évolue et monte en charge et génère des effets négatifs
significatifs pour le territoire du SICOVAL (hausse du FPIC – le fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales)
► … les financements bancaires sont abondants et peu chers mais ils vont devenir de plus en
plus sélectifs (règles prudentielles)
► … une instabilité des règles applicables qui coûte cher
Le résultat : une dégradation de la situation financière de toutes les collectivités locales… déjà
amorcée… mais le plus dur reste à venir
6. 6
1. Un contexte en profonde évolution… et incertain
Un second facteur de changement : les réformes impulsées par l’Etat, la « réforme territoriale »
et l’ « acte 3 de la décentralisation », d’autres réformes
Des réformes déjà votées ou en cours de discussion vont fortement influer sur les collectivités
locales :
►Le désengagement de l’Etat = transferts de compétences et de charges vers les collectivités
locales
►La réforme territoriale… encore incertaine dans son contenu et ses modalités de mise en
œuvre :
• Le devenir du département
• La nouvelle configuration des régions, tant en terme de périmètre que de compétences
• Le fait métropolitain… quel devenir pour les territoires aux frontières des métropoles (Toulouse
Métropole créée au 1er janvier 2015)
• Le devenir des territoires ruraux… dans le cadre d’une (nouvelle) refonte attendue de la carte
intercommunale
►Le risque d’un développement à plusieurs vitesses… compte tenu du contexte financier :
métropoles / espaces périurbains / espaces ruraux
7. 7
1. Un contexte en profonde évolution… et incertain
Un troisième facteur de changement : l’évolution des besoins et la recherche de leviers de
développement pour les territoires
►Le développement économique et de l’emploi = nécessité absolue !
• Territoire pertinent… en termes de capacité à générer un véritable développement
• Taille critique pour offrir le niveau d’infrastructure, d’équipement et de service nécessaire pour
les entreprises et les habitants
►Evolution forte des besoins / attentes des habitants :
• L’évolution de la notion de proximité
• L’impact des nouveaux moyens de communication sur les équipements / services à la
population
• La volonté de concilier développement économique, accès des équipements / services et la
sauvegarde d’un environnement de qualité
… dans des domaines soumis à des normes de plus en plus strictes et évolutives
8. 8
Ce nouveau contexte nécessite une réflexion sur plusieurs aspects :
►La nécessité d’une réflexion stratégique de long terme des acteurs locaux (adaptation des
services et des équipements)
►Mutualisation territoriale des charges et coordination territoriale de la politique financière et
fiscale..
►Obligation accrue de programmation, d’anticipation et de pilotage
►Attention à porter à la maîtrise des risques internes et externes
►Sensibilisation / association nécessaires des élus, des agents… et de la population
Les collectivités sont confrontées à des défis… mais elles disposent des moyens d’y faire face…
sous certaines conditions
1. Un contexte en profonde évolution
10. 10
2.1 Les soldes intermédiaires de gestion : buts et méthodes
L’objectif des soldes intermédiaires de gestion est de décomposer le résultat de l’exercice
(c’est-à-dire le résultat de la section de fonctionnement de l’année, hors résultat reporté) en
des soldes intermédiaires de manière à identifier les origines de ce résultat.
Ces soldes intermédiaires sont les suivants :
►L’excédent brut de fonctionnement
►La capacité d’autofinancement
►La capacité d’autofinancement nette
Les définitions utilisées sont celles de la DGFiP (direction générale des finances publiques)
11. 11
EBF
= 30
Charges
de
gestion
courante
= 70
Produits
de gestion
courante
= 100
CAF
= 10
Charges
Financière
s +
exceptionn
elles
= 25
Produits
Exceptionnels
+ financiers
= 5
EBF
= 30
Gestion du
fonctionnement courant
Gestion des opérations
financières et
exceptionnelles
2.1 Quelques notions d’analyse financière : l’analyse des soldes
intermédiaires de gestion
CAF
= 10
Remb.
Capital
Dette = 4
Remboursement du
capital de la dette
CAF nette
= 6
12. 12
2.2 Autre composante de l’analyse financière : le niveau d’endettement
Une autre analyse : l’endettement
►L’endettement de la commune est évalué en comparant l’encours de la dette
(au 31/12) à la CAF (capacité d’autofinancement) = comparer la dette avec ce
qui servira à rembourser le capital
►Un niveau inférieur à 7 années est considéré comme bon
►Un niveau supérieur à 15 années est considéré comme mauvais
14. 3. La situation financière de la commune au travers de ses comptes
2013-2014
Les données prévisionnelles 2014 (la clôture des comptes n’est pas finalisée) laissent
présager :
► Les soldes de gestion subissent l’effet d’un accroissement des dépenses de
gestion supérieur à celui des recettes (dynamique des bases fiscales mais baisse
des dotations et compensations fiscales de l’Etat)
► Ces soldes de gestion demeurent positifs (CAF de 348 k€, CAF nette de 127 k€)
► La ville a investi de façon significative en 2014 : 2,1 M€ soit plus de 2 fois le
montant de 2013 (le patrimoine communal s’est accru sensiblement)
► Son endettement s’est accru (de 1,3 M€, en partie parce que la ville a souhaité
bénéficier de conditions de marché très favorable fin 2014)
… mais demeure à un niveau supportable (7,6 années à fin 2014)
Les marges de manœuvre sont donc assez faibles et devront inciter la ville à une
gestion adaptée au nouveau contexte des collectivités locales
15. 3. La situation financière de la commune au travers de ses comptes
2013-2014
17. 4.1 Les enjeux de la période 2015-2020 pour Escalquens
L’enjeu lié à la baisse des dotations d’Etat :
► Cette baisse impactera d’autant plus la ville que :
• Cette baisse sera très forte
• Elle sera très rapide (d’ici 2017)… et rend impossible une baisse équivalente
des dépenses sans remettre en cause le niveau de service rendu
► Simulation de la dotation d’ici 2017 :
► Cette baisse = 9,2% du produit de la fiscalité 2014 (3% dès 2015)
► Cette baisse pourrait (incertitude forte) être en partie compensée par la hausse
d’autres dotations, dites de « péréquation » (dotation de solidarité rurale et
dotation nationale de péréquation)
18. 4.1 Les enjeux de la période 2015-2020 pour Escalquens
Les relations financières avec le SICOVAL :
► La communauté est confrontée à une montée en charge de ses propres dépenses
► Elle sera confrontée à la baisse de sa propre DGF et à la montée en charge de la
péréquation nationale (prélèvement sur ses recettes fiscales)
► Quels seront les décisions communautaires :
• Hausse de sa fiscalité ?
• Remise en cause de certains reversements qui bénéficient aux communes
membres ?
» A titre d’illustration, la dotation de solidarité communautaire perçue par la
ville atteint 368 k€ en 2014 (soit 12% de son, produit fiscal)
19. 4.1 Les enjeux de la période 2015-2020 pour Escalquens
La ville devra adapter sa politique à cette période… à l’instar de nombreuses autres
collectivités locales :
► Nécessité de décider rapidement des mesures à prendre… pour faire face à une
dégradation mécanique inéluctable de la situation financière
► C’est en 2015 que se prépare le budget 2019… compte tenu de l’inertie de la
gestion municipale
► Attendre = risque de devoir prendre des mesures dans l’urgence (= hausse
certaine et forte de la fiscalité)
► La ville dispose de marges de manœuvre…
… à moyen terme
… nécessitant des décisions rapides
…. qui produiront leurs effets dans les prochaines années
…. induisant une remise en cause du niveau actuel de service rendu
Des pistes de réflexion...
► La nécessité de prioriser les actions et projets
► Une optimisation des modalités de mise en œuvre (réflexion par exemple sur la
gestion en régie vs l’externalisation)
21. 5. Conclusion
L’environnement actuel et les perspectives des prochaines années pour
Escalquens (comme pour les autres communes) vont nécessiter des décisions
politiques difficiles :
► La baisse des dotations d’Etat est forte et inédite
► Les dépenses communales en fonctionnement (et donc les politiques mises en
œuvre) devront s’adapter aux recettes sur lesquelles la ville peut compter
durablement
► La commune doit continuer d’investir pour conserver son patrimoine en bon
état
► La stratégie municipale devra tenir compte de la part d’incertitude qui dominera
le contexte des collectivités locales dans les prochaines années (nécessaire
« marge de sécurité »)
Des décisions politiques prises rapidement permettront de faire face à cette
situation
