Ranjit Kumar Chakraborty Additional Secretary Finance Division, Ministry of Finance, Bangladesh

1. Accroître la responsabilité dans les finances
publiques par le biais de la performance
au Bangladesh
Gouvernement de la République populaire du
Bangladesh
Ranjit Kumar Chakraborty
Secrétaire additionnel
Division des Finances, Ministère des Finances, Bangladesh
5 décembre 2011
Washington, DC

2. Plan de présentation
I. L'idée de lier la performance à la responsabilité
dans la gestion des finances publiques
II. Le cas actuel du Bangladesh en matière de
performance et de responsabilité dans la GFP

3. Lier la performance à la responsabilité
dans la gestion des finances publiques

4. Évolution de la responsabilité
dans la GFP
 La responsabilité dans la gestion des finances publiques (GFP)
est essentielle pour assurer un meilleur service public.
 Le Ministère des Finances (MdF), l'organisme central de la GFP, est
souvent jugé à lui seul responsable d'assurer la responsabilité dans
la GFP.
 Les ministères qui utilisent directement les ressources et
fournissent des services aux citoyens sont souvent exclus de la
chaîne de responsabilité de la GFP.
 Un mécanisme par lequel la responsabilité dans la GFP ne revient
pas seulement au MdF mais également aux ministères peut aider à
accroître la performance et la responsabilité dans leur ensemble.

5. Étapes vers tout ce qui englobe
la responsabilité
 Établir la propriété de la GFP comme une question dont non seulement le MdF
mais également toutes les parties intéressées doivent prendre la responsabilité.
 Assurer la participation active des citoyens et de la société civile au processus
budgétaire, c.-à-d. en identifiant les besoins et en obtenant les points de vue sur
ce qui a été et ce qui n'a pas été bien fait (c.-à-d. au niveau des services fournis).
 Lier les commentaires de la société civile et des citoyens à la GFP réelle, par le
biais de la budgétisation axée sur la performance.
 renforcement des capacités de contrôle
 amélioration des systèmes
 institutionnalisation de « l'enquête d'opinion publique » dans l'évaluation de
la performance.

6. Origine de l'enquête d'opinion
publique
Objectif : Préalablement pour les objectifs politiques
 Vote blanc local conduit par The Harrisburg
Pennsylvanian en 1824.
 Literary Digest et George Gallup à la fin des années 30,
Elmo Roper, Louis Harris, et les sondages politiques
dans les années 40, se sont répandus au Royaume-Uni

7. Exemples d’enquêtes d'opinion
publique dans le monde
 South Asia Democratic Forum (SADF) : plateforme de
dialogue entre les établissements privés et publics de
l'Union européenne et l'Association d'Asie du Sud
pour la coopération régionale
 Opinion publique népalaise 2011 : Gallup/SADF
 Opinion publique et options nucléaires pour l’Asie du
Sud
 Enquête d'opinion publique de l'Asia Foundation en
Afghanistan sur la direction politique du pays

8. Origine de l'enquête d'opinion
publique
 Enquête de Pékin 1988 - opinions politiques et
comportements des résidants de Pékin.
 Asia Barometer- vies quotidiennes des gens
ordinaires (bumi putra) et leurs rapports avec leur
famille, leur voisinage, leur lieu de travail, les
établissements sociaux et politiques et le marché

9. Exemples d’enquêtes d'opinion
publique dans le monde
 American National Election Studies
Conduit des enquêtes biannuelles depuis 1952 - opinion
publique sur le processus politique, le rôle du
gouvernement, et les questions sociales et économiques.
 Opinion publique américaine et politique étrangère des
États-Unis
A conduit des enquêtes depuis 1974 - préoccupation des
Américains sur l'engagement économique, politique, et
militaire dans les affaires étrangères. Enquêtes parallèles
des pays de l'UE, du Mexique, de la Corée, de la Chine et
de l'Inde ces dernières années.

10. Résultats des enquêtes d'opinion
publique
Les résultats d'enquêtes d'opinion publique présentent
une perspective des personnes en termes de :
 Croyance
 Sentiment
 Action
L'utilisation des résultats des enquêtes d'opinion
publique a jusqu'ici compris :
 Première prévision des résultats d'élection
 Réaction publique à une campagne
 Influence sur la politique, mais aucun moyen de
mesurer cet impact.

11. Impact des enquêtes d'opinion
publique sur la politique
Afin d'influencer la politique,
 Les systèmes d'évaluation de la performance doivent être
en place
 Les principaux indicateurs de performance (PIP) de chaque
ministère sont liés aux attributions budgétaires et aux
objectifs stratégiques
 Mécanisme d'évaluation à deux niveaux qui conclut
 70 % du résultat total de la performance selon les PIP, par
l'Auditeur de performance du gouvernement central
 30% du résultat total d'enquêtes d'opinion publique

12. Conception de l’enquête d'opinion
publique sur la performance de la GFP
 Échantillon : population de plus de 18 ans, validée par un
document d'identité nationale.
 Médias : Internet, campagne de vote par l'envoi de « sms » à
partir des téléphones portables pour classer les principaux
secteurs en termes de performance et de priorité.
 Champs de préférence : Seule la population ayant accès ou
étant à l'aise avec les médias mentionnés donnera son
opinion; champs de préférence élevé dans les pays d'Asie du
Sud et d'Afrique sub-saharienne
 Fréquence : Annuelle, avant les attributions budgétaires
finales aux ministères/secteurs.

13. Le cas du Bangladesh en matière de
performance et de responsabilité
dans la GFP

14. Gestion des finances publiques et
développement au Bangladesh
• Discipline macro/budgétaire et stabilité
– Soutenir la croissance économique vers une responsabilité
… et
Gestion des
la stabilité (et réduire la pauvreté)plus accrue quant aux
ressources publiques.
– Éviter les crises de finances publiques
finances publiques
• et développement
Attribution stratégique des ressources
– Faire concorder la politique de
gouvernement avec les
au Bangladesh
programmes, objectifs
• Et assurer les filets sociaux de
sécurité, et favoriser la croissance
Croissance économique régulière, discipline
budgétaire, focalisation accrue sur l'amélioration
• Efficacité technique de la gestion des finances publiques…
– Tirer partie de chaque taka dépensé
• Et assurer simplement les services
essentiels

15. Les réformes de la GFP au Bangladesh
Programme de la réforme entamé avec la
réalisation de certains progrès
Audit de Cadre
perfomance macro-
sociale économique
Soutien institutionnel
au processus de
Audit financier planification et de
basé sur les
budgétisation
systèmes
Soutien Gestion de la
institutionnel au dette
Contrôleur et à
l'Auditeur général
Formation
Renforcement des Gestion de
capacités Trésorerie
Entretien de
systèmes Technologie de
l’information Genre et
Informatisation du pauvreté questions
système comptable
Appui de
Appui aux bureaux notification d'appel
de comptabilité des de budget
districts & des
Upazillas Comités de
gestion du
Soutien budget
institutionnel au Fonctions de
Contrôleur général des Interne audit Contrôle de la planification
comptes performance du Ministère 15

16. Les étapes importantes des 15
années de la réforme de la GFP au
Bangladesh jusqu'au SPEMP
Mieux équipé pourfonctions
Renforcement des être plus
responsable…
d'audit externe et de contrôle
parlementaire
Mise à jour et consolidation des règles et
des règlements financiers
Séparation des comptes et fonction d'audit -
comptes sous le MdF, et non sous structure de
Introduction d'une nouvelle
l'Auditeur général
classification
Passer à lade l'académie de gestion des
Établissement GFP digitalisée…
finances (FIMA)
Consolidation automatisée de comptes
Système formel de contrôleur et d'auditeur
général (C&AG) pour soutenir les fonctions
du comité de comptes du système de
Informatisation publics (PAC)
budgetisation dans la Division des
Le PAC est présidé par un parlementaire, et
Finances.
non par un ministre
Système d'information de gestion
financière (iBAS) :
facilite un transfert plus rapide
d'information et de données pour une plus
grande exactitude et promptitude

17. Les étapes importantes des 15
années de la réforme de la GFP au
Bangladesh jusqu'au SPEMP...suite
Gestion supérieure de la budgétisation et des
dépenses par le biais du CBMT.
Renforcement du modèle de capacité macro-économique
pour soutenir une budgétisation plus robuste.
Renforcement de la capacité de gestion de la
dette dans la Division des Finances.
Renforcement des capacités au niveau
ministériel dans la préparation budgétaire.
Introduction des audits basés sur les systèmes dans les
ministères sélectionnés
Programme de formation global sur la gestion,
les finances, la budgétisation, la TI, les sciences économiques
comprenant la formation universitaire supérieure internationale
Nouvelles règles du Trésor, code de compte, contrôle des dépenses
et manuel de comptabilité pour le développement de projets
Examen qualitatif du rapport d'audit par le PAC

18. Les étapes du Bangladesh vers une
amélioration de la performance pour une
responsabilité plus accrue
Étant donné les progrès décrits, l’enquête d'opinion publique
dans le contexte du Bangladesh n'est pas encore une
réalité pour les raisons suivantes :
– La connaissance limitée du public sur la gestion des finances publiques/le
budget/le processus de planification - les opinions non informées ne
peuvent pas fournir des directions ou des évaluations valides
– Première étape de la budgétisation axée sur la performance avec
l'accomplissement récent du CBMT appliqué à tous les niveaux du
gouvernement et avec le PIP, loin d'être parfait, pour mesurer la
performance
– Aucun mécanisme de contrôle de la performance encore en place ; l'audit
de performance a commencé pour la première fois dans seulement 5
ministères sur une base pilote pour l'année budgétaire 2011.

19. Les étapes du Bangladesh vers une
amélioration de la performance pour une
responsabilité plus accrue
Étapes intermédiaires étant entreprises pour une plus grande
orientation de la performance pour la responsabilité :
• Changement de besoin ressenti pour permettre l'inclusion
de l'opinion des bénéficiaires/de la société civile dans le
processus budgétaire :
– Consultations pré-budgétaires tenues par le MdF avec
les :
• Membres des Comités permanents parlementaires,
• Représentants de l'Economic Reporters Forum et des ONG
• Rédacteurs des médias de la presse électronique et imprimée
• Économistes et professionnels
• Secrétaires de tous les ministères/divisions.

20. Les étapes du Bangladesh vers une
amélioration de la performance pour une
responsabilité plus accrue
• Formation intensive et « champions » des ministères
– Introduction du CBMT, changements des PIP, et contrôle actif
– Programmes de leadership pour assurer l'engagement du plus haut niveau
à la performance : programmes de réforme/formation par exemple. Gérer
au plus haut niveau (MAT)
• Renforcement et diffusion du SIGFI aux ministères pour accroître la
responsabilité
• Contrôle annuel du progrès du plan quinquennal faisant participer tous les
ministères et économistes.
• Examen trimestriel de l'utilisation du programme de développement annuel
(ADP) qui est le budget de développement ; toujours systématiquement peu
employé en raison des problèmes de mise en œuvre.

21. Merci