2. Introduction
L’utilisation d’internet permet l’acces à l’information
et la parole aux citoyens plus que tout autre media.
La volatilité des sites et le relatif anonymat qu’il
permet donne une réelle impression de liberté.
Or l’internet,outil de communication et de
développement des connaissances,présente de
par sa virtualite et son ubiquité une autre facette
,celle des risques de dérives et des cybermenaces
aussi bien pour l’individu que pour tous les acteurs
économiques dépendants des technologies
numériques pour le développement de leur
compétitivité.
3. La démocratisation de l’outil informatique,
accélérée ces dernières années avec la
convergence numérique,permet désormais à plus
de deux milliards d’internautes de dialoguer de
consulter des bases de données,de commercer en
ligne.
Les technologies numériques sont présentes dans la
vie des personnes physiques et morales et a induit
une révolution comparable à celle de l’invention
de l’imprimerie .
Cette liberté ne pouvait laisser les prédateurs
inactifs conscients de l’intérêt qu’ils pouvaient tirer
d’unespace encore mal régulé tant à l échelle
nationale qu’internationale.
4. La création du cyberespace a donné lieu à la
naissance du cyberdroit.
5. L’evolution du droit face
aux enjeux technologiques
et dématérialisation
La dématérialisation est le transfert d’une
information(textes,sons,images) stockée sur un
support numérique entre différents acteurs
économiques induit une numérisation constante
des informations.
Cette évolution facilite la circulation de
l’information et pose de nouveaux enjeux d’ou
l’importance capitale de prendre en compte de
nouvelles typologies des risques afin de protéger
et assurer la conservation des données
numériques.
6. Elle représente pour toutes les sociétés un enjeu
majeur dans les domaines économiques,sociaux
et technologiques;elle constitue un important
levier de croissance et d’innovation.
Elle suppose un encadrement au moyen de
règles juridiques claires et cohérentes entre elles
et par rapport à l’ ensemble des règles de droit
commun avec lesquelles elles interagissent afin
d’instaurer la confiance et la sécurité pour les
utilisateurs de ces techniques.
7. Dans la pratique,la dimension juridique ne se
résume pas à la conformité juridique du procédé
ou du service d’échanges électroniques(audit
ou opinion juridique) ou au contentieux.
Le droit doit être présent lors des phases de
conception et de mise en oeuvre du projet aux
côtés des aspects informatiques,sécurité,métier,
marketing et organisation,afin de contribuer à
l’établissement des specifications fonctionnelles
et de la documentation juridique.
8. L’utilisation constante des technologies de
l’information entraîne des risques grandissants liés
à une cybercriminalité transfrontalière en
constante évolution.
La cybercriminalité concerne l’ensemble des
infractions pénales susceptibles de se commettre
sur ou au moyen d’un système informatique
connecté à un réseau interne ou externe.
En réseau interne c’est la fraude des personnels
par la fuite des données en interne par la
négligence,le vol ou l’espionnage;
9. La fraude interne consiste en acte intentionnel
et illicite réalisé par un salarié ou un tiers de
manière à retirer un avantage financier.
Détournements d’actifs,fraudes
comptables,corruption cybercriminalité.
Plus d’un tiers des entreprises en France sont
victimes de fraude.(ex droit du travail et contrôle
des salariés par le GPS,géolocalisation,vidéo
surveillance les limites pour l’employeur).
10. Les risques externes:
On parle aujourd’hui autant de cybercriminalité
que de cybersécurité;notion plus large
correspondant à l’état recherché pour un système
d’information lui permettant de résister à des
évènements issus du cyberespace susceptibles de
compromettre la disponibilité,l’intégrité ou la
confidentialité des données stockées traitées ou
transmises des services connexes que ces systèmes
offrent ou qu’ils rendent accessibles.
11. De ces risques externes se dégagent trois
comportements pénaux suivants qui menacent de
plus en plus tant les individus que les entreprises:
1) Les délinquants utilisant les technologies
numériques comme l’objet de l’infraction(atteintes
aux systèmes de données et la cryptologie..)
2)Les délinquants utilisant les technologies comme
moyens pour préparer,aider ou commettre des
infractions
classiques(escroqueries,contrefaçons,blanchiment
d’argent)
12. 3)Les délinquants ayant recours aux technologies
numériques comme support d’infractions de
contenus illicites(pédopornographie,racisme
propagande,xenophobie).
Ces infractions pénales commises sur les systèmes
électroniques et les réseaux informatiques
,l’internet ,dépassent aujourd’hui les atteintes à
la vie privée pour menacer des infrastructures
vitales et affecter le fonctionnement de
l’économie et des institutions.
13. La cybercriminalité a aujourd’hui des buts à la
fois économiques,idéologiques voire politiques
et bien sûr criminels
Souvent l’application du droit pénal en ces
matières est rendu complexe en raison de la
volatilité des sites et des informations circulant sur
le net ainsi que des éléments d’extraneïté
rendant complexes les investigations nécessaires
à l’interpellation de ces auteurs et à
l’identification des victimes.
14. Le monde des réseaux numériques confronte
également les internautes,les services
d’enquêtes et la justice à l hétérogéneité des
systèmes juridiques à l’échelon mondial.
Documentation auteur sur la
cybercriminalité(Myriam Quéméner et Jean –
Paul Pinte)
15. EnfinLa cybercriminalité est l’un des plus grand défis
du 21 e Siècle auquel tous les Etats sont confrontés
et dont la lutte est considérée partout comme une
priorité nationale.
L’Algérie a depuis 2004 mis en place un système de
lutte contre la cybercriminalité par la
promulguation de la loi 04-15 du 10 novembre 2004
relative aux atteintes des systèmes de traitement
automatisé de données(STAD)Et du lancement de
programme de lutte contre la cybercriminalité et
l’installation du centre de lutte et de prevention
contre la cybercriminalité de la gendarmerie
nationale ainsi que la mise en place d’autres
laboratoires spécialisés et des brigades spécialisées
de la direction de la sûreté nationale.
16. Et la la loi 09-04 du 5 août 2009 à la prévention et
à la lutte contre les infractions liées aux TICs.
Ces deux textes restent cependant insuffisants
pour lutter efficacement contre la
cybercriminalité qui doit être une préoccupation
majeure de notre pays par l’installation effective
de l’office de lutte contre la criminalité liée aux
technologies de l’information et de la
communication et la création d’une agence
nationale de la sécurité des systèmes
d’information.
17. MERCI
Hind Benmiloud avocate agréée à la Cour
Suprême
Hind.benmiloud@benmiloudavocats.dz
