Atelier de recherche de brevets pour faire des recherches efficaces dans la Base de données des brevets canadiens, Espacenet, The Lens et Derwent Innovation Index.

1. GES 840 – Propriété intellectuelle
Atelier de recherche de brevets
Marie-Renée De Sève Leboeuf
Bibliothécaire
Service de la bibliothèque
École de technologie supérieure
Hiver 2017

2. Plan de la présentation
1) La recherche de brevets: mise en contexte et
préparation de la recherche
2) Outils de recherche de brevets
a) Base de données des brevets canadiens
b) Espacenet
c) Derwent Innovation Index
d) The Lens

3. Le recherche de brevets:
mise en contexte et préparation
de la recherche

4. Pourquoi rechercher des brevets?
• Pour vérifier qu’une invention n’est pas déjà brevetée;
• Pour trouver des idées d’innovations;
• Pour obtenir la description détaillée (spécifications
techniques) d’une invention;
• Pour connaître les innovations et nouvelles tendances dans
une sphère d’activité;
• Pour connaître l’activité de recherche d’une entreprise
(d’un concurrent?);
• Pour faciliter l’identification de nouveaux fournisseurs
et de nouveaux marchés ou techniques à utiliser
sous licence.
1. La recherche de brevets: mise en contexte

5. Quelles sont les caractéristiques du brevet, à titre de type de
document, qui influencent sa recherche?
1. Informations bibliographiques et structure spécifiques aux brevets
1. La recherche de brevets: mise en contexte

6. Anatomie d’un brevet
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Titre du brevet
Inventeur(s)
Propriétaire du brevet
Numéro du brevet
Abrégé
Numéros de
classification

7. Anatomie d’un brevet
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Mémoire descriptif comprenant…
- Contexte de création de l’invention
- Description claire et détaillée

8. Anatomie d’un brevet
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Dessins, qui détaillent
l’invention revendiquée.

9. Anatomie d’un brevet
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Revendications, qui définissent
l’étendue de la protection par le
brevet.

10. 1. La recherche de brevets: mise en contexte
Anatomie d’un brevet

11. Anatomie d’un brevet
Codes INID1:
[10]: Numéro de brevet [57]: Abrégé
[11]: Numéro de document [72]: Inventeur(s)
[12]: Type de document [73]: Propriétaire du brevet
[30]: Données de priorité
[51]: Code de classification internationale
[52]: Code de classification nationale
[54]: Titre du brevet
1 Internationally agreed Numbers for the Identification of bibliographic Data
1. La recherche de brevets: mise en contexte

12. Quelles sont les caractéristiques du brevet, à titre de type de
document, qui influencent sa recherche?
1. Informations bibliographiques et structure spécifiques aux brevets:
inventeur vs. propriétaire du brevet, numéro de brevet, mémoire
descriptif, revendications légales, etc.
2. Processus de « publication »
1. La recherche de brevets: mise en contexte

13. Processus de brevetage
1) Effectuer des recherches préliminaires
2) Rédiger une demande de brevet
3) Déposer sa demande auprès du Bureau des brevets
a) Déposer une demande de brevet à l’étranger
b) Publication de la demande de brevet
4) Demander que le brevet soit examiné
5) Examen de la demande de brevet par un examinateur
6) Approbation ou rejet du brevet
7) (Répondre aux objections et aux exigences de l’examinateur)
8) (Nouvelle étude de la demande, etc.)
(Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2014)
1. La recherche de brevets: mise en contexte

14. Quelles sont les caractéristiques du brevet, à titre de type de
document, qui influencent sa recherche?
1. Informations bibliographiques et structure spécifiques aux brevets:
inventeur vs. propriétaire du brevet, numéro de brevet, mémoire
descriptif, revendications légales, etc.
2. Processus de « publication »: Il existe deux versions d’un brevet, la
demande de brevet (patent application) et le brevet émis (granted
patent);
3. Aspect légal du brevet qui limite sa portée à un territoire national ou
régional  Famille de brevets.
1. La recherche de brevets: mise en contexte

15. Famille de brevets - définition
« D'une façon générale, une famille de brevets est un groupe englobant des brevets
qui, comme les membres d'une famille, sont tous apparentés, en l'occurrence à
travers la ou les priorités d'un document de brevet donné. »
(« Famille de brevets », Espacenet, 2014)
« […] une demande de brevet déposée dans l’un des pays signataires [de la
Convention de Paris] porte la même date de dépôt dans tous les autres pays, à
condition que vous fassiez dans ces autres pays une demande dans les 12 mois suivant
votre dépôt initial.
Par exemple, si vous déposez une demande au Canada le 2 janvier 2004, vous disposez
d’un délai d’un an (jusqu’au 2 janvier 2005) pour déposer votre demande dans la
plupart des pays, et on vous y accordera les même droits que si vous aviez déposé
votre demande en même temps qu’au Canada. »
(« Guide des brevets », OPIC, 2016)
1. La recherche de brevets: mise en contexte

16. Avant de débuter votre recherche…
1) Trouvez des synonymes et traduisez vos termes de recherche
en anglais
Dictionnaire bilingue: Le Grand Robert et Collins
Dictionnaires techniques bilingues: Termium Plus et
Grand dictionnaire terminologique
2) Utilisez les opérateurs de recherche pour faire des
recherches plus précises dans les bases de données
(page suivante)
1. La recherche de brevets: préparation

17. Opérateurs de recherche
AND  pour rechercher plusieurs termes (généralement, l’opérateur
par défaut)
motoneige AND échappement
OR  pour rechercher des synonymes ou traductions simultanément
motoneige OR snowmobile
" "  pour rechercher une expression exacte
"système d’échappement"
*  pour trouver des mots débutants par la même suite de lettre
motoneige*
( )  pour contraindre l’ordre de la recherche
(motoneige OR snowmobile) AND (échappement OR exhaust)
1. La recherche de brevets: préparation

18. Outils de recherche de brevets

19. 2. Outils de recherche de brevets
Base de données Couverture Accès
Base de données sur les
brevets canadiens
Canadienne Gratuit
United States Patent and
Trademark Office (USPTO)
Américaine Gratuit
Espacenet Internationale Gratuit
Google Patents Search Internationale Gratuit
Patentscope Internationale Gratuit
The Lens Internationale Gratuit
Derwent Innovations Index Internationale Payant





20. Base de données sur les brevets canadiens
 Recense plus de 2 280 000 brevets
 Couverture:
 Brevets canadiens
 De 1869 à aujourd’hui
 Bilingue
 Recherche dans les informations bibliographiques des brevets,
l’abrégé ou dans les revendications, mais pas dans le mémoire
descriptif.
 Avant 1978, pas de recherche dans l’abrégé ou les revendications,
seulement dans les informations bibliographiques.
Pour la description des champs de recherche, consulter cette page.
Pour la description des opérateurs de recherche, consulter cette page.
2. Outils de recherche de brevets

21. Base de données sur les brevets canadiens
Opérateurs spécifiques:
 Recherche d’expression par défaut
 Opérateurs booléens entre crochets: <ET>, <OU>
 Opérateur d’exclusion: <ET><SAUF>
 Opérateurs de proximité: <PROCHE/n>, <PARAGRAPHE> (100 mots),
<LOCUTION> (15 mots)
 Expression exacte: " "
 Troncature: * (remplace zéro, un ou plusieurs caractères; se place au
début, au milieu ou à la fin d’un mot)
 Masque: $ (remplace un caractère; se place au début, au milieu ou à la
fin d’un mot)
2. Outils de recherche de brevets

22. Astuce de recherche!
Portez attention aux numéros de Classification internationale des
brevets (CIB) attribués à un brevet pertinent.
Cette information peut être utilisée pour relancer la recherche.
Pour trouver….
- Des brevets publiés en d’autres langues;
- Des brevets utilisant du vocabulaire autre que celui utilisé
pour faire la recherche.
Pour consulter la CIB:
http://www.wipo.int/classifications/ipc/fr/
2. Outils de recherche de brevets

23. 2. Outils de recherche de brevets
Apparatus for
forming a clay article
Channel for fluids High frequency
heating apparatus
Container Lighting device
Astuce de recherche!
Lorsque vous préparez votre recherche,
pensez à du vocabulaire qui décrit
l’invention (et non pas seulement du
vocabulaire qui désigne l’invention).
Exemples tirés de L’Assistant Espacenet

24. Classification international des brevets (CIB ou IPC)
• Système de classification utilisé par tous les offices de brevets;
• Publiée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou
WIPO)
• Système hiérarchique divisé en classes, sous-classes, domaines et sous-
domaines. Comprend environ 70 000 sous-domaines;
• Mise en place en 1968 et révisée annuellement.
Pour consulter la CIB: http://www.wipo.int/classifications/ipc/fr/
Classification coopérative des brevets (CCB ou CPC)
• Extension plus précise de la Classification Internationale des Brevets;
• Créée par l’Office européen des brevets (OEB) et USPTO;
• Mise en place en 2013 et révisée annuellement.
Pour consulter la CPC:
https://worldwide.espacenet.com/classification?locale=fr_EP
2. Outils de recherche de brevets

25. Base de données sur les brevets canadiens
Forces:
 Interface de recherche performant et précis
 Gratuit et accessible en tout temps
2. Outils de recherche de brevets

26. Base de données sur les brevets canadiens
Faiblesses:
 Interface de recherche complexe et peu intuitive (opérateurs de
recherche spécifiques)
 Couverture restreinte (brevets canadiens uniquement)
 Impossibilité de télécharger le texte intégral en un seul fichier
PDF
 Pas de service d’alerte
2. Outils de recherche de brevets

27. Espacenet
 Recense plus de 80 millions de brevets
 Couverture:
 Internationale : brevets publiée dans 90 pays et régions
 Demandes de brevet auprès de l’Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (WIPO)
 Recherche en anglais dans les informations bibliographiques des
brevets en sélectionnant la base de données Worldwide
 Recherche en anglais, français ou allemand dans le texte intégral
des brevets en sélectionnant l’une des bases de données
Worldwide EN, FR ou DE
2. Outils de recherche de brevets

28. Espacenet
Forces:
 Gratuit et accessible en tout temps
 Couverture internationale
 Aide contextuelle pour se familiariser avec la recherche de
brevets
 Informations bibliographiques des brevets traduites en anglais
pour simplifier la recherche
 Service de traduction automatique des brevets
 Déduplication des résultats (1 résultat par famille de brevets)
 Possible de s’abonner à un service d’alertes (fils RSS)
2. Outils de recherche de brevets

29. Espacenet
Faiblesses:
 Interface de recherche parfois peu intuitif (plusieurs interfaces de
recherche Worldwide concurrents qui n’offrent pas les mêmes
champs de recherche)
 Pas de recherche multilingue dans le texte intégral; seulement
anglais, français ou allemand à la fois.
2. Outils de recherche de brevets

30. Derwent Innovation Index
 Recense plus de 14 300 000 brevets
 Couverture:
 Internationale : information provenant de plus de 40 organisations
émettrices de brevets
 Recherche en anglais uniquement
 Recherche dans les informations bibliographiques des brevets
uniquement
 Texte intégral à partir de 1963
 Titres et abrégés clarifiés qui facilitent la recherche
2. Outils de recherche de brevets
Configurez l’Accès hors campus
pour accéder à cette base de
données à distance.

31. Derwent Innovation Index
Forces:
 Interface de recherche précis et performant
 Couverture internationale
 Déduplication des résultats (1 résultat par famille de brevets)
 Titres et résumés clarifiés
 Possibilité de voir en un coup d’œil quels sont les numéros de
Classification internationale des brevets les plus souvent attribués
à l’aide des limites de recherche
 Nombreuses options de gestion des résultats (exportation, alertes
par courriel ou RSS, etc.)
2. Outils de recherche de brevets

32. Derwent Innovation Index
Faiblesses:
 Base de données payante
 Pas de recherche en texte intégral des brevets, seulement dans
les informations bibliographiques
 Texte intégral des brevets canadiens non disponible directement
dans Derwent, il faut aller les chercher dans la Base de données
des brevets canadiens
2. Outils de recherche de brevets

33. The Lens
 Outil visant à cartographier l’innovation mondiale
 Couverture:
 Base de données DocDB de l’Office Européen des brevets (EPO): plus de 81
millions de brevets provenant de plus de 100 juridictions
 Brevets américains, européens et australiens
 Demandes de brevet auprès de l’Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle
 Recherche multilingue, mais résultats essentiellement en anglais
 Possibilité de rechercher dans le texte intégral ou les informations
bibliographiques seulement
 Représentations graphiques des résultats
2. Outils de recherche de brevets

34. The Lens
Forces:
 Gratuit et accessible en tout temps
 Couverture internationale
 Possibilité de rechercher dans le plein texte des brevets
 Déduplication des résultats (1 résultat par famille de brevets)
 Possibilité de voir en un coup d’œil quels sont les numéros de
Classification internationale des brevets les plus souvent attribués
 Représentations graphiques des résultats
 Nombreuses options de gestion des résultats (exportation,
alertes, dossiers, notes, etc.)
2. Outils de recherche de brevets

35. The Lens
Faiblesses:
 Recherche par mots-clés dans une seule langue à la fois
2. Outils de recherche de brevets

36. En bref
Utilisez…
• Base de données des brevets canadiens pour chercher les brevets émis au
Canada et pour obtenir le texte intégral des brevets canadiens (pas toujours
disponibles dans les autres outils);
• Base de données des brevets canadiens pour contrevérifier l’information
trouvée dans les autres outils concernant les brevet canadiens;
• Derwent Innovation Index (DII) pour des recherches précises par mots-clés
grâce aux titres et résumés clarifiés;
• DII et The Lens pour voir en un coup d’œil (à l’aide des limites) les numéros de
classification internationales les plus souvent attribués, les entreprises ou les
juridictions les plus actives dans le domaine, etc.
• Espacenet pour la traduction automatique des brevets;
• The Lens pour des représentations graphiques (data visualization) d’un
ensemble de brevets;
• DII et The Lens pour des alertes par courriel sur des requêtes;
2. Outils de recherche de brevets

37. Notions essentielles sur les brevets…
Office de la propriété intellectuelle du Canada. Gouvernement du Canada.
2016. « Le guide des brevets ». In Office de la propriété intellectuelle du
Canada. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-
internetopic.nsf/fra/h_wr03652.html?Open&wt_src=cipo-patent-
main&wt_cxt=learn. Consulté le 6 octobre 2016.
WIPO. « Frequently Asked Questions: Patents ». In World Intellectual Property
Organization. En ligne. http://www.wipo.int/patents/en/faq_patents.html.
Consulté le 6 octobre 2016.
Pour aller plus loin…

38. Sur la recherche de brevets…
Office européen des brevets. [s.d.] Assistant Espacenet. En ligne. Consulté en
février 2017.
 Modules d’auto-formation interactif d’Espacenet sur la recherche de brevet. Les
modules « Classification » et « Stratégies de recherche » sont particulièrement
intéressants.
WIPO. 2015. « WIPO Guide to using Patent Informations ». En ligne. 43 p.
http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/patents/434/wipo_pub_l434_03.pdf
. Consulté le 6 octobre 2016.
Statistiques et visualisation de données sur les brevets…
WIPO. « Intellectual Property Statistics ». In World Intellectual Property
Organization. En ligne. http://www.wipo.int/ipstats/en/index.html. Consulté
le 6 octobre 2016.
Pour aller plus loin…

39. Bonnes recherches!
Coordonnées:
Marie-Renée De Sève Leboeuf
marie-renee.deseveleboeuf@etsmtl.ca
Bureau: A-0232
Téléphone: 514-396-8800, poste 7823

40. Office de la propriété intellectuelle du Canada. Gouvernement du Canada.
2016. « Le guide des brevets ». In Office de la propriété intellectuelle du
Canada. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-
internetopic.nsf/fra/h_wr03652.html?Open&wt_src=cipo-patent-
main&wt_cxt=learn. Consulté le 26 février 2016.
Office européen des brevets. 2015. « Familles de brevets ». In Espacenet :
Recherche de brevets. En ligne.
http://worldwide.espacenet.com/help?locale=fr_EP&method=handleHelpTop
ic&topic=patentfamily. Consulté en novembre 2014.
Office européen des brevets. [s.d.] Assistant Espacenet. En ligne. Consulté en
février 2017.
Bibliographie