1. Stratégie nationale de santé
Réformer en profondeur un système
performant mais inéquitable

2. Stratégie nationale de santé
• Fixer les grandes priorités de santé publique:
promotion de la santé, éducation,
• Mieux répondre aux besoins: vieillissement,
perte d’autonomie, mal. Chroniques,
proximité territoriale, information
• Défis 21°: démographie médicale, nouvelles
technologies
• Financement solidaire, lever les obstacles
financiers

3. Stratégie nationale de santé
• Faire le choix de la prévention et agir tôt sur
tout ce qui influence notre santé:
– Réduire les inégalités sociales et géographiques de
santé, diminuer la mortalité prématurée ,
améliorer l’espérance de vie en bonne santé
– Améliorer l’évaluation et la gestion des risques
sanitaires

4. Stratégie nationale de santé
• Organiser les soins autour des patients et en
garantir l’égal accès: révolution du 1°recours
– Offrir une solution de proximité pour tous les français:
soins courants, maladies graves , maladies chroniques
et handicaps . Service public territorial de santé
– Contre les inégalités d’accès aux soins: couverture
complémentaire, 1/3 payant généralisé, Dép Hon.
– Recherche de pointe pour tous les patients
– Adapter les formations , créer nouveaux métiers
– S’appuyer sur les nouvelles technologies

5. Stratégie nationale de santé
• Approfondir la démocratie sanitaire et miser
sur la déconcentration
– Franchir une nouvelle étape dans les droites des
malades
– Repenser le pilotage national: Etat et AM? Comité
interministériel pour la santé
– Renforcer les marges de manœuvre des ARS
(FIR…); meilleur coordination avec réseau AM

6. Stratégie nationale de santé
• Une démarche démocratique
-Pour chaque région, appel à contribution des ARS-
CRSA, renvoyée par les ARS
Extrême diversité des modalités selon les régions
-28 groupes de travail transversaux, nationaux
Sans lisibilité des contributions avant Synthèse
-Avis de la Conférence Nationale de santé

7. Conférences de territoires élargies - décembre
2013 8 grandes attentes exprimées
1 - Revisiter les missions des acteurs
2 - Renforcer la formation aux 3 niveaux de la population,
des patients/usagers, des professionnels
3 - Mieux repérer, dépister et orienter
4 - Développer les démarches d’accompagnement
5 - Renforcer les coordinations et les coopérations – le
1er recours
6 - Développer et intégrer les services
7 - Développer les systèmes d’information, la
communication, les outils de coordination
8 - Faire évoluer les modalités de financement

8. Evolution solidaire du système de
santé
Plus d’équité interrégionale
Structurer la prévention communautaire
Structurer les soins de premier recours
Parcours de santé
Champ Médico-social
Gouvernance
Financement
Evaluation

9. Plus d’équité interrégionale
Introduire dans la Loi un principe d'équité
interrégionale,
A décliner selon des objectifs régionaux spécifiques
Définir des ressources de rattrapage ciblées
appropriées pour les éléments concernés:
– démographie des professions de santé,
– équipements,
– financement d'activités,
– mesures de prévention.

10. Structurer la
prévention communautaire
• Elaborer un schéma régional spécifique des
déterminants régionaux de la santé :
économie, social, éducation, environnement,
habitat, conditions de travail…
• Incluant la sécurité sanitaire (hors soins)
• Impliquer les différents acteurs dans une
gouvernance propre, pilotage ARS.
• Constituer un fond propre multi sources pour
ce schéma.

11. Parcours de santé
• Organiser des parcours de patients
• Développer l’intégration des soins (Soins de
Premier Recours, structures spécialisées,
établissements médico sociaux ou sociaux)
• Expérimenter des financements forfaitaires
de parcours de patients multi-sources
• Organiser l’évaluation des parcours en
impliquant les acteurs et prenant en compte
les liens d’intérêt

12. Champ médico-social
-Supprimer les ruptures de droits et de
financement touchant les personnes porteuses
d’un handicap en fonction de leur âge.
-Intégrer des soins courants dans les
établissements MS et sociaux, dans le cadre des
Soins de Premier Recours
-Développer les interfaces entre établissements
MS et sanitaires pour les soins des résidents dans
le secteur MS, en identifiant et levant les
obstacles fonctionnels et financiers

13. Gouvernance
-Structurer des gouvernances
interinstitutionnelles aux 3 échelles
territoriales : Régionale, territoriale de santé,
et de proximité
-Pour chacun de ces niveaux créer les
conditions d’une représentation des usagers
-Développer la capacité , administrative et
financière, des ARS à adapter la politique
régionale aux enjeux spécifiques régionaux

14. Financement
• Différencier les modes financement selon les
champs: prévention communautaire, soins
premier recours et parcours de soins, médico
social
• Mettre en place des modalités de
financement alternatives au financement à
l’acte ou au séjour

15. Evaluation
• Définir des objectifs de résultats lisibles pour
la population
• Introduire des indicateurs d’efficience
• Imposer , et financer, la pratique de
l’évaluation des politiques de santé publique,
comme des pratiques de soins
• Garantir l’indépendance de cette évaluation
• Rendre public ces évaluations

16. Projet de Loi: Document de travail
• 6 Titres
-Politique de santé
-Vie quotidienne
-Promotion de la santé et lutte contre les
inégalités sociales de santé
-Parcours de santé
-Transparence , recherche , innovation
-Mesures d’habilitation

17. Conférence nationale de santé
• 5 orientations essentielles
– Inscrire comme une priorité la promotion de la
santé dans la loi
– S’appuyer sur la démocratie sanitaire comme
acteur d’accompagnement du changement
– Renforcer l’information de l’usager t l’observation
en santé
– Garantir l’accès à la santé, aux soins et à
l’accompagnement pour tous
– Aller vers une gouvernance en santé unifiée.