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HISTORIQUE
2008 Demande par le Ministère du
Développement Social pour
faire partie du
Conseil administration des
compagnies suivantes :
. Résidences Habitat Soleil Inc.
. Bathurst Accessible Housing
Inc.
Ces compagnies étaient devenues
pratiquement inopérantes avec des
C.A. non-conforme et personne pour
remplir les postes d’administrateurs.
Fait appel à 6 amis membres du Club
social Richelieu pour remplir les postes
vacants.
2011 Même demande pour ajouter :
. Bathurst Committee for Senior
Housing Inc.
Les mêmes personnes ont accepté de
siéger sur ce conseil.
Ainsi, 3 compagnies avec les mêmes
personnes.
Après deux ans de fonctionnement, une
analyse fut faite pour voir à assurer la
pérennité des trois compagnies et évaluer la
duplication et la réduction de certains frais. Il
fut convenu qu’il fallait amalgamer ces trois
compagnies pour réaliser des économies. Il
fut aussi convenu que pour faire suite à la fin
des ententes, il fallait avoir un nombre
suffisant de logements de telle sorte que les
coûts soient reparties dans le nombre
d’unités.
 Une demande au ministère du
Développement social fut alors acheminée
au printemps 2013 afin de procéder à
l’amalgamation.
 Demande acceptée fin février 2014.
 L’amalgamation fut réalisée pour le 1er avril
2014 sous le nom de Résidences Habitat
Soleil Residences Inc.
AVANTAGES
Une seule compagnie
Un seul conseil d’administration
Un seul système de comptabilité
AVANTAGES
 Un seul état financier consolidé avec
répartition des dépenses par projet
 Une seule police d’assurance responsabilité
pour protéger les membres du conseil
 Une seule police d’assurance pour PL & PD
AVANTAGES
 Une seule police d’assurance pour les
bâtiments
 Meilleurs reconnaissances civiles
 Meilleurs services à la clientèle
JUIN 2014 Résidence Habitat Soleil Inc. s’est
lancé dans l’ajout d’unités de
logement.
 1ère étape : projet mixte de 12 unités (projet
complété)
 2e étape : achat d’un terrain pour projet futur
 3e étape : projet d’ajouter 10 autres unités (en
processus)
 4e étape : projet d’ajouter soit par achat, transfert
ou construction de 20 à 50 unités (en processus)
ÉTAPES : POUR CONSTRUCTION AVEC
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
 Avis d’intention – verbalement lors de
rencontre
 Acceptation du C.A. pour construction et
début du travail connexe
 Envoie officielle de la demande à
Développement social
ÉTAPES : POUR CONSTRUCTION AVEC
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
 Planification financière du projet
 Planification technique préliminaire du projet
avec l’architecte
 Attente de la réponse officielle de
Développement social
ÉTAPES : POUR CONSTRUCTION AVEC
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
 Acceptation du plan financier par le C.A.
 Présentation du plan financier à l’institution
bancaire
 Attente de la réponse de l’Institution
bancaire et elle peut être longue lorsqu’il y a
implication de la SCHL
 Finalisation des plans et devis avec
l’architecte
 Acceptation des plans par Développement
Social
 Lancement des soumissions auprès de
contracteurs adéquats et fiables
 Fixation de la date du début avec tous les
intervenants impliqués
. Banque
. Architecte
. Contracteur
. Développement social
 Suivi régulier par l’architecte des travaux et
rapports d’étapes
 Paiement au contracteur suite aux rapports
d’étapes avec retenu de 15%
 Remise de l’édifice au propriétaire suite à
l’inspection finale du projet et de la liste des
déficiences.
 Début du délai de 60 jours pour la remise
du 15% de retenu
 Début de la période de garantie d’un an
 Fin des défiances et remise du montant
retenu
CINQ MOIS PLUS TARD, AU
COÛT DE
1 123 000$ LE PROJET EST
REMIS.
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Histoire et construction

  • 1. HISTORIQUE 2008 Demande par le Ministère du Développement Social pour faire partie du Conseil administration des compagnies suivantes : . Résidences Habitat Soleil Inc. . Bathurst Accessible Housing Inc.
  • 2. Ces compagnies étaient devenues pratiquement inopérantes avec des C.A. non-conforme et personne pour remplir les postes d’administrateurs. Fait appel à 6 amis membres du Club social Richelieu pour remplir les postes vacants.
  • 3. 2011 Même demande pour ajouter : . Bathurst Committee for Senior Housing Inc. Les mêmes personnes ont accepté de siéger sur ce conseil. Ainsi, 3 compagnies avec les mêmes personnes.
  • 4. Après deux ans de fonctionnement, une analyse fut faite pour voir à assurer la pérennité des trois compagnies et évaluer la duplication et la réduction de certains frais. Il fut convenu qu’il fallait amalgamer ces trois compagnies pour réaliser des économies. Il fut aussi convenu que pour faire suite à la fin des ententes, il fallait avoir un nombre suffisant de logements de telle sorte que les coûts soient reparties dans le nombre d’unités.
  • 5.  Une demande au ministère du Développement social fut alors acheminée au printemps 2013 afin de procéder à l’amalgamation.  Demande acceptée fin février 2014.  L’amalgamation fut réalisée pour le 1er avril 2014 sous le nom de Résidences Habitat Soleil Residences Inc.
  • 6. AVANTAGES Une seule compagnie Un seul conseil d’administration Un seul système de comptabilité
  • 7. AVANTAGES  Un seul état financier consolidé avec répartition des dépenses par projet  Une seule police d’assurance responsabilité pour protéger les membres du conseil  Une seule police d’assurance pour PL & PD
  • 8. AVANTAGES  Une seule police d’assurance pour les bâtiments  Meilleurs reconnaissances civiles  Meilleurs services à la clientèle
  • 9. JUIN 2014 Résidence Habitat Soleil Inc. s’est lancé dans l’ajout d’unités de logement.  1ère étape : projet mixte de 12 unités (projet complété)  2e étape : achat d’un terrain pour projet futur  3e étape : projet d’ajouter 10 autres unités (en processus)  4e étape : projet d’ajouter soit par achat, transfert ou construction de 20 à 50 unités (en processus)
  • 10. ÉTAPES : POUR CONSTRUCTION AVEC DÉVELOPPEMENT SOCIAL  Avis d’intention – verbalement lors de rencontre  Acceptation du C.A. pour construction et début du travail connexe  Envoie officielle de la demande à Développement social
  • 11. ÉTAPES : POUR CONSTRUCTION AVEC DÉVELOPPEMENT SOCIAL  Planification financière du projet  Planification technique préliminaire du projet avec l’architecte  Attente de la réponse officielle de Développement social
  • 12. ÉTAPES : POUR CONSTRUCTION AVEC DÉVELOPPEMENT SOCIAL  Acceptation du plan financier par le C.A.  Présentation du plan financier à l’institution bancaire  Attente de la réponse de l’Institution bancaire et elle peut être longue lorsqu’il y a implication de la SCHL
  • 13.  Finalisation des plans et devis avec l’architecte  Acceptation des plans par Développement Social  Lancement des soumissions auprès de contracteurs adéquats et fiables
  • 14.  Fixation de la date du début avec tous les intervenants impliqués . Banque . Architecte . Contracteur . Développement social  Suivi régulier par l’architecte des travaux et rapports d’étapes  Paiement au contracteur suite aux rapports d’étapes avec retenu de 15%
  • 15.  Remise de l’édifice au propriétaire suite à l’inspection finale du projet et de la liste des déficiences.  Début du délai de 60 jours pour la remise du 15% de retenu  Début de la période de garantie d’un an  Fin des défiances et remise du montant retenu
  • 16. CINQ MOIS PLUS TARD, AU COÛT DE 1 123 000$ LE PROJET EST REMIS.