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TraditionsJuridiques

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TraditionsJuridiques

  1. 1. La Constitution La Loi suprême du Canada Le document qui établit les lois et les règlements pour tout le pays et les provinces Comprend: Common Law Droit Civil Lois des Autochtones Charte des droits et des libertés
  2. 2. La Charte des Droits et des Libertés Fait partie de la Constitution Nous protège contre les actions, politiques et les lois des gouvernements fédéraux et provinciaux Est basée sur notre système de valeurs La charte nous protège contre la discrimination Exemple: droit de voter Droit à la vie, la sécurité, la liberté Protection contre les fouilles abusives Droit à la présomption d’innocence Droit à savoir pourquoi on se fait arrêter par la police
  3. 3. Le Common Law Un système bâti sur le droit jurisprudentiel Tire ses origines de la conquête Normande du Moyen Âge (1066), des traditions des colons de langue anglaise Dans le domaine du droit public (crimes graves), cette tradition se trouve partout au Canada, même le Québec Dans le domaine du droit privé, cette tradition se trouve partout au Canada, sauf pour le Québec Basé sur le concept de précédents. Avant d’arriver à une décision, on examine les décisions basées sur des jugements du passé (jurisprudence) Ses lois ne peuvent pas aller contre la Charte des droits et des libertés
  4. 4. Droit civil Ce genre de loi est basé sur les lois romaines et les coutumes français Les rois ont adopté cette tradition comme une liste de lois qui expliquait ce que les citoyens pouvaient (ou ne pouvaient pas) faire. Les précédents ne jouent pas un rôle dans le droit civil Dans le domaine du droit public (crimes graves), cette tradition ne se trouve pas partout au Canada, même le Québec Dans le domaine du droit privé, cette tradition se trouve seulement au Québec.
  5. 5. Droit public Comprend: -Le droit constitutionnel -Le droit administratif -Le droit criminel -Le droit fiscal -Le droit judiciaire Ce type de droit se trouve partout au Canada, sauf pour le Québec… où il existe seulement pour les crimes graves
  6. 6. Droit privé Les lois qui couvrent les affaires privées, de propriété, de famille et de contrat. Les principales branches sont: le droit civil, le droit des affaires (business), le droit du travail

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