2. Cas clinique
Patient originaire de Sierra Leone de 26 ans,
amené par 2 policiers
Motif : lésions corporelles durant l'interpellation
Hémiface droite présentant des dermabrasions
3. Mon questionnement
Comment optimiser la prise en charge d'un
détenu en respectant les principes éthiques et
légaux ?
Comment gérer la relation avec les organes de
justice / police ?
5. Le détenu déclare avoir été victime de
violences au cours de son arrestation
Droit à l'accès à un médecin
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, confirmé par CPT pour
les détenus
Constat médical
Possibilité d’informer l’autorité de surveillance
compétente, avec l'accord du patient
6. Comité pour la prévention
de la torture (CPT)
Accès au médecin
Équivalence des soins
Consentement du patient et confidentialité
Prévention sanitaire
Intervention humanitaire
Indépendance professionnelle
Compétence professionnelle
8. Les policiers demandent à
assister à l'examen médical
Droit à la confidentialité Loi, CPT
« L'examen doit avoir lieu hors de la vue et de
l'écoute de tiers, sauf demande contraire du
médecin ou avec son accord. » ASSM
« L'anamnèse et l'examen clinique se font en
l'absence des forces de l'ordre » ; « Le patient
n'est jamais laissé seul » HUG 2010
Exemple de stratégie : surveillance au travers
du hublot du box ; consultation dans une salle
avec une seule issue
9. Les policiers demandent à
laisser les menottes
« L'examen clinique doit se faire sans mesure
de contrainte » HUG 2010
Exemple de stratégie : présence d'un autre
soignant durant l'examen
10. Le détenu demande à ce que vous
appeliez un de ses proches
Éthique : avoir avec des détenus des relations
ayant « uniquement pour objet d’évaluer, de
protéger ou d’améliorer leur santé physique et
mentale. » UN 1982
« Le personnel des HUG a l'interdiction de
laisser téléphoner le patient ou de téléphoner
pour lui. » HUG 2010
11. Les policiers expriment la peur
d'attraper une maladie transmissible
Secret médical
Demander la levée du secret au patient / à
l'autorité compétente
ASSM : sibyllin…
« L'isolement d'une personne atteinte d'une
maladie infectieuse ne se justifie que si une
telle mesure est également prise à l'extérieur
du cadre pénitentiaire pour le même motif
médical. » Conseil de l'Europe R98/7
12. Les policiers demandent d'exclure un
body pack
Consentement éclairé
Rôle d'expert, non cumulable avec celui de
thérapeute
Hormis les situations de crise ou d'urgence, le
médecin ne peut pas cumuler à la fois l'identité
de médecin thérapeute et de médecin expert.
ASSM
Le médecin ne doit pas procéder à des fouilles
ou à des examens corporels demandés par une
autorité. CPT
14. La prise en charge d'un détenu est
un cas particulier auquel
les règles usuelles s'appliquent
15. Bibliographie
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1948
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, UN, 1955
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des
médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, UN, 1982
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme
quelconque de détention ou d'emprisonnement, UN, 1988
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (CPT), 2009
Recommandation du Comité des Ministres aux États membres relative aux aspects éthiques et
organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire, Conseil de l'Europe, R98/7
Exercice de la médecine auprès de personnes détenues, Directive médico-éthique de l’ASSM,
2002
Prise en charge d'un patient sous surveillance policière, HUG, 2010
Note interne adressée au personnel soignant du Service des urgences concernant les rapports
entre le SU et la Police, HUG, 2011
