1. Paris, le mardi 31 mars 2015
ECRIRE LA VAPE DE DEMAIN
LA CONSTITUTION DE LA VAPE

2. 1 Faire de la vape le pilier de la lutte contre le tabagisme
2 Pourquoi une Constitution de la Vape ?
3 Protéger le destin de la vape : un grand plan d’action national
4 Lancement des travaux de la Constitution de la Vape
5 La Constitution de la Vape : un projet collaboratif
6 Les positions de la Fivape
7 Calendrier
8 Invitations
9 Bibliographie
Sommaire
F
I
V
A
P
E
2
QUI SOMMES-NOUS ?
La Fivape, Fédération Interprofessionnelle de la Vape, réunit les professionnels indépendants
de la e-cigarette et des e-liquides en France. Organisée en quatre Secrétariats – Fabricants,
Distributeurs, Relations avec les utilisateurs, Europe et International – la Fivape agit en faveur
des métiers et expertises de la vape. Les missions de la fédération : fédérer, représenter, former,
normaliser et défendre la vape libre. Notre fédération et ses adhérents signent une déclaration
d’indépendance à l’égard des multinationales du tabac.
Pour plus d’informations sur la Constitution de la Vape : constitution@fivape.org
Pour nous rejoindre : adhesion@fivape.org
Le bureau de la Fivape : Jean Moiroud, Président ; Charly Pairaud, Vice-président ; Xavier
Martzel, Secrétaire Général Fabricants ; Arnaud Dumas de Rauly, Secrétaire Général Europe et
International ; Yann Wilpotte, Secrétaire Général Distribution ; Mickael Hammoudi, Secrétaire
Général Relations avec les utilisateurs et Agnès Hekpazo, Trésorière.

3. 3
1 – FAIRE DE LA VAPE LE PILIER DE
LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME
Face aux évolutions ac-
tuelles de la législation
concernant la cigarette
électronique et au refus
de prendre en compte
la vape comme un élé-
ment clef du disposi-
tif de lutte contre le
tabagisme, la Fivape,
Fédération Interprofes-
sionnelle de la Vape, ap-
pelle à l’ouverture d’un
grand débat national
pour l’avenir de la vape
en France, ainsi qu’à
l’instauration d’un mor-
atoire de six mois pour
l’ensemble des mesures
visant les produits de la
vape et le vapotage.
La Fivape sollicite l’ensemble des personnes et institutions en-
gagées pour la vape et en faveur de la lutte contre le taba-
gisme, afin d’élaborer la Constitution de la Vape, qui sera
publiée le lundi 5 octobre 2015.
Depuis l’an 2000, le tabagisme a déjà tué plus d’un million de
Français. Si rien n’est fait, il en tuera plus de sept millions au
21ème siècle : pour notre avenir à tous, détruire l’espoir que
représente la vape est un geste assassin.
Toutefois, au lieu de se saisir de la vape comme de la meil-
leure alliée de la lutte contre le tabagisme, les pouvoirs publics
s’entêtent à stigmatiser cette innovation de rupture. Trop sou-
vent même, ceux qui méprisent la vape, au lieu de l’aider, sont
les mêmes qui appellent à tout faire afin que les Français ne
fument plus !
En cours de discussion, la directive européenne 2014/40/
UE et le Programme National de Réduction du Taba-
gisme sont, de ce point de vue, la négation même de ce
qui fonde la raison d’être de la lutte contre le tabagisme.

4. 4
Au lieu de soutenir et
d’encourager un outil effi-
cace pour quitter le tabac, les
pouvoirs publics sanctionnent
une innovation qui permet
d’arrêter de fumer !
Bouleversant les paradigmes
des politiques publiques de
lutte contre le tabagisme, la
vape impose une transforma-
tion des mentalités : État, élus,
professionnels de santé, Cour
des comptes, Sécurité sociale,
communauté scientifique, as-
sociations anti-tabac et de va-
poteurs : l’épopée de la vape
doit constituer un exemple sur
la façon dont la société fran-
çaise porte l’innovation.
En 2015, forts des ensei-
gnements du passé, il est
impossible de dire que l’on
ne savait pas : les preuves
scientifiques concernant le
gigantesque potentiel de réduction des risques permis par la
vape s’accumulent. À assimiler les fumeurs, considérés comme
coupables de ne pas réussir à se sevrer, aux vapoteurs, toute
la lutte contre le tabagisme risque d’être vitrifiée, faute de vou-
loir regarder la réalité en face. Cette attitude est incompréhen-
sible et choquante.
Le tabagisme reste extrêmement élevé en France et « les résul-
tats des politiques de lutte contre le tabagisme ne sont pas à
la hauteur d’un tel enjeu de santé publique » : en 2014, 17,8%
des femmes enceintes, 34,1% des Français et 44,8% des hom-
mes âgés de 20 à 25 ans fument. Avec 400 000 ex-fumeurs,
la vape a permis d’enclencher une dynamique d’arrêt et de
diminution du tabagisme inédite : pourquoi alors créer un cli-
mat d’angoisse, où la vape est accusée de maux qu’elle n’a
pas commis ? Nous proposons d’élaborer ensemble un plan
d’action national : la vape est le levier le plus innovant et le
plus prometteur pour sortir la société du tabagisme, et ce sans
effet de passerelle avéré vers les produits à fumer.
Il est temps d’entrer dans une nouvelle ère de la
lutte anti-tabac. La vape est une révolution qu’il
faut encourager et protéger pour faire définitive-
ment mourir le tabagisme. La Fivape appelle toutes
les parties prenantes à rejoindre son initiative et à
écrire la vape de demain avec elle.
POUR LES SIX PROCHAINS MOIS, LA FIVAPE S’ENGAGE
à solliciter toutes les personnes et institutions engagées en France dans la lutte
contre le tabac et l’étude des produits de la vape.
à s’assurer que les débats et échanges soient respectueux
de l’opinion de chacun.
à rencontrer toutes les personnes souhaitant participer aux travaux de la
Constitution de la Vape, afin de recueillir leurs analyses.
à expliquer les engagements des professionnels de la vape et des vapoteurs,
mobilisés pour construire un avenir sans tabagisme.
à publier la Constitution de la Vape le lundi 5 octobre 2015.

5. 5
2 – POURQUOI UNE CONSTITUTION
DE LA VAPE ?
La vape transforme la
structuration et le déploi-
ement de l’ensemble des
politiques publiques de
lutte contre le tabagisme
de notre pays. Droits
fondamentaux, libertés
publiques, santé pub-
lique, principe de pro-
portionnalité, gestion des
risques, différence entre
dépendance et addiction,
fonds alloués à la recher-
che et aux organismes
anti-tabac : l’apparition
des produits de la vape
doit acter l’ouverture
d’une refondation de la
politique d’éducation et
de prévention à la santé
face au tabagisme, alors
que près d’un jeune de
20 ans sur deux fume en
2014.
La méconnaissance et le refus d’étudier les potentialités offertes
par la vape, soutenus en ce sens par la volonté d’imposer une
réglementation dangereuse, auront des conséquences graves.
La directive européenne 2014/40/UE, rédigée à la hâte, en
l’absence totale de concertation et sous l’influence de lobbies an-
ti-vape, ne rend pas compte du potentiel de la e-cigarette. Pire,
elle entrave sciemment le développement responsable d’une in-
novation permettant de sortir la société du tabagisme.
La Fivape souhaite briser les dogmes et postures. Alors que 400
000 Français ont totalement cessé de fumer grâce à l’e-ciga-
rette, que des centaines de milliers de personnes ont fortement
baissé le niveau de leur tabagisme quotidien, la responsabilité
des professionnels français de la vape est manifeste.
En contrepoint, l’absence de concertation, le mépris, les men-
songes, les contradictions et les hypocrisies sont légions : la vape
est une innovation de rupture toujours incomprise. Pour inverser
la vapeur, définir collectivement une proposition de réglementa-
tion adaptée à la vape et aux vapoteurs, la Fivape lance les
travaux de rédaction de la Constitution de la Vape.
LA CONSTITUTION DE LA VAPE
L’acte fondateur de la révolution du vapotage, à la hauteur des enjeux de la
première cause de décès évitable en Europe.
Créer un avenir responsable où les libertés fondamentales des vapoteurs sont
respectées.
Insuffler un esprit d’innovation dans l’ensemble de la société, entre principe de
précaution et réduction des risques.
Définir des droits et des devoirs pour les produits de la vape et leurs usages

6. 6
3 – PROTÉGER LE DESTIN DE LA
VAPE : UN GRAND PLAN D’ACTION
NATIONAL
Le fumeur, citoyen en
chute libre, doit savoir
qu’il peut désormais être
équipé d’un parachute
qui fonctionne. Comment
accepter l’interdiction ou
des limites disproportion-
nées à l’usage de la ciga-
rette électronique ? Pire,
pour les fumeurs et les
vapoteurs, une approche
dogmatique et hostile à
la vape sera demain as-
similée à de la non-assis-
tance à personne en dan-
ger.
La désinformation doit cesser et la Fivape souhaite l’établissement
d’un dialogue sincère et la fin des hésitations coupables, de la
part des acteurs engagés dans la lutte contre le tabagisme. Face
aux coûts sociaux du tabac, le thème de la vape concerne tous
les Français, y compris les non fumeurs. Sortons de l’aveuglement
! Au regard de l’hécatombe du tabagisme, une responsabilité
partagée s’impose à tous. Avec la Constitution de la Vape, la
Fivape interpelle toutes les personnes et institutions qui préten-
dent lutter contre le tabagisme en France, pour rédiger l’acte
fondateur des droits et devoirs du vapotage et de ses usages.
UN GRAND PLAN D’ACTION NATIONAL
Demander un moratoire de 6 mois pour toutes les mesures relatives à la vape.
Rédiger, en concertation, une Constitution de la Vape
Protéger une innovation de rupture
Professionnaliser une filière d’excellence
Avec le vapotage, investir dans la prévention et la réduction des risques
Diviser par 10 le nombre de fumeurs en 10 ans

7. 7
4 – LANCEMENT DES TRAVAUX DE
LA CONSTITUTION DE LA VAPE
La Fivape interpelle le président de la République, le Premier
ministre, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des
Droits des femmes, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et
du Numérique et l’ensemble des membres du Gouvernement, la
Haute Autorité de Santé, l’Académie nationale de médecine, les
professions de santé, la Cour des comptes, la Sécurité sociale,
les associations anti-tabac, les scientifiques, les vapoteurs, les
victimes du tabac, l’ensemble des acteurs concernés par la vape,
afin de rédiger la Constitution de la Vape, à savoir l’écriture
d’une Constitution prenant la réelle mesure de la révolution du
vapotage.
NOUS INTERPELLONS
Les fumeurs, leurs proches et leur entourage, les non-fumeurs
Le président de la République, le Gouvernement et les parlementaires
Les institutions européennes et l’Organisation mondiale de la Santé
La Haute Autorité de Santé et l’Académie nationale de médecine
La communauté scientifique, l’Inpes et les professions de santé
La Cour de comptes et la Sécurité sociale
Et, plus généralement, toutes les personnes et institutions engagées contre
le tabagisme.
L’histoire nous enseigne
que les innovations, si
discutées soient elles au
moment de leur appari-
tion, finissent par faire
la différence. Or une in-
novation ne peut écrire
son histoire que si elle
reçoit une écoute objec-
tive et honnête de la part
des acteurs intéressés,
soit l’inverse de la réalité
observée aujourd’hui.

8. 8
5 – LA CONSTITUTION DE LA VAPE :
UN PROJET COLLABORATIF
La Fivape lancera un site Internet le 12 avril 2015 :
www.constitution-vape.fr
Toutes les personnes souhaitant participer à l’élaboration des
travaux de la Constitution de la Vape sont appelées à y trans-
mettre leur contribution écrite à la Fivape. Un sondage en ligne
permettra également de recueillir les comportements et habi-
tudes des vapoteurs et des professionnels.
LES OBJECTIFS
Placer la vape au coeur de la lutte anti-tabac, ne plus la considérer comme une
forme de tabagisme.
Déconstruire les idées reçues sur la vape et consolider l’état de la recherche.
Appeler à une réglementation spécifique de la vape.
Réévaluer la place de la nicotine dans la société et expliquer pourquoi la gestuelle
autrefois “assassine” est aujourd’hui transformée pour sauver des vies.
Expliquer que la vape est le vecteur n°1 de la dénormalisation du tabagisme.

9. 9
6 – LES POSITIONS DE LA FIVAPE
- Les produits de la vape, sans combustion, sans monoxyde
de carbone ni particule fine, ne sont pas des produits à
fumer.
- La réglementation des produits de la vape doit faire
l’objet d’un cadre spécifique et distinct de la réglementa-
tion des produits à fumer.
- Le potentiel de réduction des risques du tabagisme pro-
posé par les produits de la vape bouleverse la lutte anti-
tabac, à condition de définir des droits et des devoirs
responsables pour la production, la commercialisation et
l’usage des produits de la vape.
- La réglementation des produits de la vape et de la va-
pologie doit faire l’objet d’une véritable concertation,
associant les vapoteurs, les professionnels de la vape, les
pouvoirs publics, les professionnels de santé, chercheurs,
scientifiques et l’ensemble des personnes intéressées par
la lutte contre l’épidémie du tabagisme.
- La vape est premièrement plébiscitée et défendue par
les vapoteurs eux-mêmes : les vapoteurs et leurs usages
doivent être placés au centre des débats et non pas à la
marge.
- L’accusation de renormalisation du tabac par les produits
à vaper n’est pas fondée : la Fivape considère que la
vape est la meilleure alliée et non pas l’ennemie de la
lutte contre le tabagisme.
- La recherche fondamentale et la mobilisation de moyens
scientifiques dédiés à la vape doivent être une priorité na-
tionale, afin de ne pas reproduire les erreurs historiques.
- La directive européenne 2014/40/UE n’est pas une fa-
talité et une réglementation prenant la mesure du potentiel
de la vape pour lutter contre le tabagisme doit être insti-
tuée.

10. 10
- Les travaux de transposition de la directive européenne
2014/40/UE doivent véritablement faire l’objet d’un dia-
logue ouvert avec les vapoteurs et les professionnels de la
vape, tout comme il convient de tenir compte des nou-
velles normes matériels, e-liquides et émissions rédigées à
l’AFNOR.
- Les groupes spécifiques tels les mineurs, les femmes en-
ceintes et les personnes présentant des risques cardio-vas-
culaires doivent faire l’objet d’une attention particulière.
- La nicotine, mal comprise car historiquement mal accom-
pagnée (monoxyde de carbone, goudrons, particules
fines), doit être véritablement étudiée dans son usage en
tant que produit de la vape, par la communauté scien-
tifique et les pouvoirs publics : tout comme les individus
savent réguler leur consommation de caféine, les vapo-
teurs savent naturellement réguler leur consommation de
nicotine (les médecins et professionnels de la vape obser-
vent généralement et avec le temps, une diminution du
taux de nicotine utilisé par les vapoteurs).
- Avec l’autonomisation de la consommation de nicotine
proposée par la vape, un étrange paradoxe voit le jour
: une même gestuelle autrefois synonyme de mort est
aujourd’hui transformée et permet de sauver les vies.
Dénigrer l’acte de vapoter, c’est risquer d’encourager la
mort à petit feu.
- Alors que les fumeurs de 15 à 24 ans sont les plus nom-
breux à déclarer avoir fait une tentative d’arrêt dans
l’année, cessons de regarder la vape chez les jeunes au
seul prisme de l’effet passerelle vers le tabac.
- Les produits de la vape sont débarrassés de deux
paramètres intrinsèquement reliés au tabagisme :
l’imposition de longues minutes de combustion d’une
cigarette conventionnelle et les favoriseurs nicotiniques,
comme l’acétone et l’ammoniac, qui enferment incontest-
ablement dans l’addiction.
- Les professionnels des produits de vape doivent s’engager
en faveur de la formation et de la consolidation de leurs
compétences (connaissance des produits et usages en
amont ; devoirs de conseil et de suivi vis-à-vis du public
en aval).

11. 11
7 – CALENDRIER
- Du 31 mars au 10 avril 2015 : la Fivape invite
tous les acteurs concernés par l’avenir de la vape
et de la lutte contre le tabagisme à participer à la
Constitution de la Vape.
- 12 avril 2015 : ouverture du site Internet www.
constitution-vape.fr
- Du 12 avril au 24 juillet 2015 : la Fivape ira à la
rencontre des personnes et institutions soucieuses
de l’avenir de la lutte contre le tabagisme en
France.
- Du 27 juillet au 25 septembre 2015 : rédaction
de la Constitution de la Vape.
- Lundi 5 octobre 2015 : publication de la Consti-
tution de la Vape

12. 12
8 – INVITATIONS
A compter du 31 mars et jusqu’au 10 avril 2015, la
Fivape adressera le dossier de présentation de la Con-
stitution de la Vape aux personnes et institutions sui-
vantes, afin de les inviter à rencontrer les représent-
ants de la Fivape ou leur proposer d’adresser une
contribution écrite.
Monsieur François Hollande, président de la République
Monsieur Manuel Valls, Premier ministre
Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat
Mesdames les Députées et Messieurs les Députés
Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers du
Conseil économique, social et environnemental
Mesdames les Députées européennes et les Députés euro-
péens français
Monsieur Jean-Claude Juncker, président de la Commis-
sion européenne
Monsieur Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen,
Santé et sécurité alimentaire
● Monsieur Martin Schulz, président du Parlement européen
● Madame Margaret Chan, Directrice générale de
l’Organisation mondiale de la Santé
● Monsieur Alain Rousset, président de l’association des
Régions de France
● Monsieur Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des
départements de France
● Monsieur François Baroin, président de l’association des
maires de France
● Monsieur Didier Migaud, premier président de la Cour
des comptes

13. 13
● Monsieur Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’Etat, prési-
dent de la section sociale du Conseil d’Etat
● Monsieur Nicolas Sarkozy, président de la République
● Monsieur Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire
du Parti socialiste
● Madame Marine Le Pen, présidente du Front national
● Secrétariat Général du Parti de Gauche
● Monsieur François Bayrou, président du Mouvement
Démocrate
● Monsieur Jean-Christophe Lagarde, président de l’Union
des Démocrates et Indépendants
● Monsieur Nicolas Dupont Aignan, président de Debout la
France
● Madame Emmanuelle Cosse, Secrétaire national d’Europe
Ecologie Les Verts
● Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux des
Agences Régionales de Santé
● Mesdames les présidentes et Messieurs les présidents des
Universités et Monsieur le président de la Conférence des
présidents d’université
● Madame Danièle Jourdain Menninger, présidente de la
MILDECA
● Direction générale de la concurrence, de la consomma-
tion et de la répression des fraudes (DGCCRF)
● Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des
services (DGCIS)
● Caisse nationale de maladie des travailleurs salariés
(CNAMTS)
● Direction générale des douanes et droits indirects (DGD-
DI)
● Direction générale de l’enseignement et de la recherche
(DGER)
● Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)
● Direction générale de l’enseignement supérieur et de
l’insertion professionnelle (DGESIP)
● Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
● Direction générale de la santé (DGS)

14. 14
● Direction générale du travail (DGT)
● Directions régionales des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
● Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la
vie associative (DJEPVA)
● Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
(DLPAJ)
● Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
● Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et
des statistiques (DREES)
● Direction de la sécurité sociale (DSS)
● Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
● Centres de soins d’accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA)
● Monsieur William Gardey, président de l’Union nationale
des caisses d’assurance maladie
● Monsieur Olivier Schrameck, président du CSA
● Monsieur Stéphane Martin, directeur général de l’ARPP
● Monsieur Olivier Peyrat, directeur général de l’AFNOR
● Monsieur Pierre Gattaz, président du MEDEF
● Monsieur François Asselin, président de la CGPME
● Monsieur Didier Chenet, président du GNI
● Monsieur Pascal Montredon, président de la Confédéra-
tion des buralistes
● Monsieur Philippe Martinez, secrétaire général, CGT
● Monsieur Laurent Berger, secrétaire général, CFDT
● Monsieur Jean-Claude Mailly, secrétaire général, FO
● Madame Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC
● Monsieur Philippe Louis, président de la CFTC
● Monsieur Claude Leicher, président de MG France
● Monsieur François Bourdillon, Directeur général de l’InVS
et Directeur général par intérim de l’Inpes
● Monsieur Yves Lévy, président-directeur général de
l’Inserm
● Monsieur Jean-Luc Harousseau, président de la Haute

15. 15
Autorité de santé
● Madame Agnès Buzyn, présidente de l’Institut national du
cancer
● Monsieur Bertrand Dautzenberg, Université Pierre et Ma-
rie Curie
● Monsieur Jean-Yves Le Gall, président de l’Académie
nationale de médecine
● Monsieur Gérard Dubois, président de la Commission VI
de l’Académie nationale de médecine
● Madame Katherine Cornier, présidente du conseil
d’administration de l’OFDT
● Monsieur Bruno Falissard, président du collège scienti-
fique de l’OFDT
● Monsieur Thomas Similowski, président du Conseil scienti-
fique de la Fondation du Souffle
● Monsieur Jean-Baptiste Mollet, Directeur général de la
Fondation du Souffle
● Madame Nathalie Wirth, présidente de la Société fran-
çaise de tabacologie
● Monsieur Yves Bur, président de l’Alliance contre le tabac
● Madame Jacqueline Godet, présidente de la Ligue contre
le cancer
● Madame Anne Borgne, présidente du RESPADD
● Monsieur Jean-Paul Couteron, président de la Fédération
des Addictions
● Monsieur Gérard Audureau, président de Les Droits des
Non Fumeurs
● Monsieur Yves Martinet, président du Comité national
contre le tabagisme
● Monsieur Jean-François Etter, Professeur de Santé pub-
lique, Directeur de Stop tabac
● Le réseau français de réduction des risques
● Monsieur Philippe Presles et Jean-Michel Klein et les
signataires de l’appel des 100 médecins en faveur de la
cigarette électronique
● Monsieur Pierre Dos Santos, Professeur des Universités
● Monsieur Gérard Mathern, tabacologue et pneumologue

16. 16
● Monsieur Antoine Flahault, Professeur, Directeur de l’Institut
de santé globale
● Monsieur Pierre Rouzaud, président de tabac et liberté
● Monsieur Robert Molimard, Professeur honoraire
● Monsieur Jacques Le Houezec, tabacologue
● Monsieur Luc Dussart, consultant en tabagisme
● Monsieur Pierre Kopp, Professeur
● Monsieur Francis Caballero, avocat
● Madame Anne-Laurence Le Faou, addictologue
● Monsieur Philippe Jaury, médecin généraliste, addictologue
● Monsieur Olivier Phan, addictologue
● Monsieur Patrick Peretti Watel, sociologue
● Le collectif européen MOVE (Medical Organizations sup-
porting Vaping and Electronic cigarettes) et les signataires
français : Monsieur Johann Berthomé, Madame Severine
Viera, Monsieur Thierry Pelé, Madame Benjamine Pierrez,
Madame Catherine Morin, Monsieur Christian Jaulin, Ma-
dame Véronique Deiss, Madame Brigitte Métadieu, Monsieur
Phuc Nguyên, Madame Emmanuelle Peyret, Madame Sylvia
Holterbach, Monsieur Wajdi Mehtelli, Monsieur Alain Morel,
Monsieur Philippe Arvers, Monsieur Alain Rival, Madame
Alexandra Gentil, Monsieur Hervé Le Blais, Madame Jasmine
Khansa, Monsieur François Letourmy, Monsieur Pascal Gi-
rard, Madame Marie Masure
● Monsieur Brice Lepoutre, président de l’Aiduce
● Monsieur Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir
● Madame Fabienne Chol, directrice générale de l’Institut na-
tional de consommation
● Monsieur Yannick Maillou, président du Collectif des modeurs
français
● Monsieur Ghyslain Armand, Ma Cigarette
● Monsieur David Argence, PGVG
● Monsieur Dominique Aubert, La Chaine de la Vape
● Madame Magali Egler, Ecig Magazine

17. 17
9 – BIBLIOGRAPHIE
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2014
● Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la
consommation, article 36
● Programme National de Réduction du Tabagisme,
septembre 2014
● Conseil d’Etat, avis relatif à l’interdiction de
l’utilisation de la cigarette électronique dans les
lieux à usage collectif, 17 octobre 2013
● Circulaire no DGS/MC2/2014/273 du 25
septembre 2014 relative à l’encadrement de
la publicité des dispositifs électroniques de
vapotage
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● Baromère Santé 2014, Inpes, La consommation
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