Este documento establece la metodología para identificar, actualizar y verificar los requisitos legales y otros requisitos relacionados con la seguridad y salud ocupacional en la Empresa de Energía de Bogotá. Describe el proceso de mantener una matriz con los requisitos aplicables, divulgarlos al personal, realizar un seguimiento de su cumplimiento a través de inspecciones y auditorías, y actualizar periódicamente la matriz.
Resolución de Contraloría Nº 302-2015-CG de 07.OCT.2015, publicada el 08.OCT....miguelserrano5851127
Con R. C. Nº 302-2015-CG de 07.OCT.2015 se modifica el acápite a) del numeral 1. Acciones adoptadas por el Titular, literal G. DISPOSICIONES ESPECÍFICAS, de la Directiva N° 014-2000-CG/B150 “Verificación y seguimiento de implementación de recomendaciones derivadas de informes de acciones de control”
Resolución de Contraloría Nº 302-2015-CG de 07.OCT.2015, publicada el 08.OCT....miguelserrano5851127
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YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012Boitelle
Que reste-t-il de la compétitivité fiscale de la Suisse ? Présentation donnée par Ali Kanani et Thierry Boitelle, BONNARD LAWSON, Genève pour le YIN / IFA, à Genève le 9 octobre 2012, www.ilf.ch
SIST-MC Système d’information spatio-temporel pour les maladies chroniquesACSG Section Montréal
L’accès à un système d’information spatiale et temporelle, permettant l’étude et la surveillance des maladies chroniques, constitue un avantage significatif pour les décideurs de la santé. L’objectif du projet est de rendre disponible en ligne un tel système, intégrant des données issues de sources différentes sur trois maladies chroniques (athérosclérose, diabète et ostéoporose). Les différents issues de santé (incidence de la maladie, traitements, mortalité), spécifiques pour les hommes ou les femmes de classes d’âge diverses, sont présentées pour des découpages territoriaux tels que les régions socio-sanitaires et les CLSC, ou définis en fonction du degré de ruralité ou de défavorisation ainsi que des bassins de déserte des centres de services tertiaires. Il est possible également de visualiser les informations pour des périodes temporelles particulières entre 1992 et 2004. Ces données sont structurées en un cube de données dont l’architecture est définie en fonction de la production rapide d’informations utiles aux décideurs de la santé. Ces informations ont été définies suite à une analyse de besoins effectuée auprès des utilisateurs potentiels pendant la première phase du projet. Basée sur la technologie SOLAP intégrée à JMap de Kheops technologies, SIST-MC permet à l’utilisateur d’interroger directement des données géographiques et médico-administratives et de produire instantanément les résultats sous forme de cartes et de graphiques. La démonstration présentera une simulation des différentes étapes à suivre par un utilisateur potentiel du SIST-MC, jusqu’à la présentation des résultats sous forme de cartes et de graphiques.
Les interfaces et technologies pour découvrir et accéder aux jeux de données et services Web n’ont pas beaucoup changé depuis les premières implantations d’infrastructures de données géospatiales. L’utilisateur entre des critères qui correspondent à des champs de métadonnées conservés par le diffuseur, lance la requête et reçoit la liste des résultats qui respectent les coordonnées, chaines de caractères et/ou valeurs numériques entrées. Ceci cause plusieurs problèmes, par exemple : l’utilisateur n’a aucune idée du nombre résultats ni de la diversité des réponses qu’il obtiendra avant d’avoir lancé sa requête; ces réponses ne sont souvent pas triées par ordre d’importance; lorsque l’utilisateur utilise des critères de contenu, il doit utiliser exactement les mêmes concepts, vocabulaires et langues qu’utilisés par chaque diffuseur lors de la saisie de ces métadonnées sans quoi il n’obtiendra pas les résultats pertinents; lorsque l’utilisateur utilise un nom de lieu pour identifier sa zone d’intérêt, celle-ci est souvent mal interprétée. Le bût du projet est de mettre au point un système de recherche interactif et ontologique pour la recherche de services et de jeux de données géospatiaux. Ce système utilise un service ontologique pour décrire les caractéristiques de contenu et de localisation et conserve les métadonnées dans un cube multidimensionnel (OLAP). Il aura une capacité de raisonnement sémantique et sera développé dans un environnement conforme aux normes d’interopérabilité. La conférence présentera des enjeux du projet et les résultats obtenus. Le service a été développé avec la Défense nationale et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. Le programme GéoConnexions a contribué financièrement au projet.
YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012Boitelle
Que reste-t-il de la compétitivité fiscale de la Suisse ? Présentation donnée par Ali Kanani et Thierry Boitelle, BONNARD LAWSON, Genève pour le YIN / IFA, à Genève le 9 octobre 2012, www.ilf.ch
SIST-MC Système d’information spatio-temporel pour les maladies chroniquesACSG Section Montréal
L’accès à un système d’information spatiale et temporelle, permettant l’étude et la surveillance des maladies chroniques, constitue un avantage significatif pour les décideurs de la santé. L’objectif du projet est de rendre disponible en ligne un tel système, intégrant des données issues de sources différentes sur trois maladies chroniques (athérosclérose, diabète et ostéoporose). Les différents issues de santé (incidence de la maladie, traitements, mortalité), spécifiques pour les hommes ou les femmes de classes d’âge diverses, sont présentées pour des découpages territoriaux tels que les régions socio-sanitaires et les CLSC, ou définis en fonction du degré de ruralité ou de défavorisation ainsi que des bassins de déserte des centres de services tertiaires. Il est possible également de visualiser les informations pour des périodes temporelles particulières entre 1992 et 2004. Ces données sont structurées en un cube de données dont l’architecture est définie en fonction de la production rapide d’informations utiles aux décideurs de la santé. Ces informations ont été définies suite à une analyse de besoins effectuée auprès des utilisateurs potentiels pendant la première phase du projet. Basée sur la technologie SOLAP intégrée à JMap de Kheops technologies, SIST-MC permet à l’utilisateur d’interroger directement des données géographiques et médico-administratives et de produire instantanément les résultats sous forme de cartes et de graphiques. La démonstration présentera une simulation des différentes étapes à suivre par un utilisateur potentiel du SIST-MC, jusqu’à la présentation des résultats sous forme de cartes et de graphiques.
Les interfaces et technologies pour découvrir et accéder aux jeux de données et services Web n’ont pas beaucoup changé depuis les premières implantations d’infrastructures de données géospatiales. L’utilisateur entre des critères qui correspondent à des champs de métadonnées conservés par le diffuseur, lance la requête et reçoit la liste des résultats qui respectent les coordonnées, chaines de caractères et/ou valeurs numériques entrées. Ceci cause plusieurs problèmes, par exemple : l’utilisateur n’a aucune idée du nombre résultats ni de la diversité des réponses qu’il obtiendra avant d’avoir lancé sa requête; ces réponses ne sont souvent pas triées par ordre d’importance; lorsque l’utilisateur utilise des critères de contenu, il doit utiliser exactement les mêmes concepts, vocabulaires et langues qu’utilisés par chaque diffuseur lors de la saisie de ces métadonnées sans quoi il n’obtiendra pas les résultats pertinents; lorsque l’utilisateur utilise un nom de lieu pour identifier sa zone d’intérêt, celle-ci est souvent mal interprétée. Le bût du projet est de mettre au point un système de recherche interactif et ontologique pour la recherche de services et de jeux de données géospatiaux. Ce système utilise un service ontologique pour décrire les caractéristiques de contenu et de localisation et conserve les métadonnées dans un cube multidimensionnel (OLAP). Il aura une capacité de raisonnement sémantique et sera développé dans un environnement conforme aux normes d’interopérabilité. La conférence présentera des enjeux du projet et les résultats obtenus. Le service a été développé avec la Défense nationale et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. Le programme GéoConnexions a contribué financièrement au projet.
Para el cumplimiento de los objetivos de la profesión contable, el Código de ética enumeró lo que considera los principios fundamentales: integridad, objetividad, competencia profesional y debido cuidado, confidencialidad, comportamiento profesional y estándares técnicos.
La experiencia mexicana la Evaluación de Desempeño de la propuesta regulatoriaOECD Governance
Presentation by Fabiola Perales, Osinergmin, at the RIA workshop which took place in Lima on 26-28 September 2016. Further information is available at www.oecd.org/gov/regulatory-policy/.
Sobre las obligaciones ambientales fiscalizables y el desarrollo de la fiscal...Yosue Felipe Valdez Carpio
Documento de investigación sobre aspectos legales vinculados a la fiscalización ambiental de las actividades extractivas en el Perú. En particular, se aborda el alcance de las obligaciones ambientales fiscalizables y propuestas de mejora aplicables a los procedimientos de supervisión y sancionador ambiental.
Ipsos, empresa de investigación de mercados y opinión pública, divulgó su informe N°29 “Claves Ipsos” correspondiente al mes de abril, que encuestó a 800 personas con el fin de identificar las principales opiniones y comportamientos de las y los ciudadanos respecto de temas de interés para el país. En esta edición se abordó la a Carabineros de Chile, su evaluación, legitimidad en su actuar y el asesinato de tres funcionarios en Cañete. Además, se consultó sobre el Ejército y la opinión respecto de la marcha en Putre.
Reporte homicidio doloso descripción
Reporte que contiene información de las víctimas de homicidio doloso registradas en el municipio de Irapuato Guanajuato durante el periodo señalado, comprende información cualitativa y cuantitativa que hace referencia a las características principales de cada uno de los homicidios.
La información proviene tanto de medios de comunicación digitales e impresos como de los boletines que la propia Fiscalía del Estado de Guanajuato emite de manera diaria a los medios de comunicación quienes publican estas incidencias en sus distintos canales.
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Diapositivas D.I.P.. sobre la importancia que tiene la interpol en HonduraspptxWalterOrdoez22
Es un conjunto de diapositivas creadas para la información sobre la importancia que tienen la interpol en honduras y los tratados entre ambas instituciones
Países_por_participacion_porcentual_en_el PNB global (2024) .pdf
2. gso p rl 002 requisitos legales y otros
1. Actualización: 9 Fecha de última actualización: Enero 23 de 2012 Página 1 de 6
GSO-P-RL-002
IDENTIFICACIÓN DE REQUISITOS LEGALES Y OTROS REQUISITOS
Área responsable del documento
inicial:
Vicepresidencia Administrativa
Aprobación del documento inicial:Decisión de Presidencia No. 111/08
Aprobación(es) de
actualización(es):
Decisión de Presidencia No. 119/08 - 084/09 - 028/10 - 048/10 –
076/10 – 015/11
Aprobación de última
actualización:
Decisión de Presidencia No. 0000007
Actualización No. 9
Fecha: Enero 23 de 2012
Actualización Nombre Cargo Área
Preparada
por:
Carlos A. Agudelo G. Asesor Vicepresidencia Administrativa
Revisada
por:
Nombre Cargo Área
Marielly moya
espinosa
Vicepresidente Vicepresidencia Administrativa
1. OBJETIVO
Establecer la metodología para la identificación, actualización y verificación de los
requisitos legales y otros requisitos relacionados con los riesgos de seguridad y salud
ocupacional (SySO) de EEB y definir los mecanismos para su continua verificación y
evaluación del cumplimiento.
2. ALCANCE
Este procedimiento aplica a los procesos, actividades y proyectos que realice la
Empresa de Energía de Bogotá, y que sean parte de su Sistema de Gestión, que exijan
la aplicación de requisitos legales, reglamentarios y otros compromisos de carácter
voluntario.
3. DEFINICIONES
3.1 Requisito: Necesidad o expectativa, generalmente implícita (1) u obligatoria.
(1) Nota: “Generalmente implícita” significa que es habitual o una práctica común para la organización, sus
clientes y otras partes interesadas que la necesidad o expectativa bajo consideración está implícita
2. Actualización: 9 Fecha de última actualización: Enero 23 de 2012 Página 2 de 6
GSO-P-RL-002
IDENTIFICACIÓN DE REQUISITOS LEGALES Y OTROS REQUISITOS
3.2 Requisito legal: Exigencia o prohibición derivada de disposiciones legales,
reglamentarias o normativas cuyo cumplimiento es de carácter obligatorio para la
empresa. El incumplimiento de un requisito legal puede ocasionar sanciones o derivar
en responsabilidades penales o civiles.
3.3 Requisitos legales generales: Hace referencia a las exigencias o prohibiciones
derivadas de disposiciones legales, reglamentarias o normativas nacionales e
internacionales, estatales, provinciales, departamentales y locales, aplicables a los
riesgos de seguridad y salud ocupacional (SySO) de EEB
3.4 Otros Requisitos: Acuerdos, convenios, pactos u otro tipo de compromiso
voluntario que la empresa ha suscrito o a los que se ha adherido, con instituciones,
entidades, empresas y organizaciones.
3.5 Riesgo: Posibilidad de que un trabajador sufra un determinado daño o lesión
derivados del trabajo que realiza, con consecuencias negativas para su salud y/o
integridad física y mental.
3.6 COPASO: Comité Paritario de Salud Ocupacional. Organismo de promoción y
vigilancia de las normas y reglamentos de Salud Ocupacional dentro de la empresa
4. RESPONSABLES
4.1 El Asesor de la Vicepresidencia Administrativa encargado de la gestión de
seguridad y salud ocupacional (SySO), con el apoyo de las dependencias, es el
responsable de: (i) Estructurar la matriz de identificación de requisitos legales y otros
requisitos relacionados con los riesgos de SySO de la Empresa, (ii) mantener
informada a la empresa sobre las normas, leyes y reglamentación vigente aplicable en
materia de seguridad y salud ocupacional, y de (iii) realizar el seguimiento al
cumplimiento de los requisitos legales de SySO.
4.2 Los Asesores de Secretaría General son responsables de mantener informada a la
empresa sobre las normas, leyes y reglamentación vigente, a través de mecanismos
como Notifax y Diario Oficial.
4.3 El Asesor de Calidad de la Vicepresidencia Administrativa es responsable de
mantener disponible la actualización de la matriz de identificación de requisitos legales
de SySO dentro de la herramienta del Sistema de Gestión en el Lotus Notes, cuando
así lo solicite el Asesor encargado de SySO.
4.4 El personal encargado del cumplimiento y/o seguimiento al cumplimiento del
requisito legal aplicable es responsable de asegurar el cumplimiento de los requisitos
legales de seguridad industrial y salud ocupacional aplicables a las actividades que
3. Actualización: 9 Fecha de última actualización: Enero 23 de 2012 Página 3 de 6
GSO-P-RL-002
IDENTIFICACIÓN DE REQUISITOS LEGALES Y OTROS REQUISITOS
realice la Empresa. Así mismo, los interventores y/o supervisores a través de sus
contratistas.
4.5 En proyectos nuevos de la infraestructura de transmisión, el Director de Proyecto
es el responsable de asegurar que se identifiquen los requisitos legales asociados a la
seguridad y salud ocupacional que le aplican.
5. DESCRIPCIÓN DE ACTIVIDADES
5.1 Consideraciones Generales
5.1.1 En caso que existan dudas sobre la interpretación y aplicación de algún requisito,
se solicitará la asesoría de Secretaría General o de un experto en asuntos legales en el
tema relacionado.
5.1.2 La información sobre requisitos legales y otros requisitos en SYSO que sean
aplicables a los contratistas se da a conocer a estos, por parte de la dependencia
responsable de la contratación y/o interventor o supervisor.
5.1.3 El seguimiento al cumplimiento legal durante la ejecución de los contratos, le
corresponde a los interventores o supervisores, según sea el caso, de acuerdo con lo
establecido en el procedimiento GBS-P-GP-002 “Gestión de proveedores”.
5.2 Identificación de Requisitos Legales y Otros Requisitos
Tomando la matriz de identificación de peligros y riesgos de SySO existente en EEB,
se identifican los requisitos legales generales que son aplicables a la EEB.
Esta información se registra en la Matriz de requisitos legales y otros requisitos de
SySO que específica:
El peligro o riesgo,
El componente o tema de gestión,
El tipo de requisito y número,
La fecha de expedición,
El responsable de expedición,
El título
La síntesis,
El (los) artículo(s) aplicable(s)
El cumplimiento
La ubicación del requisito
4. Actualización: 9 Fecha de última actualización: Enero 23 de 2012 Página 4 de 6
GSO-P-RL-002
IDENTIFICACIÓN DE REQUISITOS LEGALES Y OTROS REQUISITOS
El(los) registro(s) de cumplimiento
El responsable del control, actualización y distribución
Conocidos y agrupados estos elementos, se establece la reglamentación relacionada
para posteriormente determinar si EEB tiene la responsabilidad de aplicarlo en el
desarrollo de sus actividades y/o proyectos.
Los colaboradores de EEB tienen acceso a estos requisitos legales, los cuales pueden
consultar en los sitios en donde se encuentran ubicados en el Sistema de Gestión
según lo que se indica en la casilla correspondiente de la matriz. Los requisitos legales
pueden estar en medios físicos o digitales.
5.3 Criterios para determinar la aplicabilidad
La aplicación de un determinado requisito de carácter general se evalúa frente a la
matriz de identificación de peligros y riesgos de SySO para establecer si está
relacionado con alguno de los peligros existentes en la Empresa. El Asesor comunica
esta información a la Vicepresidencia Administrativa.
Cuando se trata de requisitos legales relacionados con temas técnicos de la operación
de la infraestructura de EEB, la Vicepresidencia de Transmisión es la encargada de su
revisión y análisis desde el punto de vista técnico.
5.4 Divulgación externa de requisitos
La dependencia designada para implementar un requisito legal, se encarga de
divulgarlo a los Inspectores, Interventores, Supervisores y/o Contratistas, según sea el
caso, y le asigna un responsable que verifique periódicamente su cumplimiento.
Para el caso de las actividades realizadas a través de contratistas, los requisitos
legales aplicables son comunicados desde la etapa de selección, como parte de las
condiciones de la solicitud de oferta. Al momento de suscribir el contrato u orden de
servicio, el Interventor o Supervisor designado incorporará las obligaciones particulares
del caso, que estén relacionadas con la gestión de seguridad y salud ocupacional,
dentro del texto del contrato.
5.5 Seguimiento y evaluación del cumplimiento legal
Periódicamente, se evalúa el cumplimiento de los requisitos para detectar la necesidad
de tomar acciones como resultado de dicha evaluación. El seguimiento y evaluación
del cumplimiento legal, podrá llevarse a cabo por diferentes mecanismos como:
5. Actualización: 9 Fecha de última actualización: Enero 23 de 2012 Página 5 de 6
GSO-P-RL-002
IDENTIFICACIÓN DE REQUISITOS LEGALES Y OTROS REQUISITOS
Inspecciones: Los responsables de la inspección verifican y documentan el
cumplimiento de la normatividad a través de listas de chequeo y aplican las
instrucciones del procedimiento GSO-P-IP-004 “Inspecciones y
Observaciones Planeadas”.
Auditorías internas: mediante la aplicación del procedimiento ASG-P-AI-001
“Gestión de auditorías”.
Cuando el cumplimiento de los requisitos legales y otros requisitos depende del
contratista, el Interventor o Supervisor del contrato realiza el seguimiento periódico al
cumplimiento y el desempeño del contratista lo plasma cualitativamente en la
evaluación de acuerdo con lo establecido en el procedimiento GBS-P-GP-002
“Gestión de proveedores”.
5.6 Actualización de la matriz
La matriz de requisitos legales y otros requisitos se revisa o actualiza en los siguientes
casos:
Cada vez que se expida un nuevo requisito o se elimine uno existente
Cuando se conozcan modificaciones en los requisitos identificados
Cuando se crea una nueva unidad de negocio en la cual le aplique requisitos
legales en SySO.
Cuando se genere cambios en la matriz de identificación de peligros y riesgos
en SySO que tenga implicación legal.
En todo caso, aunque no se llegue a presentar alguna de las anteriores opciones se
revisará la matriz semestralmente.
Los cambios en los requisitos legales y otros requisitos de SySO, son comunicados por
la Vicepresidencia Administrativa quien los divulgara al personal involucrado en el
cumplimiento y de esta manera evitar incumplimientos por desconocimiento de los
mismos.
6. DOCUMENTOS RELACIONADOS
Código del documento Título del documento
GBS-P-GP-002 Gestión de proveedores
ASG-P-AI-001 Gestión de auditorías
GSO-P-IP-004 Inspecciones y Observaciones Planeadas
6. Actualización: 9 Fecha de última actualización: Enero 23 de 2012 Página 6 de 6
GSO-P-RL-002
IDENTIFICACIÓN DE REQUISITOS LEGALES Y OTROS REQUISITOS
7. REGISTROS
7.1 Matriz de requisitos legales y otros requisitos de SySO.
8. ANEXOS
No aplica.