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de Pascal Canfin et Pierre Moscovici
Taxe sur les transactions
financières : c'est maintenant
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La mise en oeuvre rapide de la taxe sur les transactions financières (TTF) est une de
nos priorités pour 2014. Avec l'Allemagne, la France a oeuvré avec détermination
depuis mai 2012 pour qu'une coopération renforcée voie le jour sur ce sujet où
l'unanimité des Européens paraissait impossible à réunir. L'enjeu est majeur.
A l'occasion du conseil économique et financier franco-allemand qui s'est tenu à Paris
le 27 janvier, la France et l'Allemagne se sont accordées pour dire qu'elles feront des
propositions communes en vue d'obtenir rapidement un compromis sur un dispositif
de taxation des transactions financières avec l'ensemble de nos partenaires de la
coopération renforcée.
La TTF doit en effet contribuer à la fois à la régulation financière, au redressement
des finances publiques et à la solidarité internationale.
Cette taxe permettra d'abord de mettre à contribution des acteurs financiers qui ont
bénéficié de la déréglementation financière dans l'espace européen. Elle introduira un
« grain de sable » dans les transactions les moins utiles à l'économie réelle.
En matière de solidarité internationale, ces ressources additionnelles pourraient
financer la lutte contre les grandes pandémies comme le sida ou le paludisme et la
lutte contre le changement climatique. La mise en place d'une TTF européenne
pourrait même - c'est notre conviction - être l'une des clefs pour réussir l'accord
international sur le climat à Paris en décembre 2015, qui ne pourra se dénouer sans
financement public additionnel pour les pays les plus vulnérables. L'Europe
contribuerait ainsi à un monde plus stable, plus juste et plus soutenable.
La France a d'ailleurs été le premier pays au monde à affecter au développement une
partie des recettes de sa taxe sur les transactions financières (TTF). Ainsi ce sont
10 % en 2013, puis 15 % en 2014 des recettes de la TTF qui permettront de financer
des projets au Sud en matière de santé et de préservation de l'environnement et du
climat.
Aujourd'hui, il est essentiel de prolonger cet élan en concrétisant une taxe sur les
transactions financières au niveau européen. Nous avançons maintenant de façon
rapide avec nos partenaires, notamment le nouveau gouvernement allemand, pour
mettre en place, dans les prochains mois, une taxe robuste, limitant les possibilités
de contournement et le risque de délocalisation des activités financières hors
d'Europe continentale, ce qui n'entraînerait aucun gain pour la stabilité de l'économie.
Le nouveau contrat de coalition entre la CDU-CSU et le SPD affirme la volonté du
nouveau gouvernement allemand d'aboutir à un accord sur une taxe ambitieuse dont
l'assiette aille au-delà des actions et inclue certains produits financiers, notamment
dérivés, propices à la spéculation. Cette ambition, nous la partageons.
Nous travaillons aujourd'hui avec les dix autres Etats européens engagés dans la
coopération renforcée. Le chemin est étroit, bien sûr, car il nous faut prendre en
compte les aspirations diverses des Etats participant à la coopération renforcée
- chacun ayant aussi des intérêts à défendre - mais notre volonté politique est claire.
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2. dumping social obtenue par la France avec la révision de la directive sur les
travailleurs détachés, nous pouvons continuer à montrer avec la TTF toute la valeur
ajoutée de l'Europe et d'un gouvernement de gauche actif à faire bouger les lignes
dans l'Union européenne. Après plus d'une décennie de mobilisation de la société
civile pour défendre le bien-fondé d'une taxe sur les transactions financières, nous
sommes maintenant au moment de la décision politique. La France sera au rendezvous.
Pascal Canfin et Pierre Moscovici
Pascal Canfin est ministre chargé du Développement, Pierre Moscovici est ministre de l'Economie
et des Finances.
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